Au décès d’une personne, si celle-ci n’a pas pris de dispositions testamentaires (on parle alors de succession « ab intestat » = sans testament), ni effectué de donation, c’est la loi qui fixe l’ordre successoral en désignant les bénéficiaires de la succession. Nos explications complètes sur l’ordre des héritiers.
Héritiers : La dévolution légale de la succession
En premier lieu, il convient de recenser les héritiers et leur situation vis-à-vis de la loi.
Tout s’articule autour de l’existence ou non de trois catégories de personnes :
- les héritiers par le sang (descendants, ascendants, collatéraux,…) ;
- le conjoint survivant ;
- le partenaire de PACS.
Les degrés de parenté : Qui hérite et dans quel ordre ?
Les chiffres 1 à 6 représentent les degrés de parenté.
Le petit-neveu du défunt est son parent au 4ème degré : 3 degrés entre le petit-neveu et les parents du défunt (ancêtres communs) + 1 degré entre le défunt et ses parents.
Deux principes conditionnent la dévolution successorale : les parents les plus proches héritent en premier et excluent les parents éloignés.
La priorité est donc donnée aux héritiers en ligne directe descendante, c’est-à-dire les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. La nature du lien de filiation n’est pas prise en compte : tous les enfants héritent, qu’ils soient légitimes (issus de parents mariés), naturels (issus de parents non mariés) ou adoptifs.
Les enfants adultérins (c’est-à-dire ceux dont le père ou la mère était marié(e) avec une autre personne que la mère ou le père de l'enfant au moment de la conception), ont depuis la loi du 3 décembre 2001 exactement les mêmes droits successoraux que les autres enfants.
Les enfants sont donc prioritaires, mais il faut tenir compte du conjoint survivant. Les héritiers sont classés en quatre ordres différents, selon un principe « hiérarchique ». Il suffit qu’existe un héritier du premier ordre pour que tous les héritiers des trois autres ordres soient exclus de la succession.
Par exemple, si le défunt laisse un seul enfant, mais également son père ou sa mère, des frères et sœurs et des neveux et nièces, seul son enfant hérite.
La présence d’un conjoint survivant modifie les droits des autres héritiers. Dans tous les cas, il peut bénéficier désormais d’une part des biens en pleine propriété.
Héritiers : Existe-t-il un conjoint survivant ?
> Existence du conjoint
S’il y en a un, le conjoint hérite dans tous les cas de figure. L’étendue de ses droits dépend du statut des autres héritiers concourant à la succession.
Ses droits diffèrent que tous les enfants soient issus du couple, ou que l’un d’entre eux (ou plusieurs) est né d’une précédente union du défunt.
> Absence de conjoint survivant
En l’absence de conjoint, les parents (au sens large du terme) du défunt sont recensés et classés selon différents ordres et degrés.
Les concubins, même pacsés, n’héritent pas l’un de l’autre.
Le défunt avait-il des enfants ?
> Il avait des enfants
Qu’ils soient légitimes (issus du mariage), naturels (y compris les enfants adultérins) ou adoptifs, les enfants héritent à parts égales de l’intégralité de la succession de chacun de leurs parents, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Les petits-enfants normalement n’héritent pas de leurs grands-parents. Mais dans le cas du prédécès de l’un des enfants, sa part d’héritage revient à ses propres enfants par le biais du mécanisme de la représentation.
> Il n’avait pas d’enfant
Dans ce cas, le conjoint survivant se voit attribuer la succession de son conjoint décédé seul ou en partage avec les parents de ce dernier si ceux-ci (ou l’un d’eux) sont - ou est - encore en vie.
Le défunt ne laisse ni conjoint ni enfant
La succession d’une personne non mariée et décédée sans descendance revient à ses ascendants et collatéraux.
Sont donc héritiers ses frères et sœurs (ou demi-frères et demi-sœurs) et ses parents.
Trois situations existent :
> Les parents du défunt sont morts tous les deux avant lui
Ses frères et sœurs se partageront l’intégralité de sa succession à parts égales.
> Ses deux parents sont encore en vie
Ils recevront chacun 1/4 de la succession, ses frères et sœurs se partageant l’autre moitié à parts égales.
> Un seul de ses parents est encore en vie
Il reçoit 1/4 de la succession ; les 3/4 restants sont partagés en parts égales entre ses frères et sœur.
- Dans le cas où l’un des frères et sœurs du défunt serait décédés avant lui, par le biais du mécanisme de la représentation, ses propres enfants hériteront de la part qui aurait dû lui revenir.
- Le mécanisme de la représentation joue également de la même façon lorsqu’un des héritiers renonce à sa part de succession. Dans ce cas, ses enfants recueilleront cette part vacante du fait de la renonciation.
En conclusion, les choses peuvent se résumer par le tableau suivant :
| Enfants laissés par le défunt | Droits du conjoint sur la succession | Droits des autres héritiers |
|---|---|---|
| Enfants issus du couple : 1 ou + | A son choix, soit :
| Selon le choix du conjoint soit :
|
| Un ou + enfants issus d’une autre union | 1/4 en pleine propriété | Enfants : 3/4 en pleine propriété |
| Sans enfants ni petits-enfants | 1/2 en pleine propriété | 1/4 en pleine propriété pour chacun des parents |
| Sans enfants ni petits-enfants > 1 seul parent en vie | 3/4 en pleine propriété | 1/4 en pleine propriété pour le parent encore vivant |
| Sans enfants ni petits-enfants > les 2 parents décédés | Totalité de la succession | Frères et sœurs du défunt n’ont aucun droit |
| Défunt ne laisse que des collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) | Totalité de la succession | Aucun droit pour la parenté collatérale |
Le conjoint est héritier dans tous les cas de figure. En l’absence de conjoint, la succession sera dévolue en fonction du classement des héritiers par ordre et par degrés par rapport au défunt.
| Défunt | 1er degré | 2è degré | 3è degré | 4è degré |
|---|---|---|---|---|
| Premier ordre* | Enfants | Petits-enfants | Arrière-petits-enfants | |
| Deuxième ordre* (ascendants privilégiés) | Père et mère | |||
| Deuxième ordre* (collatéraux privilégiés) | Frères et sœurs | Neveux et nièces | Petits-neveux et petites-nièces | |
| Troisième ordre* (ascendants ordinaires) | Grands-parents | Arrière-grands-parents | ||
| Quatrième ordre* (collatéraux ordinaires) | Oncles et tantes | Grands-oncles et grands-tantes | Cousins germains |
*Chaque ordre prime sur le précédent
Aussi, le calcul de la succession varie selon la situation légale des héritiers :