Un testament pour organiser votre succession

Testament : une anticipation très recommandée

Au décès de successible, revient inéluctablement la question de l’héritage : qui sont les héritiers, à qui revient le patrimoine ?

Aucune loi n’oblige à anticiper la transmission de vos biens et à en donner une partie de votre vivant. Aucune obligation non plus d’organiser le sort de vos biens après votre décès. Les cas échéant, le code civil réglera le transfert de votre patrimoine.

Mais entre abandonner vos biens pour en faire immédiatement cadeau à vos proches et laisser le code civil prendre les choses en main pour décider ce que chacun reçoit, il existe une troisième solution : laisser des dispositions qui s’appliqueront après votre départ par le biais de la transmission légale (héritage succession).

En résumé, il existe différentes possibilités :

• La transmission légale : quand aucune disposition n’a été prise par le défunt ;
• La transmission volontaire : par le biais d’un testament, d’une donation ou encore par la souscription d’un contrat d’assurance-vie.

Le rôle du testament

Dès l’ouverture de la succession, le testament prend effet.

Le testament permet en effet d’exprimer les dernières volontés sans avoir à suivre une forme particulière.

Il ne nécessite aucun frais, l’intervention du notaire n’étant pas obligatoire dès lors qu’il est écrit, daté et signé de votre main (testament olographe).

De plus en plus, les Français ont cependant recours à un notaire par le biais d’un testament authentique, pour s’assurer de la bonne marche à suivre quant à la rédaction du document mais aussi pour s’informer des risques et possibilités qu’offre la réalisation d’un testament notarié. En effet, recourir à un notaire pour la rédaction d’un tel acte garantira au testateur une valeur juridique incontestable aux yeux de la loi que les héritiers ne seront en mesure de contester.

Il existe d’autres formes de testament :

• le testament mystique ;
• Le testament numérique (de plus en plus en vogue à l’ère du numérique) ;
• Le testament partage.

Le testament permet également, sans toucher à la réserve des héritiers prioritaires, d’exprimer vos sentiments et dernières volontés en donnant un coup de pouce supplémentaire à l’un de vos proches, qu’il ait ou non la qualité d’héritier légal.

Et, surtout, vous pouvez protéger la personne qui partage votre vie en lui léguant la quotité disponible, cette part de votre patrimoine que la loi ne contrôle pas.

Néanmoins, certaines règles sont à respecter : on évitera, par exemple, lors de sa rédaction, d’employer des mentions farfelues ou attentatoires à la liberté d’autrui, qui seront déclarées inapplicables par les tribunaux.

Pas question non plus de faire de votre ami à quatre pattes le roi des chats ou le roi des chiens : en France, on ne peut pas léguer ses biens à des animaux.

Enfin, vous ne pouvez pas non plus léguer des biens à l’un de vos proches sous unique condition qu’il épouse telle personne ou ait tel comportement.

Testament : Des atouts multiples mais aussi des inconvénients

En France, on ne peut pas déshériter ses enfants. Même si votre testament exclut l’un d’entre eux, il recevra quand même sa part réservée dans votre patrimoine. L’héritage d’un enfant ne dépend en effet pas de votre volonté. Mais vous pouvez, en revanche, décider que vos enfants n’auront rien sur la quotité disponible ou qu’elle sera recueillie par un seul d’entre eux.

Aussi, avant de rédiger votre testament, mieux vaut connaître par avance ce qui dépend vraiment de vous.

La première question est celle de savoir quel objectif vous visez avec la rédaction de ce testament.

Ce dernier présente bien des avantages, notamment:

• Votre patrimoine n’est pas amputé de votre vivant. Si vous changez d’avis, un nouveau testament rendra caduc le précédent ;
• Vous n’êtes pas tenu d’en informer les bénéficiaires ni les exclurent.

Parmi les inconvénients du testament en revanche, on peut noter que s’il est entaché d’un vice de forme, il risque d’être contesté voire annulé par le juge. Rangé sans précaution, il risque d’être perdu ou volé. Des inconvénients surmontables au moyen de quelques précautions.

Sur le plan patrimonial, à quoi sert le testament ?

Vous pouvez, sans modifier en valeur la part de vos héritiers légaux, attribuer de façon préférentielle tel bien à tel héritier.

• Le testament vous permet également de disposer à votre gré de la quotité disponible, en l’attribuant en tout ou partie à l’un des héritiers, à votre conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou en consentant un legs à un parent éloigné, à un ami (e), à une œuvre d’utilité publique, etc.
• Il est aussi possible d’utiliser le testament pour exprimer des volontés moins patrimoniales. Vous pouvez par exemple y indiquer les modalités de vos funérailles (lieu, cérémonie religieuse ou non, présence souhaitée ou exclue de certaines personnes).
• On peut aussi utiliser ce document pour y désigner le tuteur d’un enfant mineur.
• Le testament peut comprendre la désignation d’un exécuteur testamentaire, une personne de confiance qui veillera à la bonne exécution de vos dernières volontés.
• Enfin, dans un contexte familier particulier (famille recomposée, enfants issus d’une autre union), le testament peut permettre de mieux affiner les droits successoraux du conjoint qui vous survivra. Vous pouvez décider de lui attribuer uniquement des droits en usufruit, de sorte que vos biens ne «profitent » pas aux enfants qu’il a pu avoir d’une autre union. Cependant, une fois la succession ouverte, le conjoint survivant peut renoncer à la libéralité que vous lui accordez par testament et réclamer uniquement l’attribution de ses droits légaux, sous forme d’un quart en pleine propriété.