L’exécuteur testamentaire

Si l’on estime que le bon déroulement de la succession posera certains problèmes ou difficultés le jour-J, il est alors recommandé de déterminer un exécuteur testamentaire. Il conviendra bien sûr, de choisir une personne sur laquelle le défunt peut compter, car c’est à elle que reviendra la lourde tâche d’assurer la bonne exécution des dernières volontés du défunt.

La désignation de l’exécuteur testamentaire

La nomination de l’exécuteur testamentaire est généralement directement effectuée au sein du testament bien qu’elle puisse également résulter d’une lettre manuscrite (lettre missive, datée et signée par le successeur ou réalisée par le notaire lui-même en charge de la succession).

Ce dernier peut parfaitement refuser cette mission ; voilà pourquoi il est important d’obtenir son accord en amont (avant de le désigner).

Dans le cas où il accepte ce rôle, les frais qu’il présentera seront à la charge de la succession (apposer les scellés, dresser l’inventaire etc.).

À noter :

L’exécuteur testamentaire n’est pas forcément bénéficiaire de la succession.

Le rôle de l’exécuteur testamentaire

Le champ d’action et l’étendue des pouvoirs de l’exécuteur testamentaire varient en fonction de ce qu’a décidé le testateur au préalable.

Lorsqu’il n’y a ni descendants ni conjoint survivant, l’exécuteur testamentaire peut disposer de pouvoirs très étendus : le testateur peut l’habiliter :

  • de la simple inspection de la bonne exécution des dernières volontés, avec obligation de défendre sa validité en justice si celle-ci provoque contestation,
  • jusqu’à la liquidation des biens meubles pour solder les legs particuliers.
  • à la prise de mesures conservatoires comme vendre les immeubles de la succession (après en avoir informé les héritiers),
  • à toucher et à placer les différents capitaux,
  • à payer les dettes et les charges de la succession
  • et même à procéder lui-même au partage des biens subsistants entre les héritiers et/ou légataires.

Le prix de la désignation de l’exécuteur testamentaire

Ce mandat et théoriquement gratuit et l’exécuteur testamentaire n’a en principe, droit à aucune rémunération (C. civ. art. 1033.1). Cependant, il est d’usage que le testateur le remercie par un legs appelé « diamant » (il s’agit le plus souvent d’une somme d’argent).

Le diamant doit rester dans des limites raisonnables au regard de la fortune du testateur et de l’étendue des services rendus par l’exécuteur testamentaire si son montant est excessif, les héritiers peuvent demander au juge de le réduire. Dans tous les cas et juridiquement parlant, il s’agira bel et bien d’un legs particulier.

Comments 7

  1. Les héritiers ont’ils le droit de ne pas respecter les dispositions testamentaires et en particulier la désignation d’un exécuteur testamentaire?
    Le notaire a-t-il l’obligation de saisir ce dernier pour savoir s’il accepte la mission?

    1. Les héritiers doivent se plier aux respect des dispositions testamentaires du défunt.
      La désignation de l’exécuteur testamentaire ne peut être remis en cause.

  2. Maman m’a désigné comme exécuteur testamentaire devant notaire. Pour l’exécution de son testament et notamment la liquidation de « notre compte joint CCP » est ce que je dois passer encore par le notaire, ,ou simplement convoquer mes neveux pour leur donné la part financière qui leur revient ?

    1. Bonjour,

      Si la succession ne comporte aucun bien immobilier, qu’il n’existe ni testament ni donation entre époux et que le montant de la succession n’excède pas 5.000 € , il vous est tout à fait possible de faire l’économie d’un notaire.

      Dans ce cas, vous procéderez au partage avec vos cohéritiers . En ce qui concerne la déclaration de succession à fournir au fisc dans les 6 moins du décès , sachez qu’ en ligne directe, cette formalité n’est plus obligatoire en dessous d’un montant de 50.000 €).

      Cdt.

  3. Dans mon cas de succession, ma mère a désigné un exécuteur testamentaire chargé d’évaluer les biens transmis. Elle précise que celui de ses enfants qui contestera ces évaluations perdra la quotité disponible. L’exécuteur désigné « intuitu personae » est le notaire de ma mère et de sa famille depuis des décennies.
    Mes trois frères et sœur ont manœuvré pour tenter de contourner cet obstacle à leur « vision » de la valeur des biens dont celle d’une donation en avance sur hoirie dont je fus bénéficiaire. La valeur de cette donation est figée dans l’acte à la date de sa signature.
    Mes cohéritiers ont choisi un autre notaire.
    Ce dernier a fait état par divers écrits de ses rapports avec l’exécuteur testamentaire. Il a ainsi affirmé que ce dernier lui avait délégué la mission d’évaluer les biens.
    Il a également par ailleurs fait état de sa transmission à l’exécuteur et pour accord des valeurs des biens ainsi estimées sous sa responsabilité.
    Bien entendu, la valeur rapportable à la succession de mon bien transmis par donation anticipée fait l’objet des plus vives contestations.
    La loi prévoit la possibilité pour l’exécuteur d’accepter ou non sa mission.
    Encore faut-il le solliciter en ce sens, mission dévolue au notaire chargé de la succession et de ce fait du respect inconditionnel des volontés exprimées dans le testament.
    Affirmer que l’exécuteur a délégué sa mission d’évaluation – ce qui lui est possible – c’est néanmoins supposer que ladite mission a été acceptée par lui.
    Et c’est au notaire chargé de la succession d’avoir réglé ce point car, en cas de refus, le tribunal doit être saisi pour le remplacer.
    Saisi d’un doute devant les hésitations et imprécisions du notaire, j’ai contacté l’exécuteur testamentaire qui m’a déclaré par écrit ne jamais avoir été saisi dans cette affaire!
    De surcroît, le notaire aurait dû nous transmettre tous les six mois les rapports de l’exécuteur relatifs au déroulement de sa mission et la terminer normalement au bout de deux ans – sauf demande de prolongation -.
    Je considère qu’il y a une faute professionnelle de la part du notaire qui est complice d’un abus de confiance en laissant croire que l’exécuteur accomplit une mission sans jamais avoir obtenu la confirmation de son acceptation.
    Mon avocat partage mon point de vue mais je vous saurais gré de nous éclairer de votre point de vue en la circonstance.
    Avec mes remerciements anticipés,
    Marie-Sylvie DECAS

    1. Bonjour Madame,
      Le cas particulier que vous nous soumettez est en effet complexe.
      Rappelons que ce site a pour vocation première d’apporter une information sur l’assurance-vie. Si les successions y sont abordées, c’est seulement pour donner une information sur les bases du droit successoral.
      Nous n’avons aucunement la prétention, ni compétence pour nous substituer aux professionnels du droit dans l’analyse de cas particuliers. Et c’est pourquoi nous regrettons de ne pouvoir vous apporter un éclairage sur ce dossier très pointu.
      Cdt.

  4. Bonsoir, est ce que l’exécuteur testamentaire peut être le notaire chez qui on dépose son testament ou bien y a-t-il conflit d’intérêt ? Par avance merci de votre retour. Cordialement. Stéphanie

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