Si l’on estime que le bon déroulement de la succession posera certains problèmes ou difficultés le jour-J, il est alors recommandé de déterminer un exécuteur testamentaire. Il conviendra bien sûr, de choisir une personne sur laquelle le défunt peut compter, car c’est à elle que reviendra la lourde tâche d’assurer la bonne exécution des dernières volontés du défunt.
L’exécuteur testamentaire
La désignation de l’exécuteur testamentaire
La nomination de l’exécuteur testamentaire est généralement directement effectuée au sein du testament bien qu’elle puisse également résulter d’une lettre manuscrite (lettre missive, datée et signée par le successeur ou réalisée par le notaire lui-même en charge de la succession).
Ce dernier peut parfaitement refuser cette mission ; voilà pourquoi il est important d’obtenir son accord en amont (avant de le désigner).
Dans le cas où il accepte ce rôle, les frais qu’il présentera seront à la charge de la succession (apposer les scellés, dresser l’inventaire etc.).
L’exécuteur testamentaire n’est pas forcément bénéficiaire de la succession.
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Le champ d’action et l’étendue des pouvoirs de l’exécuteur testamentaire varient en fonction de ce qu’a décidé le testateur au préalable.
Lorsqu’il n’y a ni descendants ni conjoint survivant, l’exécuteur testamentaire peut disposer de pouvoirs très étendus : le testateur peut l’habiliter :
- de la simple inspection de la bonne exécution des dernières volontés, avec obligation de défendre sa validité en justice si celle-ci provoque contestation,
- jusqu’à la liquidation des biens meubles pour solder les legs particuliers.
- à la prise de mesures conservatoires comme vendre les immeubles de la succession (après en avoir informé les héritiers),
- à toucher et à placer les différents capitaux,
- à payer les dettes et les charges de la succession
- et même à procéder lui-même au partage des biens subsistants entre les héritiers et/ou légataires.
Le prix de la désignation de l’exécuteur testamentaire
Ce mandat et théoriquement gratuit et l’exécuteur testamentaire n’a en principe, droit à aucune rémunération (C. civ. art. 1033.1). Cependant, il est d’usage que le testateur le remercie par un legs appelé « diamant » (il s’agit le plus souvent d’une somme d’argent).
Le diamant doit rester dans des limites raisonnables au regard de la fortune du testateur et de l’étendue des services rendus par l’exécuteur testamentaire si son montant est excessif, les héritiers peuvent demander au juge de le réduire. Dans tous les cas et juridiquement parlant, il s’agira bel et bien d’un legs particulier.