Le legs et la donation de residuo

Il est possible de deux manières avec « de residuo » : par donation et par legs. Zoom sur ces deux possibilités.

legs de residuo

Le legs de residuo

Il est à différencier du legs universel ou du legs à titre universel. Appliqué aux transmissions entre générations, le legs de residuo consiste pour un grand-parent à léguer tout ou partie de ses biens à une première personne en stipulant qu'au décès de celle-ci, elle devra transmettre à une seconde personne, en l'occurrence, léguer à un ou plusieurs petits-enfants, ce qui restera des biens légués ou donnés. Cette formule est plus souple et attractive que celle des libéralités avec clause de substitution, obligeant le premier donataire à transmettre le bien au second.

La situation du premier légataire

Il n'est pas tenu de conserver les biens transmis, qu'il peut vendre. Il est simplement tenu d'une obligation de rendre ce qui restera des actifs légués.

En revanche, le grand-parent peut lui interdire de donner ou léguer les biens transmis. Cette interdiction sera limitée à la quotité disponible si le premier légataire est un enfant du testateur.

Une fiscalité attractive

Les droits dus par le petit-fils, selon le tarif applicable et la valeur des biens au jour du décès du premier légataire, seront diminués de ceux versés par ce dernier au décès du grand-parent. Le bien aura donc fait l'objet d'une double transmission, taxée une seule fois.

La donation de residuo

Rien ne semble empêcher l'utilisation d'une clause de residuo à l'occasion d'une donation simple, dès lors que la réserve n'est pas atteinte. Dans le cas contraire, l'enfant donataire devra être libre de vendre, donner ou léguer.

Le risque d'abus de droit

Une donation de residuo contenant la charge de rendre aux héritiers du premier donataire ce qui restera des biens donnés, sans obligation de les conserver ni interdiction de tester, ne modifie pas le jeu de la dévolution légale. Cette opération, susceptible d'être critiquée par le fisc, répond à une finalité familiale.

Son utilisation se justifie plus aisément si le donataire en premier ne peut pas disposer des biens reçus à titre gratuit.

2 commentaires à Le legs et la donation de residuo

  • Bonjour,
    Est-ce que l’argent laissé au décès et les actions peuvent faire l’objet d’un legs de residuo ou ce legs ne concerne t-il que les biens immobiliers ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour ! En effet, le legs de residuo peut inclure différents types de biens, tels que l’argent, les actions et les biens immobiliers. Il ne se limite pas uniquement aux propriétés immobilières. Il concerne les biens restants après avoir pris en compte les legs particuliers, les frais liés à l’exécution du testament et le règlement des dettes. Ainsi, le bénéficiaire du legs de residuo recevra tout ce qui reste dans la succession, quels que soient les biens en question. Cependant, pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation, je vous recommande vivement de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions. J’espère que cela vous éclaire !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.