Le legs à titre universel consiste à transmettre une partie ou « fraction » du patrimoine. Il peut s’agir du quart, du tiers, de la moitié, d’un dixième etc…, de la succession en pleine propriété ou en usufruit ou encore les biens immobiliers seulement (etc.). Là aussi, il lui faut tenir compte de la part intouchable des héritiers réservataires, à qui il devra « demander délivrance » de son legs.
Le Legs à titre universel pour transmettre une partie des biens
Quand le testateur nommé un légataire universel
Il arrive parfois qu’en l’absence de tout héritier réservataire le testateur ait nommé à la fois un légataire universel et un légataire à titre universel. Le légataire universel sera alors libre de prendre possession de la succession et c’est alors à lui que le légataire à titre universel devra demander délivrance de son legs.
Le légataire est tenu à l’apurement du passif de la succession au même titre que l’héritier.
En ce qui concerne le légataire à titre universel, il n’est bien sûr pas tenu au remboursement des dettes que jusqu’à concurrence du montant de son legs.
Le legs à titre universel : une manière de bien cibler
Le legs testamentaire est un vecteur privilégié de la dévolution successorale. Il est un legs à titre universel, s’il a pour objet une quote-part de ses biens (C.civ., Art. 1010 al.1). Il peut aussi avoir pour objet tous les meubles ou tous les immeubles de la succession, ou encore une fraction de tous ces meubles ou une fraction de tous ces immeubles.
Il est nécessaire de vérifier que la ou les personnes désignées pour un legs à titre universel sont toujours en vie. Si l’un de ces bénéficiaires décède avant vous et que vous n’ayez pas modifié votre testament, ses héritiers ne seront pas légataires, cette part léguée ne pourra pas leur profiter.
Trois personnes sont désignées comme légataires à titre universel par testament. L’une d’elles décède mais l’auteur du testament omet de le préciser. Au décès du testateur, seuls deux légataires à titre universel sont en vie : la part du bénéficiaire décédé avant l’auteur du testament n’ira pas à ses héritiers.
Vérifiez régulièrement l’état de votre patrimoine afin de vous assurer que la délivrance du legs à titre universel sera possible à votre décès. En supposant que vous ayez par testament désigné votre neveu (ou à une autre personne) comme légataire à titre universel de vos biens immobiliers, soit une maison et un appartement.
Vous vendez ces deux biens immobiliers mais sans penser à rectifier votre testament. Hélas, le legs de votre neveu ne pourra pas s’exécuter, puisque les biens immobiliers n’existent plus à votre décès. Il aurait fallu rédiger un autre testament mentionnant la transmission d’un autre bien qui existe réellement.