Le legs graduel (ou legs avec substitution)

Qu’est ce qu’un legs graduel, appelé aussi legs de substitution ? Explication avec Cieleden.

Legs graduel avec notaireLegs graduel : un type de legs parmi d’autres

Il existe plusieurs manières de transmettre des biens : parmi l’une d’entre-elles, le legs, dont il existe de nombreuses formes :

Le legs graduel : définition

Le legs avec substitution est réalisé au profit d’un légataire (le grevé), mais s’obtempère au profit d’un autre légataire en cas de défaillance du premier. Les conditions ne sont pas les mêmes que celles du legs de residuo.

Ainsi, et pour clarifier les choses : en cas de renonciation ou du décès du 1er légataire, c’est alors un tiers (le 2eme légataire désigné dans l’acte) qui reçoit le legs :  on peut dire qu’il s’agit en fait d’une transmission en deux temps.

Il s’agit donc d’une transmission partielle de son patrimoine à deux bénéficiaires successifs.

La substitution « vulgaire » opposé à la substitution « fidéicommissaire »

Il est alors question de la substitution dite « vulgaire », qui est la seule forme de substitution admise et licite, s’opposant à la substitution dite « fidéicommissaire », qui est totalement prohibée, puisqu’elle oblige et contraint le légataire à garder le(s) bien(s) légué(s) jusqu’à son propre décès et à le transmettre inaltéré (de manière à qu’ils ne perdent pas de leur valeur), à sa mort, à un autre légataire ; ce qui est opposé au principe de la libre circulation des biens, inimaginable dans une économie de marché.

Cependant, il existe une exception à la substitution fidéicommissaire ; le legs effectué par la mère ou le père à sa descendance directe (son/ses enfant(s)) avec le devoir et l’obligation de le conserver à l’effet de le transmettre (dans sa totalité) à son tour à son propre décès à l’ensemble de ses enfants nés ou à naître, sans préférence de sexe ou d’âge.

A priori donc, le legs fidéicommissaire ne peut alors être que de la quotité disponible, la mère ou le père ne pouvant rien obliger à son enfant sur sa part de réserve.

Exemple de legs graduel

Victor réalise un legs graduel. Il spécifie dans son testament que Marine est le premier bénéficiaire de ce legs et Antoine le second.

A son décès, Marine héritera du bien qu’elle devra conserver, intact (en l’état), jusqu’à la fin de ses jours. Au jour de son décès, le bien sera alors transmis à Antoine si ce dernier est encore en vie.

Quelles différences avec le legs de residuo ?

Le legs de residuo désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs avec substitution. Avec néanmoins 2 différences non négligeables :

  • Le 1er légataire doit maintenir le bien en parfait état et de ce fait transmettre un patrimoine ou moins égal en valeur de ce qu’il lui a été transmis ;
  • Le deuxième légataire paiera des droits par rapport à son lien de parenté avec le 1er légataire, de la même manière que lors d’une simple transmission à titre gratuit.

Le legs avec substitution permet ainsi au testateur d’être sûr que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.

Comment effectuer un leg graduel ?

La meilleure option pour ce type de legs est de recourir directement à un notaire. En effet, il est compliqué, voire impossible (à part d’être une pointure dans ce milieu) de faire cette opération de son propre chef.