Succession : Quand les grands-parents donnent aux petits-enfants

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Le soutien apporté des grands parents à leur petits-enfants, plus que par le passé sans doute, marque un réel désir de transmission et d’anticipation. Il faut dire aussi que les avantages liés aux droits de succession vont pleinement en ce sens. Zoom sur les différents abattements.

Crédit Photo : Senior Magazine

Abattement pour donation classique

Depuis le 1er janvier 2017, la donation d’un grand-parent à un petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 € (donation seulement). II est donc possible de donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent (quelle que soit la nature de cette donation : argent, immobilier, bijoux, actions, etc.), sans droit de donation à payer.

À savoir :

  • En présence d’enfants (héritiers réservataires), la liberté d’action du grand-parent donateur n’est pas sans limite, car il ne peut gratifier ses petits-enfants que dans la mesure de la quotité disponible. Si son patrimoine s’élève par exemple à 600 000 € et qu’il a 4 enfants, il ne peut disposer en faveur de tous ses petits-enfants que du quart de cette somme, soit 150 000 €.
  • L’abattement de 31 865 € est cumulable avec l’abattement de 159 325 € en faveur des donataires handicapés.

> Abattement pour donation de liquidités

Indépendamment et EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (virement, argent liquide, chèque) sous réserve que celui-ci ait atteint la majorité (18 ans). Au-delà de ce montant, les droits sont calculés d’après les mêmes règles.

Un couple de grands-parents peut donc ainsi donner, sans qu’il n’y ait rien à payer, jusqu’à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d’âge, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.

> Pour chaque petit-enfant

L’abattement de 31 865 € s’applique pour chaque petit-enfant bénéficiaire à raison de la donation qui lui est consentie par chacun de ses grands-parents. Il est déterminé en fonction de toutes les donations antérieures intervenues entre un même grand-parent et un même petit-enfant, à l’exception de celles passées depuis plus de dix ans au jour de la nouvelle donation.

Il n’est donc pleinement applicable qu’une seule fois au cours d’une période de dix ans. Peu importe la forme de la donation : l’abattement s’applique aux dons manuels comme aux donations notariées.

Bon à savoir :

Les donations aux petits enfants bénéficient exactement des mêmes réductions de droits que les autres, pour charges de famille, en fonction de l’âge du donateur.

Lorsque deux grands-parents consentent à l’un de leurs petits-enfants une donation de biens communs, celui-ci peut bénéficier d’un abattement de 63 730 € (31 865 X 2). Pour une famille de 3 enfants, chaque couple de grands-parents peut transmettre en franchise d’impôt un total de 191 190 € (31 865 X 3 X 2).

> Clauses de sécurité

Comme pour n’importe quelle autre donation, le donateur peut assortir sa libéralité de clauses particulières, telles qu’une clause d’inaliénabilité empêchant le bien d’être vendu ou donné par le donataire (clause valable si elle est temporaire et répond à un motif légitime).

Il peut aussi souhaiter qu’une autre personne que les parents de son petit-enfant (si celui-ci est mineur) sera chargée de gérer les biens donnés (clause de substitution), ou se garantir que les fonds donnés seront bien utilisés à telle ou telle fin, par exemple l’acquisition d’un logement (clause d’emploi), ou encore prévoir que les capitaux ou biens transmis ne seront disponibles pour le petit enfant gratifié qu’à un certain âge.

> Prédécès d’un enfant

Dans le cas où un enfant est décédé et que ses parents font donation aux autres enfants et à ses propres enfants, petits-enfants du donateur, ces derniers peuvent bénéficier de deux abattements:

  • celui, global de 100 000 €, en tant que représentants de leur père ou de leur mère prédécédé(e) : deux petits-enfants bénéficient chacun, à ce titre, d’un abattement de 50 000 € (100 000 €/ 2) ;
  • et celui, personnel, de 31 865 € en qualité de petit-enfant.

Chacun des parents peut ainsi donner jusqu’à 131 865 € de liquidités à chacun de ses enfants.

Présents d’usage

Parler de cadeaux ou présents d’usage à propos de transmission de patrimoine peut sembler déplacé. Mais imaginons qu’un grand-parent donne chaque année à un petit-enfant, pour son anniversaire, une somme de 1 000 €.

Aux 18 ans du petit-enfant, c’est déjà une somme de 18 000€ qui lui aura été déjà transmise. Les seules précautions à respecter sont, d’une part, que le cadeau soit justifié par un événement précis (anniversaire, fêtes de fin d’année, réussite à un examen, à un concours d’entrée…), d’autre part, que le montant donné soit en proportion des revenus du donateur.

À cet égard, il n’y a bien sûr aucun barème officiel, bien que l’administration semble retenir un seuil correspondant à 2,5 % du revenu annuel du donateur : en appliquant ce « seuil de tolérance », l’exemple de 1 000 € annuels ci-dessus correspondrait à des revenus mensuels du donateur légèrement supérieurs à 3 000 € (sur treize mois).

Dons manuels et dons exceptionnels

Le don manuel est l’une des voies les plus courantes pour transmettre ponctuellement ou à plusieurs reprises, à ses enfants et/ou petits-enfants, une somme d’argent conséquente en franchise de droits de donation.

> Fiscalité

Un don manuel est imposable principalement dans trois cas :

  • lorsqu’il est déclaré volontairement par le donataire ;
  • lorsqu’il est révélé à l’administration fiscale, soit spontanément, soit le plus souvent à sa demande (par exemple, pour avoir des précisions sur l’origine des fonds utilisés pour une acquisition immobilière). Le don manuel révélé doit être déclaré ou enregistré dans le mois suivant la révélation ;
  • soit, enfin, au décès du donateur si le bénéficiaire du don vient à sa succession en tant qu’héritier (ce n’est pas le cas d’un petit-enfant, sauf s’il représente un parent prédécédé).

> Déclaration volontaire

Le bénéficiaire a intérêt à déclarer volontairement le don manuel, pour ouvrir le délai de dix ans de la dispense de rappel fiscal des donations antérieures.

> Jusqu’au 31 décembre 2017

Les donations de sommes d’argent effectuées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2017, entre un parent ou grand-parent et un enfant ou petit enfant majeur, sont totalement exonérées d’impôt de donation jusqu’à 31 865 €.

Cet abattement temporaire n’a aucune incidence sur l’application des abattements de 100 000 € (parent/enfant) et de 31 865 € (grand-parent/petit-enfant).

> Rapport imprévu

En principe, le rapport des donations ne concerne pas les petits-enfants donataires, puisqu’il n’est dû que par les héritiers venant à la succession du donateur. Ce qui n’est pas le cas, normalement, des petits-enfants.

Mais si leur père ou leur mère, enfant du donateur, décède avant celui-ci, ils viennent à la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère ayant fait la donation et sont de ce fait redevables du rapport.

Exemple :

Un couple a trois enfants avec chacun un enfant.

Le grand-père donne 30 000 € à chacun de ses petits-enfants.

L’un des enfants décède prématurément. Lors du décès du grand-père, les biens existants sont de 930 000 €. Le petit-enfant dont le père ou la mère est prédécédé devra le rapport de 30 000 € alors que ses cousins conserveront ce qu’ils ont reçu sans rien devoir à a succession à laquelle ils restent étrangers.

Chacun des deux enfants ayant survécu au grand-père aura droit à un tiers de 960 000 €, soit 320 000 €; le petit-enfant n’aura droit qu’à 290 000 € en raison du rapport imprévu dont il est redevable.

Par ailleurs, si une donation à un petit-enfant dépasse la quotité disponible, même si ce petit enfant ne vient pas à la succession du donateur, les enfants (héritiers réservataires du donateur) peuvent en demander la réduction ! L’harmonie familiale risque d’en prendre un coup…

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