Succession

La rédaction d’un testament peut inclure un legs des biens à une association ou une fondation, soit en partie, soit…

Éviter ou réduire les impôts qui seront prélevés le jour du dépôt de la déclaration de succession est une préoccupation…

De nombreux grands-parents pensent faire des donations à leurs enfants et petits-enfants. Mais ils s’interrogent alors sur leur âge. Est-il…

Le défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes…

En France, lors d’une succession, des sommes, qui peuvent être importantes, doivent être prélevées du capital successoral et réglées au…

En France, une personne ayant des enfants n’est pas libre de transmettre la totalité de son patrimoine. En effet, elle…

Le décès entraine plusieurs conséquences qu’il convient de connaitre pour mieux anticiper sa propre mort ou celle d’un proche. Explications.

Chaque héritier a le choix entre 3 options : Accepter purement et simplement l’héritage ; Accepter sous bénéfice d’inventaire ; Renoncer à…

Quand survient le décès d’un proche, sa succession ne tarde pas à s’ouvrir. Mais, parfois, cette formalité peut s’avérer difficile…

On parle aussi de partage anticipé d’ascendant. Cette libéralité, comme son nom l’indique, comporte deux opérations, une donation d’une part…

Il existe de nombreux atouts à choisir la donation-partage, mais aussi quelques inconvénients. Nos explications.

Il existe des formes de testaments ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire (le testament olographe par exemple), d’autres si. Zoom…

L’un des inconvénients de la donation est qu’elle est irrévocable en principe, et d’effet immédiat : le donateur est dessaisi…

Le décès d’un proche est toujours une rude épreuve pour l’entourage. Pour le débarrasser, à cette occasion, de tout souci…

Le mandat permet de charger une personne de gérer tout ou partie de ses biens après sa mort pour le…

En tant qu’administrateurs légaux, le père et la mère de l’enfant gèrent, à égalité, son patrimoine jusqu’à sa majorité. Ils…

Un mandat peut être exprès ou tacite et porter sur des catégories d’actes plus ou moins larges. Toutes nos explications…

Le décès d’un proche est toujours une pénible épreuve pour son entourage. Mais il doit parfois supporter aussi le coût…

La présence d’un mineur parmi les héritiers impose des formalités spécifiques destinées à le protéger. Elles ralentissent parfois le règlement…

Le plus souvent, les époux souhaitent se protéger pour assurer au survivant le maintien de son niveau de vie. Des…

Une succession régularisée en violation du principe d’égalité expose les héritiers à des risques tant civils que fiscaux. L’exigence d’égalité…

De nombreuses clauses peuvent être insérées dans l’acte de partage. Avant de finaliser la répartition des biens, une maturation d’une…

La donation entraîne un dépouillement immédiat et irrévocable du donateur, le bien devenant définitivement la propriété du donataire. Mais ce…

La première étape du partage consiste à déterminer les droits de chacun des héritiers. En présence d’un conjoint survivant, le…