L’une des préoccupations majeures des parents d’un enfant en situation de handicap est d’organiser sa protection pour le jour où …
Handicap, donation, succession et fiscalité
Diverses dispositions fiscales existent en faveur des personnes en situation de handicap. Parmi celles-ci figure un abattement de 159 325 …
Succession : que faire d’une maison reçue en héritage ?
Au lendemain du décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers se doivent de prendre une décision : vendre la maison …
La reconnaissance d’enfant par acte notarié
Si la reconnaissance de paternité ou de maternité s’effectue le plus souvent devant un officier d’état civil, elle peut également …
Les donations cachées : zoom sur 2 types de donations
Comme le don manuel, les donations cachées échappent au formalisme de l’acte notarié. Zoom sur deux types de donations ; la …
Succession : n’acceptez pas les yeux fermés !
Une acceptation hâtive peut avoir de redoutables conséquences, d’autant plus qu’elle est irrévocable. Un héritier risque de très mauvaises surprises …
Adapter son testament au fil de sa vie
Certaines précisions dans le testament sont indispensables pour qu’il s’applique. À défaut, les cousins détestés pourraient hériter, malgré vous. Cas …
Acceptation à concurrence de l’actif net de la succession : Cessation et clôture
L’acceptation à concurrence de l’actif net prend fin par sa révocation, par sa déchéance ou par sa clôture. La …
Prouver sa qualité d’héritier
La preuve de la qualité d’héritier peut s’établir par tous moyens. Mais il faut, en outre, justifier d’un droit de …
La donation simple, peut être source de problème au décès
Destinée à un seul enfant, la donation simple (ou donation ordinaire) peut se révéler lourde de périls si elle est …
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