Succession

Le décès d’un proche est toujours une rude épreuve pour l’entourage. Pour le débarrasser, à cette occasion, de tout souci…

Le mandat permet de charger une personne de gérer tout ou partie de ses biens après sa mort pour le…

En tant qu’administrateurs légaux, le père et la mère de l’enfant gèrent, à égalité, son patrimoine jusqu’à sa majorité. Ils…

Un mandat peut être exprès ou tacite et porter sur des catégories d’actes plus ou moins larges. Toutes nos explications…

Le décès d’un proche est toujours une pénible épreuve pour son entourage. Mais il doit parfois supporter aussi le coût…

La présence d’un mineur parmi les héritiers impose des formalités spécifiques destinées à le protéger. Elles ralentissent parfois le règlement…

Le plus souvent, les époux souhaitent se protéger pour assurer au survivant le maintien de son niveau de vie. Des…

Une succession régularisée en violation du principe d’égalité expose les héritiers à des risques tant civils que fiscaux. L’exigence d’égalité…

De nombreuses clauses peuvent être insérées dans l’acte de partage. Avant de finaliser la répartition des biens, une maturation d’une…

La donation entraîne un dépouillement immédiat et irrévocable du donateur, le bien devenant définitivement la propriété du donataire. Mais ce…

La première étape du partage consiste à déterminer les droits de chacun des héritiers. En présence d’un conjoint survivant, le…

Lors d’une succession, les héritiers disposent de trois options afin d’évaluer les meubles et objets.

Des aménagements sont désormais possibles pour éviter que la technique des avantages matrimoniaux, qui permet aux époux de se protéger…

Une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », permet d’augmenter la part successorale du conjoint survivant…

La réponse est non. Les personnes pacsées sont exclues de la succession. En cas de décès d’un des deux partenaires,…

Le recours à une société civile immobilière offre un réel intérêt au niveau patrimonial. Toutefois, sur le plan fiscal, une…

Donner de l’argent à ses enfants s’effectue souvent sans formalisme. Si cela ne pose pas de problème au départ, c’est…

Avant de fixer une stratégie d’investissement, la réalisation d’un bilan patrimonial est indispensable, car il constitue un outil de diagnostic…

Les droits de succession varient en fonction du degré de parenté avec le défunt. Assez souvent, les héritiers n’ont rien…

Minimiser ses droits de succession tout en gratifiant une association est possible grâce au mécanisme du don sur succession.

Décision, modalités, délais… La renonciation à une succession n’est pas un acte anodin. Il peut s’apparenter à un choix économique,…

De nombreux particuliers achètent leur bien immobilier via une société civile immobilière (SCI). Cette forme sociale est adaptée si vous…

Donner l’usufruit d’un bien pour une période définie est un mécanisme peu connu et pourtant très adapté pour aider ses…

Il existe beaucoup de théories sur le fait de oui ou non recourir à une consultation patrimoniales. Voici 4 questions-réponses…