Le décès d’un proche est toujours une pénible épreuve pour son entourage. Mais il doit parfois supporter aussi le coût des obsèques, qui représente une charge supplémentaire. Il existe cependant certaines aides, qui peuvent l’aider à régler ces dépenses.
Quelles aides au financement pour les obsèques ?
Le capital décès
Le capital décès est une aide consentie par l'Assurance maladie aux proches de la personne décédée, si les conditions requises pour y avoir droit sont remplies.
Pour y prétendre, il faut en effet se trouver dans les situations suivantes :
- travailler en tant que salarié ;
- ou être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi.
Une personne peut également percevoir le capital décès si elle est titulaire d'une pension d'invalidité ou bien d'une pension liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
Certains proches du défunt, qui étaient à sa charge, pour diverses raisons, sont considérés comme des bénéficiaires prioritaires du capital décès. Il s'agit notamment du conjoint ou concubin, des enfants, des parents ou encore des frères et sœurs.
La somme sera d'abord versée au conjoint, puis aux enfants et ainsi de suite (dans l'ordre de la dévolution légale de la succession). Dans le cas des enfants, par exemple, elle peut être partagée entre eux.
Le capital décès peut être demandé dans un délai maximal de deux ans.
Le recours au crédit
Les proches du défunt n'ayant pas droit aux deux aides précédentes peuvent souscrire un crédit à la consommation pour financer les obsèques.
Au titre de ce prêt, une banque pourra vous prêter une somme comprise entre 200 et 75.000 euros. Il peut s'agir d'un crédit affecté, si l'argent doit servir à financer un bien ou un service précis, mentionnés au contrat.
Si vous souscrivez un crédit non affecté, l'argent prêté sera utilisé à votre convenance. Avant de solliciter un prêt, il convient de vérifier ses capacités de remboursement, le paiement des mensualités devant être honoré.
Pour trouver le crédit qui vous convient, le mieux est de faire jouer la concurrence. Et pour avoir une idée précise de la somme qui peut vous être accordée, il est conseillé d'utiliser les services proposés par certains sites spécialisés.
Ainsi, vous pouvez faire une simulation de prêt personnel chez Sofinco, la référence en matière de crédit.
L'aide de la CNAV
Le capital décès ne sera versé à l'entourage du défunt que si celui-ci était salarié. Si la personne décédée était retraitée, ses proches ne peuvent donc y prétendre.
En revanche, ils peuvent solliciter la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci peut verser aux proches une aide spécifique. En vertu d'une circulaire de janvier 2013, elle ne peut dépasser le montant de 2.286 euros. Cette somme est prélevée sur les pensions du défunt restant à payer.
Elle est versée aux proches, mais aussi à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt. Pour la percevoir, deux conditions sont requises.
La personne qui en fait la demande doit présenter l'acte de décès du défunt, établi par la commune où il est décédé. Elle doit également fournir une facture des frais funéraires qui ont été acquittés. Cette aide ne prend en charge que les dépenses figurant sur la facture.
Les autres solutions
D'autres dispositifs peuvent encore aider l'entourage à financer les obsèques d'un proche décédé. C'est ainsi que les héritiers sont autorisés à prélever une somme sur le compte bancaire du défunt pour financer ses obsèques et ce, même si, dès l'annonce du décès, ces comptes sont bloqués.
Il s'agit donc d'une exception, prévue par un arrêté de décembre 2013. Cette somme peut se monter au maximum à 5.000 euros.
De son côté, le notaire peut autoriser les héritiers à prélever 1.500 euros sur la succession du défunt pour contribuer au financement de ses funérailles. Aussi, le défunt peut avoir souscrit une assurance obsèques.
Enfin, il est possible que, dans certains cas, la commune où a eu lieu le décès prenne en charge le financement des obsèques. Seules sont concernées les personnes ne disposant pas de "moyens financiers suffisants". Aucun texte légal ne définissant une telle notion, il appartient au maire d'apprécier, au cas par cas, si le défunt ou ses proches remplissent bien cette condition. Dans l'affirmative, la commune prend à sa charge l'ensemble des frais liés aux obsèques.