Toute cérémonie de funérailles, même la plus modeste, a un coût. Que vous optiez pour une inhumation ou une crémation, votre famille aura une facture à régler. Comment anticiper ces débours et soulager vos proches financièrement, afin de leur éviter d’avoir à mettre la main à la poche ? Diverses solutions s’offrent à vous comme un contrat d'assurance obsèques pour décharger ceux que vous aimez. Le point sur les méthodes possibles et les prises en charge auxquelles on ne pense pas toujours.
Assurance obsèques : assurer un soutien financier à vos proches
Souscrivez un contrat d’assurance obsèques en capital
Selon la formule retenue, vous constituerez petit à petit le capital nécessaire au règlement de la facture de vos obsèques ou vous bloquerez la somme correspondante qui après votre décès sera versée au bénéficiaire que vous aurez désigné pour qu’il procède au règlement du coût de la cérémonie.
Souscrivez un contrat d’assurance décès
Grâce au contrat d'assurance décès, vous désignerez un bénéficiaire qui aura en charge de s’occuper d’organiser vos funérailles et d’en régler la facture. Selon le capital souscrit, il conservera le surplus.
cette formule a un coût annuel qui augmente en fonction de votre âge.
Économisez et placez sur un compte
Constituez par des versements réguliers un montant suffisant (de l’ordre de 4 500 €/5 000 € en moyenne) que vous placerez sur un compte (bancaire, livret A, LDD, LEP , etc.)
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Privilégiez un compte rémunéré dont les intérêts viendront combattre l’inflation et assurez-vous que ce compte puisse être prélevé avant liquidation de la succession : vos proches pourront ainsi faire régler la société funéraire par prélèvement du montant de sa facture (les frais funéraires constituant une créance privilégiée au titre de l’article R.2101 du Code civil, et, à condition que la somme n’excède pas le plafond actuellement fixé par décret à 5 000 euros).
Faites déduire les frais d’obsèques de la succession
Cette possibilité est prévue par l'article 775 du Code général des impôts.
Cependant, si les frais d'obsèques peuvent également être financés par une déduction sur l'actif de la succession de la personne défunte, sachez que ce texte limite cette possibilité à 1500 €. En clair, les héritiers peuvent déduire du montant de l'héritage (sur lequel seront calculés les droits de succession à payer) jusqu’à 1 500 € de frais de funérailles.
Il est donc plus intéressant d’utiliser la faculté précédemment évoquée précédemment qui permet un règlement jusqu’à 5 000 € et diminue d’autant l’actif successoral.
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Les autres possibilités de financement des frais d’obsèques
Il existe encore d'autres méthodes de financement :
- Si le défunt était titulaire d’un contrat complémentaire santé, interrogez l’assureur. En effet, certains contrats prévoient le versement d’une indemnité d’obsèques.
- Si le défunt était salarié, interrogez son entreprise. Dans certains cas, le contrat de prévoyance collective souscrit par l’employeur prévoit également une indemnité en cas de décès.
- Enfin, pour les retraités, certaines caisses de retraite prévoient également le versement d’un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques. Il convient donc d’interroger les caisses auxquelles le défunt était affilié.
- Le salarié encore en activité peut également bénéficier d’une indemnité en cas de décès versée par la Sécurité sociale (1).
(1) Celle-ci, d’un montant fixé à 3 415 € depuis le 1er avril 2017, est versée si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les 3 mois précédant son décès :
- exerçait une activité salariée ;
- était indemnisé par Pôle emploi (ou l’avait été lors des 12 derniers mois) ;
- était titulaire d'une pension d'invalidité ;
- était titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle fixée au minimum à 66,66 %.
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