Souscrivez un contrat d’assurance obsèques en capital
Selon la formule retenue, vous constituerez petit à petit le capital nécessaire au règlement de la facture de vos obsèques ou vous bloquerez la somme correspondante qui après votre décès sera versée au bénéficiaire que vous aurez désigné pour qu’il procède au règlement du coût de la cérémonie.
À lire aussi : Le contrat en capital.
Souscrivez un contrat d’assurance décès
Grâce au contrat d’assurance décès, vous désignerez un bénéficiaire qui aura en charge de s’occuper d’organiser vos funérailles et d’en régler la facture. Selon le capital souscrit, il conservera le surplus.
Attention : cette formule a un coût annuel qui augmente en fonction de votre âge.
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Économisez et placez sur un compte
Constituez par des versements réguliers un montant suffisant (de l’ordre de 4 500 €/5 000 € en moyenne) que vous placerez sur un compte (bancaire, livret A, LDD, LEP , etc.)
Privilégiez un compte rémunéré dont les intérêts viendront combattre l’inflation et assurez-vous que ce compte puisse être prélevé avant liquidation de la succession : vos proches pourront ainsi faire régler la société funéraire par prélèvement du montant de sa facture (les frais funéraires constituant une créance privilégiée au titre de l’article R.2101 du Code civil, et, à condition que la somme n’excède pas le plafond actuellement fixé par décret à 5 000 euros).
Faites déduire les frais d’obsèques de la succession
Cette possibilité est prévue par l’article 775 du Code général des impôts. Pour aller plus loin, notre article explique comment intégrer l’assurance obsèques à sa transmission.
Cependant, si les frais d’obsèques peuvent également être financés par une déduction sur l’actif de la succession de la personne défunte, sachez que ce texte limite cette possibilité à 1500 €. En clair, les héritiers peuvent déduire du montant de l’héritage (sur lequel seront calculés les droits de succession à payer) jusqu’à 1 500 € de frais de funérailles.
Il est donc plus intéressant d’utiliser la faculté précédemment évoquée précédemment qui permet un règlement jusqu’à 5 000 € et diminue d’autant l’actif successoral.
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Bien désigner le bénéficiaire : une étape clé pour un versement simple et rapide
Dans un contrat obsèques (ou, plus largement, une assurance-vie/assurance décès), le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire : c’est donc cette désignation qui conditionne à qui l’assureur paye, et qui pourra ensuite régler les frais.
En assurance obsèques, le bénéficiaire reçoit le capital prévu et l’utilise pour financer les obsèques (avec une liberté de choix des prestations funéraires) ; la clause bénéficiaire peut aussi être modifiée tant qu’elle n’a pas été acceptée dans des conditions rendant la modification dépendante de l’accord du bénéficiaire (en savoir plus).
Les autres possibilités de financement des frais d’obsèques
Il existe encore d’autres méthodes de financement :
- Si le défunt était titulaire d’un contrat complémentaire santé, interrogez l’assureur. En effet, certains contrats prévoient le versement d’une indemnité d’obsèques. Cela peut venir en complément d’une meilleure assurance obsèques souscrite de son vivant afin d’anticiper plus largement les frais.
- Si le défunt était salarié, interrogez son entreprise. Dans certains cas, le contrat de prévoyance collective souscrit par l’employeur prévoit également une indemnité en cas de décès.
- Enfin, pour les retraités, certaines caisses de retraite prévoient également le versement d’un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques. Il convient donc d’interroger les caisses auxquelles le défunt était affilié.
- Le salarié encore en activité peut également bénéficier d’une indemnité en cas de décès versée par la Sécurité sociale (1).
- exerçait une activité salariée ;
- était indemnisé par Pôle emploi (ou l’avait été lors des 12 derniers mois) ;
- était titulaire d’une pension d’invalidité ;
- était titulaire d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle fixée au minimum à 66,66 %.
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