Le contrat obsèques : fonctionnement et conseils

Le financement des obsèques : le contrat « en capital »

Le souscripteur opte pour un capital déterminé en fonction du coût prévisionnel de ses obsèques, selon les prestations souhaitées. Au jour du décès, cela évitera à ses proches d’avoir à faire l’avance des frais d’obsèques, puisque l’assureur versera le capital convenu rapidement (délai moyen sous quinzaine après le décès).

L’organisation des obsèques : le contrat « en prestations »

Des formules existent qui prévoient, outre le financement des obsèques, l’organisation et l’exécution des prestations funéraires souhaitées par le souscripteur.

Ces formules, très complètes, déchargeront intégralement les proches de toutes les formalités puisque tout sera prévu dès la signature du contrat.

3 formules de constitution du capital

Que vous optiez pour un contrat en prestations ou seulement pour un contrat en capital, la constitution du capital nécessaire au règlement du coût des funérailles devra être faite.

Pour se faire, l’assureur propose le choix entre 3 formules de primes :

1. la cotisation unique : vous versez en une seule fois une somme qui sera revalorisée jusqu’à votre décès ;
2. la cotisation périodique ou temporaire : vous versez pendant une durée déterminée – généralement 5,10 ou 20 ans - une cotisation mensuelle (annuelle ou trimestrielle) qui sera revalorisée jusqu’à votre décès ;
3. la cotisation viagère : vous versez jusqu’à votre mort une cotisation mensuelle (annuelle ou trimestrielle) revalorisée selon les termes du contrat.

Une limite d’âge à la souscription

Si généralement la souscription n’est pas possible avant 40 ans au plus tôt, une limite d’âge, variable selon le type de cotisation retenu, est appliquée par les assureurs.

L’âge moyen maximum à l’adhésion se situe autour de 77 ans pour les primes uniques, 80 pour les primes viagères et 81 ans pour les primes temporaires (Source : Dossiers de l’Épargne).

Un délai de carence

L’ensemble des contrats est assorti d’un délai de carence concernant le décès par maladie.

Généralement compris entre 6 mois et 2 ans, il est généralement plus long lorsque le contrat ne comporte pas de questionnaire ou de formalité médicale à la souscription. Le délai de carence ne s’applique pas à la garantie « décès par accident » et se distingue du délai de rétractation.

Les prestations d’assistance

La majorité des contrats sont assortis de prestations d’assistance (rapatriement du corps et des accompagnants, transport de la famille, avance de frais, aide ménagère, garde d’ascendants ou d’enfants, garde des animaux domestiques, assistance téléphonique, assistance psychologique, etc.). Détaillez-les avant de faire votre choix.

Veillez aussi à en vérifier l’étendue géographique.

Le bénéficiaire du capital

Le choix du bénéficiaire est important, car au décès de l’assuré c’est lui qui reçoit le capital versé par l’assureur. Mais, s’il doit l’utiliser pour procéder au règlement de la facture des obsèques, il est libre de choisir les prestations funéraires.

Ce peut être une personne physique (généralement un proche) ou une personne morale (une société de pompes funèbres).

Lorsqu’une société de services funéraires a été désignée comme bénéficiaire, le capital lui sera versé en règlement partiel ou total de la facture des obsèques. Si le capital souscrit est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

Les points à vérifier avant de s’engager

Même si, comme tout contrat d’assurance sur la vie, le contrat d’assurance obsèques est assorti d’une faculté de rétractation de 30 jours, il est quelques points importants qu’il convient de bien étudier avant de signer. Ils figurent en principe aux conditions générales qui vous sont soumises.

La loi impose à l’assureur de vous remettre une note d’information détaillée.

La possibilité de rachat

Le contrat devra permettre son rachat. Dans ce cas, le contrat prend fin et l’assureur rembourse tout ou partie des cotisations versées.

Privilégiez les contrats n’imposant aucune condition pour le rachat. S’informer sur les conditions du rachat (montant total des versements remboursé ou retenue d’une part).

En parallèle, vous pourrez voir si le contrat admet sa mise en réduction (dans ce cas, vous cessez les versements, mais vous restez assuré au prorata des cotisations versées).

La possibilité de modifier les garanties et les formules en cours de contrat

Le contrat doit être souple et permettre de modifier à la hausse comme à la baisse le capital assuré mais aussi les diverses garanties (les formules en prestations doivent être également modifiables à tout moment). Le contrat doit permettre le changement d’opérateur funéraire.

La revalorisation contractuelle du capital

Outre la participation aux bénéfices, le contrat devra prévoir une clause de revalorisation contractuelle du capital. Une information doit vous être apportée annuellement à son sujet.

La garantie de bonne fin

Dans un contrat en prestations, il est fondamental que la bonne exécution des prestations choisies soit assurée.

Il convient donc que le contrat prévoit que l’intégralité des prestations commandées sera exécutée conformément au désir du défunt (sans modification ni diminution de leur qualité), et ce sans surcoût pour la famille, même si l’augmentation des tarifs fait que la facture est supérieure au capital garanti.

La personnalisation des prestations

Privilégiez les contrats qui prévoient des prestations personnalisées. Exigez que le détail des prestations choisies figure en annexe du contrat.