Le contrat « MUTAC Capital Obsèques »

Ce contrat proposé par MUTAC permet de se constituer un capital en vue de garantir les frais d’obsèques, mais sans possibilité de souscrire des prestations funéraires.

Les principales caractéristiques du contrat « MUTAC Capital Obsèques »

Décryptons ensemble les différentes éléments du contrat d’assurance obsèques en capital MUTAC.

À Noter :ces conditions sont également valables pour l’autre contrat proposé par MUTAC sous les noms « Tranquillité Obsèques / Onyx Obsèques / Obsékéa / Capital Obsèques Identités Mutuelle / MGC Capital Obsèques. »

Les conditions d’admission

Avoir 18 ans au moins et 80 ans révolus au plus.

Les formalités

Aucune. L’adhésion n’est soumise à aucune déclaration préalable ni questionnaire de santé.

Prise d’effet des garanties /délais de carence

Si la garantie « décès par accident » prend effet immédiatement à l’adhésion, par contre la garantie « Décès par maladie » est assortie d’un délai d’attente (ou de carence) de 12 MOIS.

12 niveaux de garantie au choix

Le montant du capital garanti varie de 1.000 € à 12.000 €, au choix de l’assuré. A noter que le capital souscrit est révisable en cours de contrat.

Le doublement du capital en cas d’accident

En cas de décès accidentel, l’assureur doublera le montant du capital souscrit. Cette garantie est offerte dans la garantie de base.

3 possibilités de cotisations au choix de l’assuré

Celui-ci pourra opter pour l’une des 3 formules suivantes:

  • une cotisation viagère ;
  • une cotisation temporaire de 10 ans ;
  • une cotisation temporaire de 15 ans ;

Calcul de la cotisation et frais de gestion

La cotisation est fonction de 3 critères : le capital garanti, l’âge de l’assuré et le mode de cotisation.

Les frais sur versement fixés à 5 % des cotisations sont inclus dans celles-ci.

Des frais de gestion, inclus dans la cotisation, sont précomptés à raison de 9,5 % sur les cotisations périodiques et 23 % sur les cotisations viagères.

A noter que le fractionnement de la cotisation périodique (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle), n’entraîne aucuns frais.

Les exclusions

Outre les exclusions classiques (faits de guerre, émeutes, insurrections, état alcoolique au volant, usage de stupéfiants, etc.), la garantie n’est pas acquise en cas d’accident de delta-plane, aile volante et ULM.

Rappelons que, comme pour tout contrat d’assurance vie, le suicide est exclu lors de la première année d’assurance.

Rachat / Mise en réduction

Le rachat en cours de contrat est possible sans aucune pénalité (versement sous 30 jours).

La valeur de rachat est égale à la provision mathématique constituée et communiquée annuellement à l’assuré. Un exemple figure aux conditions générales du contrat.

La mise en réduction du contrat est possible : dans ce cas, l’assuré cesse ses versements et reste assuré au prorata des cotisations versées.

Des garanties assistance étendues

Assurées par IMA ASSURANCES, un panel de garanties assistance est accordé non seulement en cas de décès de l’assuré (rapatriement du corps, déplacement d’un proche, retour des accompagnants, assistance à l’organisation des obsèques, etc.), mais également en cas de perte d’autonomie du conjoint survivant (volet comportant des garanties étendues).

Un exemple de tarif

Pour un assuré de 60 ans et pour un capital garanti de 5000 €, la cotisation mensuelle variera de 24,20 € (dans le cadre d’une garantie viagère) à 51,36 € dans le cas d’une garantie temporaire sur 10 ans. La cotisation d’une garantie temporaire de15 ans se montant mensuellement à 35,69 €.

Notre avis

Un contrat assez complet (garantie doublement, volet assistance étendu…), bien positionné sur le plan tarifaire.

Un point noir : l’absence de revalorisation du capital, hormis la participation aux excédents.

On regrettera également l’absence de possibilité de régler sa cotisation en une seule fois (prime unique).