Mise en œuvre du contrat obsèques : comment procéder ?

Lorsque vous êtes bénéficiaire du contrat obsèques signé par un proche, c’est à vous qu’il incombe de prévenir l’assureur pour déclencher la mise en œuvre du contrat d’assurance obsèques.

Que ce soit pour déclencher le versement du capital ou la prise en charge de la facture de l’organisme de pompes funèbres désigné au contrat et qu’il vous appartient de prévenir pour qu’il organise la cérémonie selon les modalités fixées par le défunt.

Aviser l’assureur du décès de l’assuré dans les meilleurs délais

En effet prévenir l’assureur au plus vite après le décès est indispensable.

  • L’aviser par téléphone ou en contactant son représentant local

Si vous disposez d’un agent ou d’un bureau de l’assureur au niveau local, le mieux est de prendre contact avec lui au plus vite.

Il pourra prendre directement les choses en main pour aviser le service compétent ou vous expliquera la procédure à suivre.

  • Confirmer votre appel par un courrier de déclaration recommandé avec accusé de réception dans les 48H

Ce courrier devra comporter, outre vos coordonnées personnelles (et notamment votre numéro de téléphone) les nom(s), prénom(s), adresse du défunt, ainsi que le numéro du contrat (fondamental pour permettre une identification rapide et supprimer tout risque d’erreur).

Là encore l’aide du représentant local de l’assureur peut s’avérer utile dans une période où le deuil vient rendre plus pénibles encore les démarches administratives.

Conseil : Pensez à conserver copie du courrier envoyé, mais également du contrat si vous vous dessaisissez de l’original. Elles pourront vous être utiles en cas de litige.
  • N’oubliez pas de joindre l’original du contrat et un bulletin de décès

A votre courrier demandant la mise en jeu de la garantie suite au décès (et dont vous trouverez un modèle en suivant le lien suivant), n’oubliez pas de joindre :

  • Copie du contrat (certains assureurs peuvent exiger l’original) du souscrit par le défunt (si vous ne le trouvez pas, une attestation de perte devrait suffire) ;
  • un bulletin de décès ou une copie de l’acte de décès (à réclamer au service de l’état civil de la mairie du lieu du décès).
Bon à savoir : La production de ces pièces est indispensable et tout retard apporté dans leur transmission à l’assureur ne fera que décaler le versement des fonds.

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