Assurance obsèques : Les points du contrat importants à vérifier

Si la souscription est simplifiée, pour l’assuré il est néanmoins important avant de signer de vérifier les points importants du contrat d’assurance obsèques.

La date de prise d’effet de la garantie et le délai de carence

En cas de décès par accident la garantie sera acquise dès la souscription. Par contre, en cas de décès consécutif à une maladie, la garantie ne sera acquise qu’après expiration d’un délai compris entre 9 et 24 mois selon les assureurs.

Un délai légal de 12 mois est appliqué par tous les assureurs en cas de suicide.

En cas de décès par maladie pendant ce délai de carence, le capital ne sera pas versé et contrat prendra fin après le remboursement du cumul des cotisations versées.

Attention :

La longueur du délai de carence varie selon les assureurs.

Chez certains assureurs, la longueur du délai de carence pourra même varier selon la nature de la maladie à l’origine du décès de l’assuré : des délais plus courts (9 ou 12 mois) pour les maladies imprévisibles et plus long pour les maladies dont les symptômes ne pouvaient pas passer inaperçus du souscripteur.

Destinés à éviter les abus de souscripteurs indélicats qui, se sachant condamnés, essaieraient de s’assurer peu avant leur décès. Il est préférable de bien lire dans le détail la clause qui introduit cette différence de longueur et de bien la comprendre. Car de telles dispositions sont sujettes à interprétation et à contestation.

Le détail des prestations accordées

Les diverses prestations funéraires du contrat et leur prix doivent être clairement détaillés dans un devis accepté par le souscripteur et annexé au contrat.

Il est bon de faire préciser par écrit les services d’assistance accordés (rapatriement du corps, frais de déplacement de la famille sur les lieux du décès, etc.).

La loi oblige d’ailleurs le prestataire à fournir un tableau chiffré des 3 services suivants :

  1. prestations courantes (rendues obligatoires) ;
  2. prestations optionnelles (toilette, soins de thanatopraxie…) ;
  3. prestations annexes dont le coût a été avancé (avis de décès presse, faire-part, fleurs, messe, etc.)

Mais rien ne vous interdit d’exiger un devis plus détaillé si vous le souhaitez.

L’indexation du capital

Nombre de contrats ne prévoient pas l’indexation du capital ou cette indexation est très faible.

Et pourtant cette indexation est fondamentale dans la mesure où le contrat étant souscrit pour une durée indéterminée puisque la date du décès n’est pas connue, la hausse des prix sur la durée doit être compensée par l’indexation du capital. Privilégiez un contrat comportant donc une bonne indexation du capital. Ceci permettra de lutter efficacement contre l’inflation et de maintenir au capital souscrit son pouvoir d’achat vis-à-vis des hausses de tarif des prestations.

À savoir :

Pour les contrats comportant des prestations, un gage de sécurité pour l’assuré et sa famille consistera dans la présence dans le contrat d’une clause de bonne fin introduite par le professionnel par laquelle il s’engage à respecter la fourniture des prestations choisies, sans les modifier ni facturer un surcoût à la famille.

La faculté de rachat du contrat et les conditions de celui-ci

Les modalités du rachat varient avec le type de contrat

S’agissant d’un contrat de prévoyance, le rachat de ce type de contrat ne peut être que total et correspond au cumul des cotisations versées par l’assuré. Le rachat entraînant la clôture du contrat.

Pensez à vérifier les conditions dans lesquelles il peut s’opérer. Certains contrats imposent en effet une durée minimum de cotisation et des pénalités de rachat alors que d’autres n’imposent aucune contrainte ni pénalité d’aucune sorte.

C’est là encore un des nombreux points de comparaison entre les divers contrats du marché.

Pour en savoir plus sur les conventions obsèques et tout ce qui entoure le décès d’un proche (formalités et démarches diverses, succession, etc.), vous pouvez consulter les différents dossiers consacrés sur Cieleden. Vous y trouverez un guide complet fort utile pour anticiper les soucis consécutifs à la disparition d’un être cher.

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