Contrat d’assurance obsèques MAIF Sollicitudes

Ce contrat d’assurance obsèques est proposé par l’assurance mutualiste MAIF en partenariat avec la MGEN. Il est géré par la filiale Parnasse-MAIF ; il s’agit à la base d’un contrat d’assurance décès.

Le capital du contrat obsèques MAIF

Sollicitudes est un contrat d’assurance en capital uniquement.

Il propose deux formules reposant sur deux montants chacune :

  • 4000 et 8000 euros pour un souscripteur seul ;
  • 8000 et 12 000 euros pour une adhésion dite « conjointe » (un couple par exemple).
  • Si l’on a contractualisé pour 8000 euros de capital, on en touchera la moitié au premier décès, l’autre au second.
  • Pour 12 000 euros, les deux tiers seront délivrés d’abord avec le premier décès puis le reliquat avec le deuxième.

Le montant du capital est revalorisé via la participation aux bénéfices.

Les garanties proposées par le contrat

S’agissant d’une assurance en capital, ce sera au signataire de désigner la personne proche qui devra organiser les obsèques ou l’entreprise funéraire qui les prendra en charge ; la MAIF peut éventuellement conseiller son client en l’orientant vers des prestataires de services inscrits dans son réseau de partenaires. Ces prestataires sécuriseront les ultimes volontés de l’adhérent en contractualisant avec lui.

Les garanties proposées sont relativement courantes :

  • des conseils pour définir et mettre au clair ses dernières volontés ;
  • des orientations pour assurer la prise en charge d’un conjoint handicapé ou en dépendance ;
  • des informations juridiques et administratives sur les dernières volontés, la succession ;
  • une aide téléphonique pour seconder la famille dans ses démarches post mortem et faire un audit sur la situation administrative du défunt (courriers aux institutions, contacts avec les banques …) ;
  • le rapatriement du corps sur le territoire français ou depuis l’étranger (ce qui implique également la préparation de la dépouille, l’organisation du transfert, l’usage d’un cercueil adapté) ;
  • la prise en charge du déplacement des proches pour :
    • aller récupérer le corps si le décès est survenu à l’étranger ;
    • assister aux obsèques ;
    • effectuer les démarches administratives nécessaires ;
    • la surveillance du foyer durant les cérémonies pour éviter tout risque de cambriolage ;
    • la garderie des enfants et petits-enfants de moins de 15 ans ou souffrant de handicap, leur transport vers les écoles et les institutions spécialisées ;
    • le transport des animaux domestiques

A noter :

  • Sollicitudes dispose d’une équipe de médecins à l’écoute des contractants comme de leurs proches. c’est un point appréciable, quand on prend en compte le contre-coup physique que constitue un décès pour la famille.
  • L’assuré et ses proches disposent d’un guide pratique très détaillé pour éclairer les différents temps du deuil.

Conditions d’adhésion à l’assurance obsèques Maif

Pour contractualiser, il faut avoir entre 40 et 80 ans.

  • La cotisation sur 60 versements est ouverte jusqu’à 80 ans.
  • La cotisation sur 120 traites n’est possible que jusqu’à 73 ans.

Comme c’est généralement le cas, nul besoin d’un questionnaire médical ou d’un examen de santé. Le contrat prévoit un mois de délai pour toute rétractation.

Dans le cas d’une adhésion conjointe :

  • il faudra nécessairement la signature des deux adhérents pour parachever chaque décision et action (arrêt de contrat, choix du prestataire …)
  • il sera impossible de la transformer en une adhésion individuelle.
  • On a 30 jours pour effectuer la résiliation d’un contrat nouvellement signé : une lettre type est à envoyer afin de récupérer les sommes délivrées et annuler le contrat.

Désignation du bénéficiaire

Il faut distinguer :

  • Les bénéficiaires de premier rang ;
  • un proche désigné nommément et qui aura la responsabilité des funérailles ;
  • une entreprise de pompes funèbres ;
  • Les bénéficiaires de second rang (conjoint marié, pacsé ou concubin) qui toucheront le reliquat du capital, s’il y en a un, une fois les frais de funérailles réglés.

Les cotisations possibles au sein du contrat

Calculées selon l’âge de l’assuré & le capital retenu, les cotisations englobent toutes les prestations définies plus haut.

Dans le cas d’une adhésion conjointe, le calcul s’effectue à partir de l’âge de l’assuré le plus vieux. Si l’écart entre les deux conjoints excède les 10 ans, le calcul sort du cadre des grilles établies et doit être effectué avec un conseiller.

Les cotisations sont forcément mensuelles, étalées sur 5 ou 10 ans et réglées uniquement par prélèvement. Les dates de versement sont établies lors de la signature du contrat.

Il s’agit de cotisations viagères ; elles prennent fin avec le décès de l’assuré dans le cas d’une adhésion individuelle, avec celui du second assuré dans le cas d’une adhésion conjointe.

Quelques exemples/simulations :

  • Un assuré âgé de 47 ans ayant contractualisé pour un capital de 4000 euros paiera :
    • 73 euros par mois sur 60 mensualités
    • 37 euros par mois sur 120 mensualités
  • Pour 8000 euros, il réglera :
    • 146 euros mensuels sur 60 mensualités
    • 74 euros mensuels pour 120 mensualités.
  • Un assuré de 60 ans signant pour un capital de 4000 euros versera 77 euros sur 60 mois, 40 euros sur 120 mois.
À savoir : Ces cotisations englobent des frais de gestion annuelle. Par ailleurs 7,5 % du montant des cotisations effectuées sur la première année servent à régler les garanties d’assistance, tout le reste permet de financer le capital.

Rachat et réduction

Cette option est prévue et envisageable à tout moment ; il suffit d’avertir la MAIF par un courrier. La mesure sera valide à la fin du mois de réception de la requête.

Attention cependant, il y a deux conditions :

  • Il faut avoir réglé les 12 premières cotisations pour pouvoir calculer la valeur de rachat.
  • Cette dernière doit correspondre à la provision mathématique effectuée par la MAIF ( il s’agit des sommes sauvegardées par l’assurance pour couvrir l’ensemble de ses engagements, sommes qui augmentent avec le versement des cotisations et la participation aux bénéfices).

En ce qui concerne le calcul de la valeur de rachat, en voici deux exemples.

Pour un adhérent âgé de 60 ans au moment de la contractualisation pour un capital de 4000 euros, la valeur de rachat sera de :

  • 472 euros après 2 ans de cotisation sur un total de 120 mois ;
  • 1703 euros pour 5 ans de versements sur la même durée ;
  • 1311 euros pour 2 ans de règlements sur une durée de 60 traites ;
  • 3836 euros pour 5 ans de paiements sur la même durée.

Le versement de la valeur de rachat sera effectif et réglé par chèque un mois après demande.

Versement du capital

Il faut compter un mois de délai après dépôt du dossier de demande composé des pièces habituellement requises (copie de l’acte de décès, facture originale des funérailles mentionnant nom du défunt et des personnes en charge des obsèques …).

S’il y a eu décès durant la période de carence, il faudra ajouter un certificat médical détaillant les circonstances de la mort, scellé par le médecin de famille et adressé au médecin conseil de Parnasse Maif ainsi que les pièces attestant du caractère accidentel du décès (PV de gendarmerie ou de police, certificat médical …).

En cas de reliquat, il faudra fournir l’extrait de naissance des bénéficiaires, précisant leur degré de filiation, un certificat de vie commune en cas de concubinage, un certificat d’hérédité pour les enfants, un RIB.

Rappels :

Le paiement est immédiat si il y a eu accident ; par contre il faut compter un délai de carence d’un an pour un décès par maladie.

Il existe plusieurs cas d’exclusion qui entraînent l’annulation du versement : un décès par suicide dans les douze mois suivant la signature du contrat, une mort consécutive à une guerre, une explosion nucléaire. En cas d’exclusion, l’adhésion conjointe est invalidée pour les deux signataires.

Notre avis sur le contrat d’assurance obsèques MAIF

Ce produit se singularise par plusieurs points :

  • Il s’agit d’une assurance en capital, pas en prestations. Il est cependant possible de verrouiller ses ultimes volontés via le contrat signé avec le prestataire funéraire sélectionné et inscrit comme bénéficiaire.
  • Il ne propose que deux sommes par formules, ce qui est assez restreint en comparaison d’autres contrats qui proposent plusieurs sommes. La marge de financement des obsèques est donc réduite, surtout si on prend en compte l’augmentation des tarifs funéraires.
  • Il peut se décliner de manière individuelle ou via une adhésion conjointe, ce qui s’adresse plus spécifiquement aux couples, mariés, pacsés ou en concubinage (cette facette est intéressante, les concubins n’étant pas forcément reconnus dans ce type de contrat).
  • Pas d’obligation en matière d’examen de santé, des garanties qu’on retrouve dans la plupart des autres assureurs : de ce point de vue, Sollicitudes s’inscrit dans la normalité. On appréciera cependant le conseil fourni par des médecins, ce qui peut s’avérer précieux pour les proches confrontés au deuil et à ses douleurs morales comme physiques.

Sur la clarté :

  • Le site web est très clair, on y navigue aisément.
  • Le guide explicatif fourni est décliné en braille et en audio.
  • Les conditions générales sont disponibles et téléchargeables, ce qui est rare. On appréciera leur clarté, l’usage d’une signalétique claire, des tableaux de calcul faciles à appréhender, la présentation des courriers et dossiers à envoyer.