Le rôle du bénéficiaire en assurance obsèques
Le bénéficiaire désigné au contrat a pour principale fonction de recevoir le capital souscrit (sous 24 à 48h de la déclaration du décès à l’assureur) et, depuis la loi de juillet 2013, l’obligation de régler la facture des funérailles.
Bon à savoir : Si le capital souscrit est supérieur au montant de la facture, il pourra conserver le surplus et en disposer à sa guise.Qui désigner ?
Le souscripteur peut désigner la ou les personnes de son choix, même en dehors de tout lien familial (proche, membre de la famille ou autre personne de confiance). Pour éviter les erreurs de rédaction, voyez comment désigner son bénéficiaire.
Habituellement, le bénéficiaire du contrat est le plus souvent désigné au contrat. Cependant, sa désignation peut être faite par acte sous seing privé ou par acte notarié (art. L.132-9-1 du Code des assurances).
Notre conseil : Pour la rédaction de la clause bénéficiaire, prenez conseil auprès des professionnels (sans oublier votre notaire).Le cas d’un contrat en capital
Dans le cadre d’un contrat en capital obsèques, le bénéficiaire ne sera pas forcément chargé de l’organisation des obsèques (mais c’est bien souvent le cas), mais il devra en assumer le règlement direct ou rembourser la personne qui aura procédé au règlement de la facture.
Attention : La souscription se faisant souvent en couple, l’habitude est de désigner Monsieur comme bénéficiaire de Madame et inversement. Mais si cette formule semble satisfaisante, il convient de la compléter par la désignation « à défaut » des enfants du couple ou d’une tierce personne, car après le décès du premier conjoint, la formule ne sera plus valable et va entraîner des difficultés et des retards de versement.Le cas d’un contrat en prestations personnalisées
Dans le cas où vous avez souscrit un contrat confiant l’organisation complète de vos funérailles à un organisme de pompes funèbres (comme c’est le cas avec un contrat obsèques en prestations), c’est bien souvent cet opérateur funéraire qui recevra le capital s’il correspond à sa facture.
S’il existe un solde, celui-ci reviendra au(x) autre(s) bénéficiaire(s) éventuellement désigné(s) ; à défaut, le solde intégrera la succession du défunt.
En effet, il est bon de savoir qu’en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, le capital rejoindra la succession (art.L.132-11 C. assurances) et sera donc fiscalisé.
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Vous conservez la faculté de changer
Comme dans tout contrat d’assurance vie, durant toute la durée du contrat la loi vous ménage la faculté de changer de bénéficiaire.
Ce changement pourra se faire par avenant suite à demande formulée auprès de l’assureur ou de son représentant.
Attention : Lorsque le bénéficiaire a accepté par écrit le bénéfice du contrat d’assurance obsèques, le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord exprès (sauf dans le seul cas où le bénéficiaire désigné aurait tenté d’attenter aux jours du souscripteur).La nécessité de prévenir le bénéficiaire
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