Comme n’importe quel contrat d’assurance, le contrat d’assurance obsèques doit parfois être modifié pour en adapter le contenu et enregistrer les modifications intervenues sur demande de l’assuré. C’est notamment le cas lorsque l’assuré souhaite augmenter le capital assuré, changer de bénéficiaire, modifier les prestations prévues ou changer de prestataire. C’est aussi souvent nécessaire lorsque le contrat obsèques a été souscrit depuis longtemps et que les volontés de l’assuré peuvent avoir changé.
La modification du contrat obsèques
Des modifications autorisées par la loi
C'est la loi Sueur du 09 décembre 2004 qui a permis à l'assuré de demander la modification des principales clauses de son contrat. Cette possibilité concerne l'ensemble des contrats souscrits depuis le 11 décembre 2004. Elle doit figurer au contrat.
La loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires, en imposant la personnalisation des prestations funéraires, est venue confirmer la possibilité de révision des garanties souscrites sur simple demande de l'assuré.
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Assurance obsèques : les modifications possibles
La loi limite le champ des clauses modifiables.
C'est ainsi que peuvent être modifiés :
- le mode de sépulture (inhumation ou crémation) ;
- les prestations funéraires (nature et contenu de la cérémonie, fleurs, avis de décès, etc.) ;
- les équipements funéraires (cercueil, monument, etc.) ;
- l'opérateur funéraire en charge de l'organisation de la cérémonie ;
- le bénéficiaire du capital (qui peut être extérieur à l'opérateur) ;
- le mandataire chargé de veiller au respect des dernières volontés du défunt.
Toutes les modifications doivent être constatées par un avenant enregistrant les nouvelles conditions désormais applicables au décès de l'assuré.
Bien entendu, le nom du bénéficiaire peut également être changé par avenant ou son état civil et ses coordonnées peuvent être mis à jour (changement de nom suite à mariage ou divorce, changement d'adresse), afin d'éviter tout problème ou retard lors de l'exécution du contrat.
Un point régulier sur le contenu de votre contrat est à conseiller.
Outre ce qui peut affecter la clause bénéficiaire (décès ou déménagement de la personne désignée ou rupture des liens avec elle, etc.), il est périodiquement bon de s'assurer que l'entreprise désignée au contrat existe encore et n'a pas cessé son activité ni été cédée à un tiers.
Outre ce qui peut affecter la clause bénéficiaire (décès ou déménagement de la personne désignée ou rupture des liens avec elle, etc.), il est périodiquement bon de s'assurer que l'entreprise désignée au contrat existe encore et n'a pas cessé son activité ni été cédée à un tiers.
Toute renégociation ou modification du contrat conclu avec elle devra faire l'objet d'une communication à l'assureur.
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