Les exclusions de garantie des contrats obsèques

Des exclusions à connaître

Qu’elles soient d’ordre légal ou spécifique à l’assureur, les exclusions de garantie doivent être mentionnées au contrat en caractères très apparents (art. L.112-4 du Code des assurances). L’article L.113-1 stipule de plus qu’elles doivent être « formelles et limitées ».

Les exclusions relatives à la garantie décès

Les deux principales exclusions concernent :

• Le suicide* : comme dans tout contrat d’assurance décès, les assurés qui se suicident au cours de la première année suivant la souscription ne seront pas couverts.
• La maladie antérieure à la souscription* : les personnes malades ayant souscrit leur contrat après avoir eu connaissance de leur maladie, et sans en avoir informé leur assureur. (Cette exclusion découle de la possibilité d’adhésion sans formalités médicales)

*Dans ces cas précis, l’assureur décide généralement de rembourser les cotisations déjà versées.

Mais d’autres circonstances de survenance du décès sont exclues des contrats obsèques :

• la guerre civile ou étrangère ;
• la participation à une insurrection, à une émeute, à une rixe ;
• le décès consécutif à un crime ou à un acte de terrorisme ;
• l’assuré décède à la suite d’un accident aérien (ULM, planeur, parapente, avion…);
• l’assuré décède lors d’une compétition ou un pari sportif ;
• l’assuré décède lors de la pratique d’un sport « à risque » (chaque assureur a sa propre liste) ;

Ces exclusions varient d’un assureur à l’autre. Il est donc primordial de s’enquérir des exclusions avant de signer et de privilégier le contrat qui couvrira la pratique sportive ou les activités spécifiques de l’assuré.

Les exclusions relatives aux garanties d’assistance

Il convient également de vérifier dans la liste des prestations complémentaires accordées par le contrat, qu’il s’agisse d’un contrat en capital ou en prestations, les limitations et les exclusions qui peuvent affecter les garanties d’assistance. Et notamment les franchises kilométriques applicables aux prestations d'assistance/rapatriement.

Par exemple, pendant les 2 premières années du contrat, les garanties d’assistance peuvent ne s’exercer qu’en cas de décès accidentel seulement.

Le délai de carence : l’autre point important à examiner

Même si ce n’est pas a priori une exclusion, le délai de carence est un point important du contrat d’assurance obsèques, car il en reculera d’autant la prise d’effet réelle. On peut donc le considérer comme une exclusion temporaire de l’ensemble des garanties ou d’une garantie spécifique.

Il est d'autant plus important dans le cadre d'un contrat obsèques que les assureurs fixent généralement un délai de carence variant de 6 mois à deux ans, voire parfois plus.

Pendant ce délai, aucun capital ni prestation n'est assuré si le risque survient. Le souscripteur aura donc cotisé en pure perte.

Il est donc important de bien appréhender la durée de ce délai qui est obligatoirement précisée aux conditions générales du contrat.

C’est ainsi que vous pouvez rencontrer des clauses comme celle ci-après : « Si votre décès survient dans les deux premières années d’assurance du fait d’un événement non accidentel, la garantie sera limitée au remboursement des cotisations versées » (une autre façon d’exclure le risque de maladie préexistante découlant de l’absence de questionnaire médical).