Droits de succession & intérêt de l’assurance-vie

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Suite à de nombreuses mises en place de réforme fiscale, l’assurance-vie reste encore le meilleur placement en termes d’épargne et conserve tout son intérêt sur les plans juridique et patrimonial.

Protéger le conjoint survivant

S’il est vrai que le conjoint survivant (ou pacsé) est désormais totalement exonéré des droits de succession sur sa part d’héritage, pour autant, ce ne sont pas les seuls frais dont il devra s’acquitter au moment du décès. Il faudra payer les frais de notaire, les frais bancaires, les frais d’obsèques (sauf si le défunt a souscrit une assurance obsèques) honorer les factures en suspens, payer les derniers impôts dus sur les revenus du couple… alors même que les comptes bancaires sont bloqués en attente du règlement de la succession (sauf pour les frais d’obsèques jusqu’à hauteur de 5 000 €).

Le conjoint survivant devra également faire face à la baisse des revenus du foyer. La « suppression » des droits de succession ne règle donc pas à elle-seule la question de la protection financière du conjoint survivant.

Pour anticiper cette situation, l’assurance-vie reste aujourd’hui un excellent moyen de prévoir un capital ou des revenus complémentaires immédiatement disponibles hors succession et en pleine propriété pour le conjoint après le décès.

Elle permet ainsi d’augmenter, dans certaines limites, la part de patrimoine revenant au conjoint survivant. Mais aussi de préparer sa retraite, de transmettre un patrimoine

Améliorer la situation d’un héritier et faciliter les transmissions indirectes

L’assurance-vie reste avantageuse sur les plans successoral et fiscal (voir : Fiscalité assurance vie).

Ceux qui souhaitent transmettre plus de 150 000 € à un enfant après leur décès auront donc tout intérêt à continuer à privilégier l’assurance-vie, d’autant que les successions qui comportent de l’immobilier peuvent vite dépasser les exonérations prévues (notamment pour les enfants, mais encore pour les frères et sœurs ou pour les neveux et nièces).

Par ailleurs, l’assurance-vie reste aussi le meilleur moyen de faciliter les transmissions indirectes pour favoriser un proche issu d’une famille recomposée ou toute autre personne, quel que soit son lien de parenté avec le titulaire du contrat.

Compléter sa retraite ou réaliser des projets futurs

L’assurance-vie reste le placement le plus sûr et le plus performant pour se constituer une épargne ou pour percevoir des revenus en complément de sa retraite. De plus, elle disi5ose d’avantages concrets par rapport à d’autres formes de placement : souplesse des versements, disponibilité de l’épargne…

Rappelons enfin que l’assurance-vie permet également, sous certaines conditions, de servir de garantie dans le cadre d’un achat immobilier, et ce, sans dénouement du contrat et sans aucune perte financière.

La réforme fiscale aura également des impacts importants sur le changement des régimes matrimoniaux, sur les donations et, plus globalement, sur les stratégies patrimoniales à mettre en place afin de tirer le meilleur parti de la réforme.

L’assurance vie et les donations en chiffres clefs

Assurance-vie

→ Décès de l’assuré

  • Abattement par bénéficiaire : 152 500 € (prélèvement de 20 % au-delà sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé) ;
  • Abattement pour l’ensemble des bénéficiaires : 30 500 € de primes versées après les 70 ans de l’assuré (droits de succession au-delà, sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé).

→ Vie de l’assuré

  • Exonération sur les intérêts et plus-values après 8 ans :
    • 4 600 € pour une personne seule ;
    • 9 200 € pour un couple (au-delà de ces abattements, impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 7,5 % au choix de l’assuré).

Successions et donations

  • Droits de succession (conjoint ou pacsé) : 0 % ;
  • Abattement général sur donations (conjoint ou pacsé): 80 724 € ;
  • Exonération de droits pour donations en numéraire : 31 865 € ;
  • Abattement par parent et par enfant: 100 000 € ;
  • Abattement par frère et sœur : 15 932 € ;
  • Abattement par oncles-tantes et neveux-nièces : 7 967 €.
  • Abattement en faveur des personnes handicapées : 159 325 €…
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