Les primes (aussi appelées cotisations) servant à alimenter le contrat d’assurance vie peuvent être versées selon différentes modalités. Celles-ci sont fixées dans le contrat, par accord entre l’assureur et le souscripteur.
Assurance vie : retour sur le versement des primes
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Quelles sont les principales modalités de versement des primes ?
Elles sont au nombre de trois. L’assuré peut alimenter son assurance vie par un versement unique, choisir d’effectuer des versements programmés ou des versements ponctuels. Le choix entre ces modes de versement dépend des disponibilités du souscripteur et du rythme d’épargne qu’il souhaite s’imposer.
La plupart des contrats actuels offrent le choix entre ces diverses options. Ils permettent aussi, en général, de passer d’un mode de versement à un autre, au gré de la volonté de l’épargnant, pour qu’il puisse alimenter son contrat en souplesse, en fonction de l’évolution de sa trésorerie.
L’assurance vie est devenue un produit d’épargne de grande consommation, accessible moyennant un « ticket d’entrée » relativement faible, quel que soit le type de contrat choisi (à versements libres ou programmés). La plupart des assureurs limitent le montant du premier versement, à réaliser à la souscription, à quelques dizaines d’euros.
D’autres sont plus sélectifs et imposent une barrière à l’entrée pour leur contrat à versements libres, en exigeant une mise de départ plus importante : 500 à 1 500 € en moyenne, et jusqu’à 150 000 €.
Attention, toutefois, la somme placée doit rester indisponible pendant 8 ans au moins pour que le placement soit réellement intéressant. Avant cela, tout dépend de la rémunération obtenue et du taux d’imposition du souscripteur. Mais pour un capital qui doit servir à financer un projet à court terme (avant 4 ans), mieux vaut envisager un placement sur un ou plusieurs supports d’épargne défiscalisés type Livret A, Livret de développement durable, Livret jeune ou encore Livret d’épargne populaire.
A noter aussi, le choix d’un contrat à versement unique empêche par définition d’effectuer de nouveaux versements. L’épargnant qui, après avoir souscrit son contrat, dispose d’une nouvelle somme d’argent à placer, devra donc se résoudre à ouvrir un nouveau contrat.
Certains contrats d’assurance vie valorisent les versements effectués par l’assuré sous 48 h, voire dès le lendemain (cas de nombreux contrats commercialisés sur internet). D’autres, au contraire, fonctionnent un peu comme les placements réglementés type Livret A, avec des dates de valeur bimensuelles, ou mensuelles.
Est-il intéressant de choisir un contrat à primes périodiques ?
Le souscripteur d’un tel contrat (aussi appelés contrat à versements programmés) s’engage à verser régulièrement des cotisations, chaque mois, chaque trimestre ou chaque semestre, jusqu’à l’échéance du contrat.
Les contrats à primes périodiques conviennent à ceux qui souhaitent se constituer une épargne progressive et régulière, grâce à des versements programmés au départ.
Très accessibles, ils s’adressent aussi aux épargnants qui ne peuvent pas mobiliser un capital initial important mais qui souhaitent se contraindre à économiser régulièrement quelques centaines d’euros. Libres à eux de choisir le rythme et le montant de leurs versements.
Mais attention, ces contrats enferment le souscripteur dans un carcan où chaque échéance doit être honorée sous peine de sanctions. Autre inconvénient, nombre d’entre eux proposent une indexation des primes, sur l’indice du coût de la vie, par exemple. Les versements augmentent alors mécaniquement chaque année, ce qui peut entraîner un effort d’épargne plus important que prévu au départ.
En général, toutefois, l’épargnant peut renoncer à cette augmentation et opter pour le maintien de ses primes à leur niveau initial.
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L’assuré doit respecter ses échéances dans un contrat à primes périodiques. A défaut, il risque la « réduction » de son contrat. II ne bénéficie alors plus de l’intégralité des rendements qui devraient lui être servis (les modalités de réduction sont déterminées par un règlement mentionné dans le contrat). L’assureur doit communiquer, chaque année, le montant de la valeur de réduction appliquée, le cas échéant. Attention, dans les contrats sans valeur de rachat (assurance temporaire décès et assurance vie sans contre-assurance décès), l’assuré qui ne verse pas les cotisations programmées risque la résiliation de son contrat.
Les contrats à versements libres le sont-ils vraiment ?
Par principe, un contrat à versements libres permet au souscripteur de verser ce qu’il veut, quand il veut. Mais le versement initial, lui, ne l’est pas et le minimum exigé sur certains contrats peut être élevé.
Surtout, l’assureur fixe souvent un montant minimum de versement pour les primes ultérieures, encadrant ainsi la liberté de l’assuré. Certains assureurs exigent aussi le versement d’un nombre minimum de primes par an.
Le choix d’un tel contrat n’empêche pas de planifier son effort d’épargne et d’effectuer des versements réguliers. II suffit pour cela de choisir un contrat proposant une option «versements programmés ».
II est alors automatiquement alimenté, chaque mois ou chaque trimestre, à partir du compte bancaire de l’épargnant. Ce dernier reste libre d’arrêter, de diminuer ou d’augmenter ses cotisations quand il le souhaite. Et il n’a pas à subir les inconvénients d’une mise en réduction de son contrat pour défaut de paiement de prime.
Autre avantage des contrats à versements libres, l’épargnant prend date fiscalement dès le premier versement, et ce, quel qu’en soit le montant.
Cela lui permet de faire courir le délai de 8 ans au-delà duquel il bénéficie d’une fiscalité allégée sur ses rachats.
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie doit veiller à proportionner ses versements en assurance vie à ses capacités financières et à son patrimoine, s’il a des héritiers qu’il n’a pas désignés bénéficiaires.
Car ceux-ci pourraient demander la réintégration du capital dans sa succession, s’ils estimaient que les primes versées sont « manifestement exagérées ».
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