Les sorties en assurance-vie : le versement du capital

Les possibles bénéficiaires du capital en cas de vie

Plusieurs bénéficiaires sont possibles en fonction de la durée du contrat.

Le contrat a un terme fixe précis

Dans ce cas, le capital revient au terme au bénéficiaire désigné au contrat. Ce sera en général le souscripteur lui-même qui a également la qualité d'assuré.

Dans certains cas, le bénéficiaire en cas de vie n'est pas le souscripteur. C'est notamment le cas des contrats dits « intergénérationnels », qui substituent au souscripteur, en qualité de bénéficiaire, l'un ou ses petits-enfants.

Le contrat a une durée viagère ou une durée fixe prorogeable

Dans ce cas, le souscripteur, très souvent également assuré, pourra soit récupérer le capital en totalité ou en partie s'il en a besoin, à tout moment. Mais il peut aussi le laisser capitaliser jusqu'à son décès afin qu'il soit transmis en bénéficiant de la fiscalité de l'assurance vie.

Calqué sur le fonctionnement des contrats « intergénérationnels », un montage original permet de favoriser un petit-enfant en cas de décès de l'un de ses parents. Le grand-père souscrit un contrat sans durée fixe avec son fils ou sa fille comme assuré. Celui-ci ne pouvant ni faire de rachat (réservé au souscripteur), ni bénéficier du capital vie (car pas de terme fixe), le capital à son décès reviendra au petit-enfant désigné en qualité de bénéficiaire du contrat.

À Noter : En règle générale, le versement se fait en espèces. Dans certains cas de contrats en unités de compte comportant des OPCVM, l'assureur propose parfois de remettre les parts détenues plutôt que leur contre-valeur au jour de la sortie. La remise des titres se faisant par virement sur le compte-titre ouvert au nom du souscripteur. Ceci ne modifie en rien la fiscalité des gains qui sont calculés sur la base de la valeur des parts transférées.

La récupération du capital en plusieurs fois

Si le souscripteur décide de percevoir le capital au terme, il n'est pas tenu de le récupérer en une seule fois. Différentes options s'offrent à lui dans ce cas. Et certains avantages l'incitent à procéder en plusieurs fois.

Rachat partiel ou rachat partiel programmé

La récupération du capital peut avoir lieu :

• par des rachats partiels à l'initiative du souscripteur ;
• par des rachats partiels programmés en fonction des besoins.

La deuxième option est souvent celle privilégiée par les personnes arrivant à l'âge de la retraite et souhaitant arrondir leur pension. Celles-ci se verront, à terme régulier (par exemple trimestriellement), créditées automatiquement d'une somme correspondant à une fraction déterminée du capital au terme. Cette opération se déroulera jusqu'à épuisement du capital sur le contrat.

Les avantages d'une récupération en plusieurs fois

Opter pour une sortie en plusieurs fois comporte nombre d'avantages.

• évite d'avoir à réinvestir le capital récupéré et permet donc d'économiser les frais liés à un nouvel investissement financier ou immobilier ;
• permet que les sommes demeurant sur le contrat continuent à fructifier ;
• permet de conserver, pour le surplus de capital demeurant sur le contrat, les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie (transmission hors succession), en cas de décès de l'assuré ;
• permet de défiscaliser complètement les retraits sur des gros contrats, en utilisant plusieurs années de suite l'abattement de 4 600 €/ 9 200 € (après 8 ans);
• permet de percevoir des revenus réguliers ;
• pour les contrats comportant un fonds en euros, cela permettra d'être toujours bénéficiaire du contrat au moment de la répartition des bénéfices (dans le courant du premier trimestre) et laisser un peu d'argent sur le contrat après un gros rachat offrira cette opportunité (une sortie totale et définitive en cours d'année ne donne droit qu'à une rémunération au taux minimum sans participation aux bénéfices) ;

La fiscalité du capital récupéré

Seuls les profits réalisés pendant la durée du contrat seront fiscalisés (fiscalement on parle de « produits ») ; le capital investi étant récupéré (déduction faite des frais d'entrée) sans aucune retenue.

Le souscripteur qui a opéré un retrait a le choix entre deux solutions :

• soit l'intégration des intérêts dans ses revenus soumis à l'impôt ;
• soit le prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat :
  • contrat de moins de 4 ans  : (prélèvement libératoire forfaitaire de 35%) ;
  • contrat entre 4 et 8 ans : (prélèvement libératoire forfaitaire de 15%) ;
  • contrat de plus de 8 ans : (prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5%) ;

L'assureur doit interroger son client pour savoir pour quelle formule il opte à chaque rachat total ou partiel (il est possible de changer de formule au cours d'une même année).

L'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que si son taux est inférieur au taux marginal d'imposition de l'assuré.

Après 8 ans, compte tenu de l'abattement de 4200 € accordé à une personne seule (et de 9200 € pour un couple), nombre de sorties ne subissent aucune fiscalité.

Pour calculer la somme que vous pouvez retirer chaque année en franchise d'impôt, il vous suffit d'appliquer la formule suivante :

• Vous devez d'abord déterminer la part de gains obtenus sur le contrat. C'est la différence entre la valeur actuelle de votre contrat, diminuée du capital investi. Puis calculer le % représenté par les gains.
• Ensuite diviser par ce % le montant de l'abattement applicable (4600 € ou 9200 €).