Avance sur assurance vie : fonctionnement, coût et fiscalité

Portrait de Lionel Verdy, directeur de la publication
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Directeur de la publication et des partenariats

Définition et principe

L’avance est un prêt consenti par l’assureur au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Dans la pratique, l’assureur vous prête, moyennant intérêt, une partie des fonds investis sur votre contrat. Comme tout prêt il devra être remboursé avant la fin du contrat.

Le principe de l’avance n’est pas un droit. C’est une simple faculté offerte par l’assureur. Néanmoins, elle n’est autorisée que si elle est prévue par les Conditions Générales du contrat.

Si celles-ci la prévoient, l’assureur ne peut en refuser le principe. Même si a priori, vous ne pensez jamais en avoir besoin, privilégiez un contrat qui offre cette possibilité.

À noter : L’avance n’est pas un rachat, mais une somme prêtée par la société d’assurance au souscripteur, qui possède le contrat en garantie. Ainsi, à la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant de dégager un produit financier, ainsi qu’une taxation sur les « produits » du contrat.

Effets sur le contrat et fiscalité

L’avance ne diminue pas la valeur du contrat. Celui-ci continuera à produire des intérêts pour la totalité des sommes initialement investies, y compris pour le montant prêté sous forme d’avance. L’avance n’est pas imposable puisqu’il s’agit non d’une sortie définitive d’argent du contrat, mais d’une somme prêtée et destinée à être remboursée.
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Les conditions d'obtention de l'avance

Les conditions d’obtention varient d’un assureur à l’autre en fonction :

  • de l’ancienneté du contrat (parfois un minimum est imposé),
  • du montant de l’épargne (souvent un minimum est également exigé).

Elle ne peut en général dépasser 80 % de l’épargne en euros et 60 % de l’épargne en unités de comptes. Ces normes ont été conseillées aux assureurs par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance, aujourd’hui France Assureurs), afin d’éviter que les avances ne soient requalifiées en retraits par le fisc et soumises à l’impôt. C’est d’ailleurs pour cette dernière raison qu’il convient de ne pas abuser des avances.

Légalement, l’avance peut être plus conséquente puisqu’en vertu de l’article L.132-21 du Code des assurances, elle ne peut toutefois pas excéder la valeur de rachat.

À lire aussi : Modèle de lettre : demande d’avance sur le contrat d’assurance vie

Le coût d'une avance

Comme tout prêt, l’avance a un coût. Celui-ci varie en fonction du taux appliqué par chaque assureur. En pratique, il n’est en général pas inférieur au taux moyen des emprunts d’État, et pour les contrats en euros, à la rémunération de l’épargne, majorée des frais de gestion. Le coût des avances doit obligatoirement figurer au contrat (à défaut, il ne pourra pas être supérieur à la rémunération des emprunts d’État). Toute clause introduisant un mode de calcul fixé ultérieurement serait nulle de plein droit. Le coût réel de l’avance est relativement faible puisqu’il résulte de la différence entre le taux du prêt et celui de rendement du contrat (entre 1 et 2%).

Un remboursement souple

Contrairement à un emprunt classique, le remboursement d’une avance est moins contraignant. Pas de mensualité, mais un remboursement à l’initiative du souscripteur. Le remboursement peut intervenir en une ou plusieurs fois. La seule contrainte, fixée par le contrat et non par la loi, est en général que le remboursement soit intervenu dans un délai maximum de 6 ans (soit 3 ans, renouvelable une fois). L’avance est garantie par l’assurance-vie. Si au dénouement du contrat, le remboursement n’a pas intégralement été effectué, l’assureur retiendra les sommes encore dues (capital et intérêts) sur la valeur de rachat. Lorsque le contrat a fait l’objet d’une acceptation par son bénéficiaire, l’accord de celui-ci est indispensable. Attention : En cas de contrat en unités de compte, si la valeur résiduelle du contrat descend à un niveau inférieur au montant de l’avance, l’assureur n’ayant plus de garantie pourra demander le remboursement de l’avance. Si le souscripteur refuse, le contrat pourra être clôturé, si cette procédure est prévue par ses conditions générales.C’est pourquoi, il est préférable de demander une avance sur les capitaux investis sur le fonds en euros d’un contrat « multisupports ».

Les conséquences financières de l'avance

L’avance présente le gros avantage de ne pas diminuer la valeur du contrat : pendant sa durée, l’épargne investie se valorise donc normalement comme si aucun montant n’avait été prêté. De cette façon, par exemple, un contrat de 40 000 € sur lequel une avance de 15 000 € a été accordée continue à être rémunéré sur la base de 40 000 € et non sur celle de 25 000 €. L’opération est également neutre du point de vue fiscal : étant donné qu’il s’agit d’un prêt, les sommes sont mises à disposition du souscripteur en dehors de toute taxation à l’impôt sur le revenu. Attention : Évitez les abus ! La pratique des avances doit rester à caractère exceptionnel. Elles ne doivent jamais être programmées ou utilisées trop fréquemment. Faute de quoi, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’avances mais de retraits. Les sommes récupérées seraient alors soumises à l’imposition.

Avance et assurance-vie : les formalités

Afin d’obtenir une avance, il suffit d’envoyer à l’assureur une demande, de préférence en recommandé avec avis de réception, dans laquelle seront mentionnés :
  • les références du contrat (nom, numéro et date de souscription du contrat) ;
  • le montant de l’avance.
Préalablement à cette demande, il est conseillé, pour éviter toute mauvaise surprise, de se renseigner auprès de l’assureur sur :
  • le coût de l’avance ;
  • la somme maximale qui peut être empruntée ;
  • les modalités de remboursement de cette avance.

Avances ou rachats partiels ?

L’avance est destinée en priorité à ceux qui doivent faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités. Elle ne présente d’intérêt que si le souscripteur envisage de rembourser les sommes prêtées. A défaut, il vaut mieux procéder à un rachat partiel. Toutefois, même quand l’assuré compte rembourser les sommes, l’avance est parfois moins avantageuse que le rachat partiel. Tout dépend des conditions du contrat. Avant de choisir entre avance et retrait, il faut donc comparer le coût respectif des deux opérations. Plusieurs éléments sont à prendre en considération. Ils sont résumés dans le tableau suivant :
Avance
Rachat partiel
Retrait des sommesTemporaireDéfinitif
Coût de l’opérationIntérêt dû sur les sommes avancées0 % (sauf si frais de sortie)
Valeur du contratInchangéeDiminuée des sommes retirées
FiscalitéPas d’impositionImposition (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou 12,8 % selon l’ancienneté du contrat et le montant des versements, plus 17,2 % de prélèvements sociaux)
Reversement des sommesSans frais d’entréeFrais d’entrée

Avances et ISF

Les sociétés d’assurance envoient en règle générale à leurs clients un relevé présentant la valeur à déclarer à l’ISF. Certaines font apparaître la valeur du contrat nette de l’avance. D’autres mentionnent la valeur de rachat du contrat au 31 décembre afin de la porter à l’actif, et le montant de l’avance augmentée des intérêts, afin de le porter au passif.

En matière de plafonnement d’ISF ou pour le jeu du « bouclier fiscal », l’avance étant considérée comme un prêt, elle ne dégagera pas de revenu taxable pour le calcul du plafonnement et permettra au titre d’une année, de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur, sans remettre en cause une politique de plafonnement qui serait en cours.

Avance ou rachat partiel  ⇒ Simulation Un souscripteur souhaite retirer 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie d’un montant total de 100 000 €. Ce contrat présente les caractéristiques suivantes :
  • frais d’entrée : 4 % ;
  • valorisation annuelle de l’épargne (nette de frais de gestion) : 5 % ;
  • taux d’intérêt annuel sur avance 6 %.
Les sommes retirées ou avancées sont replacées dans le contrat au bout de deux ans. Pour simplifier la simulation, il n’est pas tenu compte de la fiscalité. → Le souscripteur choisit l’avance Coût de l’avance : 3 000 € par an (50 000 x 6 %), soit 6 000 € sur 2 ans. Valorisation du contrat (la valeur du contrat n’est pas diminuée du montant de l’avance).
  • 1ère année : 100 000 X 5 % = 5 000 €;
  • 2ème année : 105 000 x 5 % = 5 250 €;
  • total : 10 250 €.
Frais sur remboursement : 0 €. Le solde entre les intérêts produits sur le contrat et le coût total de l’avance s’établit à: 10 250 – 6 000 = 4 250 €. → Le souscripteur procède à un rachat Coût du rachat : 0 €. Valorisation du contrat (la valeur du contrat est diminuée du montant du rachat) .
  • 1re année : 50 000 X 5 % = 2 500 €;
  • 2ème année : 52 500 x 5 % = 2 625 €;
  • total : 5 125 €.
Frais sur reversement : 50 000 x 4% = 2 000 €. Le solde entre les intérêts produits sur le contrat et le coût total du rachat s’établit à : 5 125 – 2 000 = 3 125 €. → L’avance, dans cet exemple, est donc plus intéressante que le rachat.
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Assurance vie : comprendre le fonctionnement des avances

Pour faire face à un besoin ponctuel d’argent sans toucher à son épargne, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut obtenir une avance de son assureur.

Ce mécanisme, qui ressemble à un prêt, a risqué d’être victime de son succès : il a été précisément étudié par les services du Ministère des Finances. Pour éviter une réglementation plus contraignante, la profession a fixé elle-même les limites à ne pas dépasser.

L’assureur peut consentir des avances au contractant dans la limite de la valeur de rachat (art L 132-21 C Ass.). Il ne s’agit donc pas d’une obligation pour l’assureur mais uniquement d’une possibilité largement utilisée.

D’autre part, les avances ne sont possibles que sur les contrats d’assurance vie comportant une valeur de rachat. Ainsi, par exemple, un contrat de capital différé sans contre-assurance ne peut bénéficier de ce mécanisme.

A la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant une taxation sur les produits financiers du contrat.

L’avance n’est pas un retrait

Mais une somme prêtée par l’assureur au souscripteur. L’épargne du contractant continue de bénéficier des mécanismes prévus aux conditions générales et à se capitaliser normalement.

À lire aussi : Trouver la meilleure assurance vie

Si l’avance n’était pas remboursée au terme du contrat (échéance, rachat total ou décès), l’assureur imputerait le montant de l’avance et les intérêts non réglés sur la valeur de rachat du contrat.

Devant les risques d’interdiction des avances, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA, aujourd’hui France Assureurs) par le biais du Groupement des Assurances de Personnes (GAP) a fixé à ses adhérents des règles précises.

La recommandation du GAP s’applique aux avances accordées à compter de la publication de la circulaire, le 11 mai 1995 et, dans la mesure du possible, les contrats en cours doivent être aménagés dans le respect des nouveaux principes :

  • L’avance doit rester exceptionnelle ;
  • Le montant maximum de l’avance ne doit jamais dépasser un seuil fixé à 80 % pour les contrats en euros et à 60 % pour les contrats en unités de compte.

Le contractant aura d’autant plus intérêt à rembourser rapidement son avance que celle-ci n’est jamais gratuite, mais consentie moyennant le paiement d’un intérêt clairement indiqué dans le règlement général de l’avance et au moins égal au TME (Taux Moyen des emprunts d’État), majoré du taux des frais de gestion du contrat et de la rémunération normale de l’assureur.

En outre, pour les contrats en euros, ce taux d’intérêt doit être au moins égal au taux de rémunération du contrat majoré du taux de frais de gestion prélevé chaque année par l’assureur.

Le remboursement de l’avance reste libre, mais il est recommandé de ne pas dépasser une période de trois ans renouvelable le cas échéant.

Incidence en matière de prélèvements sociaux

L’épargne accumulée continuant de fructifier normalement, l’administration a confirmé que les divers prélèvements sociaux doivent être calculés sur la totalité des gains en cause. Les soldes d’avances non remboursées lors de l’inscription en compte des intérêts pour les contrats en euros sont donc assujettis à ces prélèvements.

Cette position a été confirmée par une réponse ministérielle Perrut du 7 juin 1999 :

« Les intérêts afférents aux avances ne peuvent pas venir en diminution des produits inscrits au contrat pour la détermination des prélèvements sociaux ».

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