Définition et principe
Le principe de l’avance n’est pas un droit. C’est une simple faculté offerte par l’assureur. Néanmoins, elle n’est autorisée que si elle est prévue par les Conditions Générales du contrat.
Si celles-ci la prévoient, l’assureur ne peut en refuser le principe. Même si a priori, vous ne pensez jamais en avoir besoin, privilégiez un contrat qui offre cette possibilité.
À noter : L’avance n’est pas un rachat, mais une somme prêtée par la société d’assurance au souscripteur, qui possède le contrat en garantie. Ainsi, à la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant de dégager un produit financier, ainsi qu’une taxation sur les « produits » du contrat.Effets sur le contrat et fiscalité
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
Les conditions d'obtention de l'avance
Les conditions d’obtention varient d’un assureur à l’autre en fonction :
- de l’ancienneté du contrat (parfois un minimum est imposé),
- du montant de l’épargne (souvent un minimum est également exigé).
Elle ne peut en général dépasser 80 % de l’épargne en euros et 60 % de l’épargne en unités de comptes. Ces normes ont été conseillées aux assureurs par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance, aujourd’hui France Assureurs), afin d’éviter que les avances ne soient requalifiées en retraits par le fisc et soumises à l’impôt. C’est d’ailleurs pour cette dernière raison qu’il convient de ne pas abuser des avances.
Légalement, l’avance peut être plus conséquente puisqu’en vertu de l’article L.132-21 du Code des assurances, elle ne peut toutefois pas excéder la valeur de rachat.
À lire aussi : Modèle de lettre : demande d’avance sur le contrat d’assurance vieLe coût d'une avance
Un remboursement souple
Les conséquences financières de l'avance
Avance et assurance-vie : les formalités
- les références du contrat (nom, numéro et date de souscription du contrat) ;
- le montant de l’avance.
- le coût de l’avance ;
- la somme maximale qui peut être empruntée ;
- les modalités de remboursement de cette avance.
Avances ou rachats partiels ?
| Retrait des sommes | Temporaire | Définitif |
| Coût de l’opération | Intérêt dû sur les sommes avancées | 0 % (sauf si frais de sortie) |
| Valeur du contrat | Inchangée | Diminuée des sommes retirées |
| Fiscalité | Pas d’imposition | Imposition (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou 12,8 % selon l’ancienneté du contrat et le montant des versements, plus 17,2 % de prélèvements sociaux) |
| Reversement des sommes | Sans frais d’entrée | Frais d’entrée |
Avances et ISF
Les sociétés d’assurance envoient en règle générale à leurs clients un relevé présentant la valeur à déclarer à l’ISF. Certaines font apparaître la valeur du contrat nette de l’avance. D’autres mentionnent la valeur de rachat du contrat au 31 décembre afin de la porter à l’actif, et le montant de l’avance augmentée des intérêts, afin de le porter au passif.
En matière de plafonnement d’ISF ou pour le jeu du « bouclier fiscal », l’avance étant considérée comme un prêt, elle ne dégagera pas de revenu taxable pour le calcul du plafonnement et permettra au titre d’une année, de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur, sans remettre en cause une politique de plafonnement qui serait en cours.
- frais d’entrée : 4 % ;
- valorisation annuelle de l’épargne (nette de frais de gestion) : 5 % ;
- taux d’intérêt annuel sur avance 6 %.
- 1ère année : 100 000 X 5 % = 5 000 €;
- 2ème année : 105 000 x 5 % = 5 250 €;
- total : 10 250 €.
- 1re année : 50 000 X 5 % = 2 500 €;
- 2ème année : 52 500 x 5 % = 2 625 €;
- total : 5 125 €.
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Assurance vie : comprendre le fonctionnement des avances
Pour faire face à un besoin ponctuel d’argent sans toucher à son épargne, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut obtenir une avance de son assureur.
Ce mécanisme, qui ressemble à un prêt, a risqué d’être victime de son succès : il a été précisément étudié par les services du Ministère des Finances. Pour éviter une réglementation plus contraignante, la profession a fixé elle-même les limites à ne pas dépasser.
L’assureur peut consentir des avances au contractant dans la limite de la valeur de rachat (art L 132-21 C Ass.). Il ne s’agit donc pas d’une obligation pour l’assureur mais uniquement d’une possibilité largement utilisée.
D’autre part, les avances ne sont possibles que sur les contrats d’assurance vie comportant une valeur de rachat. Ainsi, par exemple, un contrat de capital différé sans contre-assurance ne peut bénéficier de ce mécanisme.
A la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant une taxation sur les produits financiers du contrat.
L’avance n’est pas un retrait
Mais une somme prêtée par l’assureur au souscripteur. L’épargne du contractant continue de bénéficier des mécanismes prévus aux conditions générales et à se capitaliser normalement.
À lire aussi : Trouver la meilleure assurance vieSi l’avance n’était pas remboursée au terme du contrat (échéance, rachat total ou décès), l’assureur imputerait le montant de l’avance et les intérêts non réglés sur la valeur de rachat du contrat.
Devant les risques d’interdiction des avances, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA, aujourd’hui France Assureurs) par le biais du Groupement des Assurances de Personnes (GAP) a fixé à ses adhérents des règles précises.
La recommandation du GAP s’applique aux avances accordées à compter de la publication de la circulaire, le 11 mai 1995 et, dans la mesure du possible, les contrats en cours doivent être aménagés dans le respect des nouveaux principes :
- L’avance doit rester exceptionnelle ;
- Le montant maximum de l’avance ne doit jamais dépasser un seuil fixé à 80 % pour les contrats en euros et à 60 % pour les contrats en unités de compte.
Le contractant aura d’autant plus intérêt à rembourser rapidement son avance que celle-ci n’est jamais gratuite, mais consentie moyennant le paiement d’un intérêt clairement indiqué dans le règlement général de l’avance et au moins égal au TME (Taux Moyen des emprunts d’État), majoré du taux des frais de gestion du contrat et de la rémunération normale de l’assureur.
En outre, pour les contrats en euros, ce taux d’intérêt doit être au moins égal au taux de rémunération du contrat majoré du taux de frais de gestion prélevé chaque année par l’assureur.
Le remboursement de l’avance reste libre, mais il est recommandé de ne pas dépasser une période de trois ans renouvelable le cas échéant.
Incidence en matière de prélèvements sociaux
L’épargne accumulée continuant de fructifier normalement, l’administration a confirmé que les divers prélèvements sociaux doivent être calculés sur la totalité des gains en cause. Les soldes d’avances non remboursées lors de l’inscription en compte des intérêts pour les contrats en euros sont donc assujettis à ces prélèvements.
Cette position a été confirmée par une réponse ministérielle Perrut du 7 juin 1999 :
« Les intérêts afférents aux avances ne peuvent pas venir en diminution des produits inscrits au contrat pour la détermination des prélèvements sociaux ».
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