Avances en assurance-vie

En terme de sortie, l’avance est, après le rachat, la deuxième possibilité de récupérer de l’argent versé sur un contrat d’assurance-vie.

C’est le moyen idéal de faire face à un besoin d’argent momentané.


Définition et principe

L’avance est un prêt consenti par l’assureur au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Dans la pratique, l’assureur vous prête, moyennant intérêt, une partie des fonds investis sur votre contrat. Comme tout prêt il devra être remboursé avant la fin du contrat.

Le principe de l’avance n’est pas un droit. C’est une simple faculté offerte par l’assureur. Néanmoins, elle n’est autorisée que si elle est prévue par les Conditions Générales du contrat.

Si celles-ci la prévoient, l’assureur ne peut en refuser le principe. Même si a priori, vous ne pensez jamais en avoir besoin, privilégiez un contrat qui offre cette possibilité.

À Noter :

L’avance n’est pas un rachat, mais une somme prêtée par la société d’assurance au souscripteur, qui possède le contrat en garantie. Ainsi, à la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant de dégager un produit financier, ainsi qu’une taxation sur les « produits » du contrat.

Effets sur le contrat et fiscalité

avance assurance vie

L’avance ne diminue pas la valeur du contrat. Celui-ci continuera à produire des intérêts pour la totalité des sommes initialement investies, y compris pour le montant prêté sous forme d’avance.

L’avance n’est pas imposable puisqu’il s’agit non d’une sortie définitive d’argent du contrat, mais d’une somme prêtée et destinée à être remboursée.

Les conditions d’obtention de l’avance

Les conditions d’obtention varient d’un assureur à l’autre en fonction :

  • de l’ancienneté du contrat (parfois un minima est imposé),
  • du montant de l’épargne (souvent un minium est également exigé).

Elle ne peut en général dépasser 80 % de l’épargne en euros et 60 % de l’épargne en unités de comptes. Ces normes ont été conseillées aux assureurs par la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance), afin d’éviter que les avances ne soient requalifiés en retraits par le fisc et soumises à l’impôt. C’est d’ailleurs pour cette dernière raison qu’il convient de ne pas abuser des avances.

Légalement, l’avance peut être plus conséquente puisqu’en vertu de l’article L.132-21 du Code des assurances, elle ne peut toutefois pas excéder la valeur de rachat.

Le coût d’une avance

Comme tout prêt, l’avance a un coût.

Celui-ci varie en fonction du taux appliqué par chaque assureur.

Il ne pourra toutefois pas être inférieur aux taux moyen des emprunts d’État, et pour les contrats en euros, à la rémunération de l’épargne, majorée des frais de gestion.

Le coût des avances doit obligatoirement figurer au contrat (à défaut, il ne pourra pas être supérieur à la rémunération des emprunts d’État). Toute clause introduisant un mode de calcul fixé ultérieurement serait nulle de plein droit.

Le coût réel de l’avance est relativement faible puisqu’il résulte de la différence entre le taux du prêt et celui de rendement du contrat (entre 1 et 2%).

Un remboursement souple

Contrairement à un emprunt classique, le remboursement d’une avance est moins contraignant. Pas de mensualité, mais un remboursement à l’initiative du souscripteur.

Le remboursement peut intervenir en une ou plusieurs fois. La seule contrainte est que le remboursement soit intervenu dans un délai maximum de 6 ans (soit 3 ans, renouvelable une fois).

L’avance est garantie par l’assurance-vie. Si au dénouement du contrat, le remboursement n’a pas intégralement été effectué, l’assureur retiendra les sommes encore dues (capital et intérêts) sur la valeur de rachat. Lorsque le contrat a fait l’objet d’une acceptation par son bénéficiaire, l’accord de celui-ci est indispensable.

Attention :

En cas de contrat en unités de compte, si la valeur résiduelle du contrat descend à un niveau inférieur au montant de l’avance, l’assureur n’ayant plus de garantie pourra demander le remboursement de l’avance. Si le souscripteur refuse, le contrat pourra être clôturé, si cette procédure est prévue par ses conditions générales.C’est pourquoi, il est préférable de demander une avance sur les capitaux investis sur le fonds en euros d’un contrat « multisupports ».

Les conséquences financières de l’avance

L’avance présente le gros avantage de ne pas diminuer la valeur du contrat : pendant sa durée, l’épargne investie se valorise donc normalement comme si aucun montant n’avait été prêté. De cette façon, par exemple, un contrat de 40 000 € sur lequel une avance de 15 000 € a été accordée continue à être rémunéré sur la base de 40 000 € et non sur celle de 25 000 €.

L’opération est également neutre du point de vue fiscal : étant donné qu’il s’agit d’un prêt, les sommes sont mises à disposition du souscripteur en dehors de toute taxation à l’impôt sur le revenu.

Attention :

Évitez les abus : La pratique des avances doit rester à caractère exceptionnel. Elles ne doivent jamais être programmées ou utilisées trop fréquemment. Faute de quoi, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’avances mais de retraits. Les sommes récupérées seraient alors soumises à l’imposition.

Avance et assurance-vie : les formalités

Afin d’obtenir une avance, il suffit d’envoyer à l’assureur une demande, de préférence en recommandé avec avis de réception, dans laquelle seront mentionnés :

  • les références du contrat (nom, numéro et date de souscription du contrat) ;
  • le montant de l’avance.

Préalablement à cette demande, il est conseillé, pour éviter toute mauvaise surprise, de se renseigner auprès de l’assureur sur :

  • le coût de l’avance ;
  • la somme maximale qui peut être empruntée ;
  • les modalités de remboursement de cette avance.

Avances ou rachats partiels ?

L’avance est destinée en priorité à ceux qui doivent faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités. Elle ne présente d’intérêt que si le souscripteur envisage de rembourser les sommes prêtées. A défaut, il vaut mieux procéder à un rachat partiel.

Toutefois, même quand l’assuré compte rembourser les sommes, l’avance est parfois moins avantageuse que le rachat partiel. Tout dépend des conditions du contrat. Avant de choisir entre avance et retrait, il faut donc comparer le coût respectif des deux opérations. Plusieurs éléments sont à prendre en considération.

Ils sont résumés dans le tableau suivant :

 
Avance
Rachat partiel
Retrait des sommesTemporaireDéfinitif
Coût de l’opérationIntérêt dû sur les sommes avancées0 % (sauf si frais de sortie)
Valeur du contratInchangéeDiminuée des sommes retirées
FiscalitéPas d’impositionImposition (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35% à 7,5% selon la date de retrait)
Reversement des sommesSans frais d’entréeFrais d’entrée

Avances et ISF

Les sociétés d’assurance envoient en règle générale à leurs clients un relevé présentant la valeur à déclarer à l’ISF. Certaines font apparaître la valeur du contrat nette de l’avance. D’autres mentionnent la valeur de rachat du contrat au 31 décembre afin de la porter à l’actif, et le montant de l’avance augmentée des intérêts, afin de le porter au passif.

En matière de plafonnement d’ISF ou pour le jeu du « bouclier fiscal », l’avance étant considérée comme un prêt, elle ne dégagera pas de revenu taxable pour le calcul du plafonnement et permettra au titre d’une année, de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur, sans remettre en cause une politique de plafonnement qui serait en cours.

Avance ou rachat partiel  ⇒ Simulation


Un souscripteur souhaite retirer 50 000 € sur son contrat d’assurance-vie d’un montant total de 100 000 €. Ce contrat présente les caractéristiques suivantes :

  • frais d’entrée : 4 % ;
  • valorisation annuelle de l’épargne (nette de frais de gestion) : 5 % ;
  • taux d’intérêt annuel sur avance 6 %.

Les sommes retirées ou avancées sont replacées dans le contrat au bout de deux ans. Pour simplifier la simulation, il n’est pas tenu compte de la fiscalité.

→ Le souscripteur choisit l’avance

Coût de l’avance : 3 000 € par an (50 000 x 6 %), soit 6 000 € sur 2 ans.
Valorisation du contrat (la valeur du contrat n’est pas diminuée du montant de l’avance).

  • 1ère année : 100 000 X 5 % 5 000 €;
  • 2ème année : 105 000 x5 % – 5 250 €;
  • total : 10 250 €.

Frais sur remboursement : 0 €. Le solde entre les intérêts produits sur le contrat et le coût total de l’avance s’établit à: 10 250 – 6 000 = 4 250 €.

→ Le souscripteur procède à un rachat

Coût du rachat : 0 €.

Valorisation du contrat (la valeur du contrat est diminuée du montant du rachat) .

  • 1re année : 50 000 X5 0/0 -2 500 €;
  • 2ème année : 52 % 625 €;
  • total : 5 125 €.

Frais sur reversement : 50 000 x 4% = 2 000 €.

Le solde entre les intérêts produits sur le contrat et le coût total du rachat s’établit à : 5 125-2 125 € = 3 125 €.

L’avance, dans cet exemple, est donc plus intéressante que le rachat.

 

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