Modèle de lettre : demande d’avance sur le contrat d’assurance vie

La grande majorité des contrats permettent au souscripteur d’obtenir, en cours de contrat, des avances, c’est-à-dire des prêts moyennant un taux d’intérêt. L’avance est prélevée sur le montant de l’épargne accumulée et elle doit être remboursée. Elle n’affecte en rien les conditions de fonctionnement.

Pour demander une avance, vous pouvez envoyer une lettre type en recommandé à la compagnie détenant votre contrat. Voici notre modèle gratuit de courrier pour demander une avance.

 


Nom                                                                        Nom et adresse de l’établissement
Adresse
Code postal, ville
Référence et numéro du contrat

Fait à …………….. (Ville), le …………….. (date)

Lettre recommandée avec avis de réception

OBJET: DEMANDE D’AVANCE

Madame, Monsieur,

Je détiens auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie (indiquez le nom du contrat et le numéro d’adhésion), souscrit le (indiquez la date).

Je souhaite obtenir une avance d’un montant de (complétez en chiffres), soit (complétez en lettres).

Je vous remercie de m’adresser les sommes par:

☐ Virement (dans ce cas, joindre un RIB)
☐ Chèque à mon nom

Vous trouverez ci-joint la copie recto verso de ma carte d’identité (à défaut, vous pouvez fournir une copie des 2 premières pages de votre passeport).

Veuillez croire, Madame, Monsieur (formule de politesse de votre choix).

Signature

À savoir : L’avance est une opération de prêt distincte de celle de l’assurance-vie. Elle ne diminue pas la valeur du contrat, et l’épargne investie continue d’être rémunérée comme s’il n’y avait pas eu d’avance. Elle est neutre fiscalement : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (à la différence d’un rachat) ; les prélèvements sociaux sur les fonds en euros continuent d’être calculés annuellement sur la totalité de l’épargne, y compris les sommes avancées.