Les modalités techniques du rachat partiel programmé
Le fonctionnement de cette option est exposé dans les Conditions Générales du contrat, généralement à la rubrique concernant la disponibilité de l’épargne, parfois dans celle concernant les options de gestion proposées.
La souscription à l’option de rachat partiel programmé peut se faire à la signature du contrat ou en cours de contrat. En principe, cette option n’entraîne pas de frais spécifiques.
Bon à savoir : Parfois certains assureurs facturent les retraits programmés de façon forfaitaire – 20 ou 30 € annuellement – ou en prélevant un pourcentage sur les sommes versées – 0,10 ou 0,20%). Comme les autres frais, cela peut se négocier.
S’agissant d’une option, le souscripteur peut l’interrompre à tout moment sans frais.
Lorsque vous souscrirez à l’option, vous aurez à fixer le montant brut ou net de fiscalité à racheter à chaque échéance, la fréquence de ces échéances (mensuelles, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle).
Pour les rachats affectant des contrats multi supports, vous aurez à déterminer la règle de désinvestissement proportionnel qui s’appliquera aux divers supports composant votre contrat. Le montant de ces retraits réguliers programmés à l’avance, selon un échéancier précis, sera viré automatiquement sur le compte courant dont vous aurez indiqué les coordonnées.
Conseil : Avant de souscrire, assurez-vous de la souplesse présentée par le contrat :
- Vous permet-il, sans frais, de modifier librement le montant des versements à votre convenance, sans limitation du nombre de fois ?
- Vous permet-il de stopper les rachats et de les reprendre selon vos besoins ? Vérifiez-en la possibilité dans les conditions générales.
Un complément de revenu régulier
C’est une façon pour le souscripteur de s’assurer un revenu périodique régulier. (Par exemple pour arrondir une retraite ; ou pour assurer une rente régulière à un étudiant pendant toute la durée de ses études).
Pour fixer le montant annuel global de ce revenu, il existe plusieurs solutions.
- Vous pouvez retirer à chaque échéance déterminée, un montant fixe en euros, en précisant si ce montant sera brut ou net d’impôts et de prélèvement sociaux.
- Vous pouvez convenir d’un montant annuel correspondant à un certain pourcentage de l’épargne globale. Si le taux retenu est supérieur au taux de revalorisation du contrat, le montant des retraits va baisser en même temps que le capital du contrat va diminuer.
- Vous pouvez également opter pour ne recevoir annuellement que les intérêts générés par le contrat. Cette formule est particulièrement adaptée dans le cas d’épargnants possédant un capital assez conséquent. En ne prélevant annuellement que le montant des intérêts acquis l’année précédente, cela permettra de préserver l’intégralité du capital placé qui continuera donc à produire des intérêts. Bien entendu, le montant variera annuellement en fonction des intérêts obtenus. Cette solution est idéale dans une optique de transmission du capital.
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Avantages et inconvénients du rachat partiel programmé
Par rapport à la rente viagère : plus souple, l’option peut être révoquée à tout moment et le capital continu à produire des intérêts qui vont se cumuler. Mais contrairement à la rente viagère, si le capital amputé décroît rapidement, le souscripteur n’a aucune garantie de continuer à percevoir des revenus jusqu’à son décès.
Par contre, contrairement à la rente viagère, le contrat continu son cours et chaque retrait étant constitué d’une partie d’intérêts et d’une partie de capital, le reste du capital investi continue à fructifier.
Attention : Depuis le 17 décembre 2007, le souscripteur qui a désigné un bénéficiaire au contrat (celui-ci en ayant accepté le bénéfice), ne peut plus effectuer de rachat, même partiel, sans l’autorisation du bénéficiaire.
La fiscalité du rachat partiel programmé
Si le rachat partiel programmé peut être mis en œuvre à tout moment après la souscription, il est dans l’intérêt de l’épargnant d’attendre que le contrat ait atteint 8 ans.
La fiscalité du rachat partiel programmé, comme de tout rachat, dépendant de l’ancienneté du contrat. Elle variera entre 35% (pour les contrats de moins de 4 ans), 15% pour les contrats souscrits entre 4 et 8 ans avant, et 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans (qui bénéficient, rappelons-le, d’un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire, porté à 9 200 e pour un couple).
Le souscripteur peut choisir d’intégrer les sommes versées à sa déclaration d’impôt sur le revenu ou d’opter pour le prélèvement libératoire aux taux ci-dessus.
Il est donc conseillé de programmer ses rachats partiels de façon à ce que la part de gains contenue dans la somme globale versée annuellement ne dépasse pas le montant de l’abattement afin d’éviter une taxation à 7,5%.
Rappelons que si vous échappez à la fiscalité, vous ne pourrez pas par contre éviter d’être soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,50%.
Conseil : Le rachat programmé ne peut être valablement envisagé qu’à partir d’un certain montant (au moins 20 000 €). Sinon, le capital pourrait être consommé rapidement et le revenu régulier trop insignifiant. Il est bon de faire des simulations avec son assureur avant de prendre cette option.
On peut aussi le faire soi-même en calculant la part d’intérêts et de capital contenu dans un versement, selon la formule suivante :
Gains = (montant du rachat partiel) – (total des versements* X montant rachat partiel / valeur de rachat total*) * = à la date du rachat.
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