Rachat total de l’assurance vie

Contrairement à une idée reçue, les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie, qu’il s’agisse d’un fonds en euros ou en unités de compte, ne sont pas bloqués (rachat).

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En cas de besoin, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut en demander le rachat total (ou partiel) et récupérer la totalité des sommes investies, nette de frais d’entrée et majorées des intérêts perçus.

=> Zoom sur les incidences du rachat total.

Les conséquences du rachat total

  • Le rachat entraîne la fermeture du contrat. Ceci mettra donc fin à son antériorité fiscale (qui ne pourra pas être invoquée en cas de souscription ultérieure d’un autre contrat sauf s’il s’agit d’un transfert sur un autre contrat souscrit auprès du même assureur).
  • Il peut intervenir à tout moment, après expiration du délai légal de rétractation de 30 jours.
  • Attention, certains rares contrats prévoient des pénalités de rachat anticipé qui ne peuvent dépasser 5 % des sommes retirées. Sinon, le retrait total ne comporte pas de frais.
  • Dans un fonds en euros, le souscripteur récupérera le capital acquis par le contrat au jour du traitement de sa demande de rachat.
  • Sur un contrat en unités de compte, le capital récupéré par le souscripteur sera le produit du nombre de parts par la valeur de la part au jour du traitement de sa demande de rachat.
  • La part d’intérêts comprise dans le capital représentant la valeur du contrat sera fiscalisée selon l’imposition sur le revenu, ou si option du souscripteur, par un prélèvement forfaitaire libératoire variable de 35 %, 15 % ou 7,5 %, selon l’ancienneté du contrat à la date du retrait.
  • A noter que le souscripteur est exonéré d’impôt sur les intérêts acquis avant le 8ème anniversaire de son contrat, si le rachat est consécutif à l’un des cas suivants :

    • Licenciement ;
    • Retraite anticipée ;
    • Invalidité ;
    • Liquidation judiciaire.

  • Après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficiera d’un abattement annuel de 4600 € (ou 9200 € pour un couple) sur les intérêts perçus.
  • La part correspondant aux gains acquis par le contrat sera soumise aux prélèvements sociaux sur la base du taux en vigueur à la date du retrait (actuellement 15,5%).

 

Attention :

Si le bénéficiaire désigné au contrat a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire, par écrit signé et notifié à l’assureur, vous ne pouvez pas racheter le contrat, sans recueillir son accord express par écrit (cf. Loi du 17/12/2007).

 

Bon à savoir :

L’assureur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande complète, pour vous verser les fonds. En cas de non-respect de ce délai légal, l’assureur sera tenu de verser des pénalités de retard.

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