Imposition de la rente viagère

Lorsque le contrat d’assurance vie se dénoue par le versement d’une rente viagère, les produits capitalisés jusqu’à la date de la sortie sont exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.

Imposition de la rente

En revanche, les rentes (arrérages) perçues sont soumises chaque année à l’impôt sur le revenu (rubrique « Rentes viagères à titre onéreux ») et aux 17,2 % de prélèvements sociaux.

Les modalités d’imposition

L’imposition ne concerne qu’une fraction des arrérages. Cette fraction est déterminée une fois pour toutes et dépend de l’âge de l’assuré au moment où il demande le versement de la rente:

  • 70 % si le rentier est âgé de 50 ans;
  • 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
  • 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
  • 30 % s’il est âgé de 70 ans ou plus.

Par exemple, si un rentier commence à percevoir sa rente dès 60 ans, l’imposition durant toute la durée de versement de la rente aura lieu sur une base de 40 %, peu importe que ce rentier vive jusqu’à l’âge de 95 ans.

Lorsque deux rentes viagères sont perçues pour un couple, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de la rente.

Bon à savoir : La rente est imposable en fonction de l’âge du crédirentier à la date du premier versement.

Rente réversible

Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. Lorsque la rente est réversible, en cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable.

Exemple :  Un rentier âgé de 65 ans au départ, dont la rente viagère est réversible, subira une fiscalité de 40 %. Supposons qu’il décède à l’âge de 76 ans, son épouse ayant à cette époque 72 ans, celle-ci bénéficiera alors de l’abattement maximum de 70 % et elle subira une imposition à hauteur de 30%.

Dans la déclaration d’impôt sur le revenu, la rente doit être reportée dans une rubrique « Rentes viagères à titre onéreux » qui ne figure que sur les imprimés de déclaration normale (et non sur les déclarations simplifiées).

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