Lorsque le contrat d’assurance vie se dénoue par le versement d’une rente viagère, les produits capitalisés jusqu’à la date de la sortie sont exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.
Imposition rente viagère
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Imposition de la rente
En revanche, les rentes (arrérages) perçues sont soumises chaque année à l’impôt sur le revenu (rubrique « Rentes viagères à titre onéreux ») et aux 17,2 % de prélèvements sociaux.
Les modalités d’imposition
L’imposition ne concerne qu’une fraction des arrérages. Cette fraction est déterminée une fois pour toutes et dépend de l’âge de l’assuré au moment où il demande le versement de la rente:
- 70 % si le rentier est âgé de 50 ans;
- 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
- 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
- 30 % s’il est âgé de 70 ans ou plus.
Par exemple, si un rentier commence à percevoir sa rente dès 60 ans, l’imposition durant toute la durée de versement de la rente aura lieu sur une base de 40 %, peu importe que ce rentier vive jusqu’à l’âge de 95 ans.
Lorsque deux rentes viagères sont perçues pour un couple, la fraction imposable de chaque rente est appréciée séparément en tenant compte de l’âge de chacun au premier versement de la rente.
Rente réversible
Si une seule rente viagère réversible est perçue par un couple, l’âge à retenir pour l’imposition de la rente est l’âge du plus âgé des deux époux lors de l’entrée en jouissance de la rente. Lorsque la rente est réversible, en cas de décès du premier rentier, la fiscalité de la rente viagère se poursuit, sauf si le survivant a atteint, au moment de sa réversion, un âge plus favorable.
Dans la déclaration d’impôt sur le revenu, la rente doit être reportée dans une rubrique « Rentes viagères à titre onéreux » qui ne figure que sur les imprimés de déclaration normale (et non sur les déclarations simplifiées).
Au terme ou au cours de la durée de votre contrat d’assurance-vie, plusieurs solutions se présentent à vous :
- Sortie en capital ;
- Avance ;
- Rachat ;
- Sortie en rente viagère ;
- Convertir son assurance vie en rente viagère.
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