Le versement des primes en assurance-vie

Les sommes versées (versements) par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s’engage à verser des primes à la compagnie d’assurance, selon certaines modalités.

› Tout ce que vous devez connaitre concernant les primes de l’assurance-vie dans cet article. 

primes assurance vieDéfinition et modalités de versement de la prime

Durant la période de validité du contrat, l’assuré paye des primes. Ces primes désignent les sommes versées par le souscripteur en contrepartie de prestations garanties par la compagnie d’assurance.

Les modalités d’alimentation varient selon la nature du contrat et selon 3 manières :

  • le versement unique ;
  • des versements périodiques ;
  • des versements libres.

Le souscripteur optera pour l’un ou l’autre de ces modes en fonction de ses capacités d’investissement, du rythme qu’il souhaite donner à son épargne et de la souplesse qu’il souhaite conserver à son engagement.

À Noter :
L’assurance-vie étant devenu un produit d’épargne grand public, les versements minimum imposés à l’ouverture sont de plus en plus faibles (quelques dizaines à quelques centaines d’euros), hormis sur les contrats « hauts de gamme » qui placent parfois la barre très haut (plus de 100000 €).

Les contrats d’assurance vie à prime unique

C’est un contrat qui ne permet qu’un seul versement.

Il est particulièrement adapté au placement d’un capital plus ou moins conséquent, dont le souscripteur n’a pas l’emploi immédiat (fruit par exemple d’un héritage, d’une donation, d’une vente immobilière, de l’indemnisation d’un préjudice, etc.).

La somme globale est investie en une seule fois (après déduction des frais d’entrée) et produit dès lors des intérêts. L’immobilisation du capital pendant 8 années est souhaitable pour le faire fructifier au maximum.

Cette formule présente l’inconvénient de ne plus admettre d’autre versement. Concrètement, si le souscripteur souhaite investir à nouveau une somme, ou procéder à un versement périodique, il ne peut plus alimenter ce contrat et est donc contraint d’en ouvrir un autre.

Par contre, l’épargnant peut procéder à des rachats partiels et n’est pas tenu de clore le contrat par un rachat total.

De nos jours, ces contrats sont de moins en moins nombreux sur le marché.

Les contrats à primes périodiques

Dans ces contrats également appelés contrats à versements programmés, le souscripteur s’engage à procéder à des versements réguliers d’un montant défini, selon une périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et pendant une durée fixée jusqu’au terme fixé au contrat (par exemple 15 ans).

Ce modèle de contrat était à recommander aux épargnants ne disposant pas d’un capital important et désirant se constituer une épargne progressivement.

Si ce type de contrat permet de se constituer facilement un capital par une épargne régulière, il n’est pas sans inconvénient :

  • Le montant des versements est figé sur la durée et ne peut augmenter. La mise en place d’une clause d’indexation des primes (par exemple, sur l’inflation), peut permettre de pallier à cet inconvénient, mais il faut savoir qu’au bout d’un certain temps cette indexation pourra s’avérer pesante pour certains assurés dont les revenus n’auront pas progressé en conséquence. Heureusement, généralement, il est possible de renoncer à cette indexation et d’opter pour la stabilisation des primes à leur niveau initial.
  • Le souscripteur est dès lors enfermé dans un système qui lui imposera un effort financier régulier.
  • En cas de non respect de son engagement de versement, les contrats prévoient des sanctions contre l’épargnant, qui varient selon les assureurs :
    • certains contrats seront obligatoirement clôturés avec pénalité de 5 % sur le capital investi pour sortie anticipée ;
    • d’autres contrats prévoient eux la « mise en réduction du contrat » ; dans ce cas, le contrat poursuivra ses effets mais l’assuré restera assuré au prorata des sommes versées, mais l’épargne sera rémunérée à un taux plus faible que celui initialement prévu.

À savoir : la valeur de mise en réduction d’un contrat doit être communiquée chaque année par l’assureur.

  • Le gros inconvénient réside dans le précompte des frais. Cette technique consiste à prélever d’avance sur les premières cotisations versées l’intégralité des frais prévus pour toute la durée du contrat. Cela a pour conséquence la non rémunération du contrat dont les premières primes versées ne servent qu’à payer les frais sans rapporter.

→ En raison de tous ces inconvénients, les contrats à primes périodiques dont la souscription a longtemps été dominante, sont aujourd’hui en nette régression, même si quelques assureurs continuent à en proposer.

Les contrats à versement libre

A priori, plus souple et les plus commercialisés, les contrats à versement libre permettent au souscripteur de verser ce qu’il veut quand il veut sans que rien ne lui soit imposé.

Dans la pratique, si la liberté de l’épargnant est respectée, un certain nombre de contraintes pèseront sur lui :

  • Le versement initial sera soumis à un minimum (quelques centaines d’euros au minimum).
  • Les versements ultérieurs ne pourront pas être inférieurs à un minimum donné, (quelques dizaines d’euros), fixé par chaque assureur ou contrat.
  • Certains rares assureurs pourront fixer un minimum de prime annuelle.

Mais au-delà de ces spécificités qui ne sont pas très contraignantes pour qui veut épargner, le contrat à versement libre permet également la mise en place de versements programmés dont la fréquence et le montant est fixé par le seul investisseur en accord avec l’assureur.

A la différence des contrats à primes périodiques, ces versements programmés n’ont aucun caractère contraignant et peuvent être suspendus, modifiés ou interrompus selon la volonté du souscripteur, sans frais ni pénalité, même en cas de prélèvement automatique. Et l’épargnant n’aura ainsi pas à craindre la mise en réduction du contrat pour défaut de paiement de la prime.

Conseil : Privilégiez le contrat à versement libre quelle que soit votre situation.

Grâce à lui, vous prendrez date fiscalement dès le premier versement quel qu’en soit le montant, déclenchant ainsi le délai de 8 ans vous rapprochant de la fiscalité la plus faible sur les rachats opérés.

Optez pour le contrat à versement libre vous mettra à l’abri des pénalités en cas de non-versement de la prime périodique, tout en vous permettant un engagement de versement régulier si vous souhaitez.

Préférez le contrat à versement libre, même si vous dans l’idée de ne faire qu’un seul versement. Si vous souhaitez ultérieurement faire un ou des nouveau(x) versement(s), cela vous évitera l’ouverture d’un autre contrat et vous permettra surtout de bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat sur les dernières sommes investies.

Bon à savoir : Contrairement à d’autres placements, le montant des sommes qui peuvent être versées sur un contrat d’assurance-vie n’est soumis à aucun plafonnement et est donc entièrement libre.

Attention néanmoins à ce que les primes investies ne présentent pas un caractère exagéré qui amènerait vos héritiers légaux à en solliciter la réintégration dans votre succession.

Mode de versement des primes : généralement, les assureurs n’acceptent plus les versements en espèces.

Comprendre la notion de primes exagérées

Les primes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie échappent totalement aux droits de succession et ne sont soumises ni aux règles du rapport ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. Il est fait exception à ce principe en cas de primes manifestement exagérées.

L’article L 132-13 du Code des assurances prévoit une exception au principe selon lequel les prestations versées à un bénéficiaire déterminé au décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession le bénéficiaire étant réputé y avoir seul droit.

Il en est ainsi en cas de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur.

Si les primes sont jugées manifestement excessives eu égard aux facultés du souscripteur, les règles du rapport et de la succession s’appliquent :

  • aux seules primes excessives ;
  • et non à toutes les primes payées.

L’existence éventuelle de « primes manifestement exagérées » pose le problème de savoir :

  • quelle part de son patrimoine ou de ses revenus une personne peut librement investir dans un contrat d’assurance-vie.
  • sans que l’administration fiscale puisse engager une procédure de répression pour abus de droit 1781.

Pas de réglementation

La notion de primes manifestement exagérées n’est pas définie par le Code des assurances.

Aucune règle forfaitaire ne peut a priori être établie pour déterminer à partir de quel pourcentage l’administration est en mesure de requalifier les sommes versées.

Il s’agit donc d’une appréciation qui repose sur des éléments de fait, propres à chaque affaire. En cas de contestation, l’importance des primes s’apprécie, notamment :

  • par rapport à la fortune personnelle du souscripteur et/ou de son train de vie ;
  • mais aussi compte tenu de l’utilité de l’opération pour le souscripteur, du but poursuivi, de son âge, etc.
Remarque :
La preuve du caractère excessif des primes doit être apportée par ceux qui en font état (héritiers du souscripteur s’estimant lésés, par exemple). Le juge dispose, à cet égard, d’un pouvoir souverain d’appréciation :

  • une prime ne peut pas être considérée comme exagérée tant que l’assuré la règle avec tout ou partie de ses seuls revenus ;
  • à l’inverse, le souscripteur ne peut pas affecter tout son patrimoine au paiement de primes afférentes à un contrat décès.

Exemples de jurisprudence

Ainsi, n’ont pas été jugées excessives les primes uniques versées par un souscripteur au titre de deux contrats, alors que ses relevés de compte avaient toujours fait apparaître un solde largement créditeur.

Inversement, ont été jugées manifestement excessives :

  • les primes dont le montant est très sensiblement supérieur aux revenus perçus par le souscripteur sur la période considérée ;
  • la prime versée représentant environ la moitié du capital du souscripteur, alors qu’il ne disposait que de revenus modestes, et le fait que, eu égard à son âge, la souscription du contrat ne présentait aucune utilité, son seul intérêt résidant dans le mode de transmission du patrimoine.

En savoir plus sur l’assurance vie :

Comments 4

    1. Bonjour,
      Il est effectivement possible de tirer des revenus réguliers par le biais de son contrat d’assurance vie. La première option est de convertir son assurance-vie en rente viagère.
      Mais dans votre cas et par rapport à vos besoins, il semble plus opportun d’opter pour les rachats partiels programmés (cliquez sur le lien pour mieux comprendre leurs fonctionnements). Libre à vous de les programmer tous les trimestres.

      En plus, en optant pour cette méthode, comme votre contrat a de plus de 8 ans, vous vous affranchissez de presque toute imposition sur les revenus générés.
      Cdt

  1. Le montant des primes versées est il déductible des revenus a déclarer ? Si oui, dans la limite de quel montant comme le sont les sommes versées pour la retraite des anciens combattants..?

    1. Malheureusement, il y a longtemps déjà que Bercy est revenu sur cette faculté offerte naguère aux contribuables ( c’était au siècle dernier ). Et il n’y aura pas de miracle de Noël avec la nouvelle loi de finances 2018 en cours d’examen…

      Seul vestige de cet avantage fiscal : la maigre déduction accordée en cas de souscription de contrat « épargne handicap », ou « rente survie » au profit d’une personne handicapée…

      Signalons enfin la possibilité de déduction du revenu professionnel d’une part de la cotisation des contrats « Madelin » comportant une rente « survie » au bénéfice des enfants.
      Cdt

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.