La sécurité en assurance vie

Parler de la sécurité en matière d’assurance vie revient à évoquer principalement 3 sujets majeurs :

  • la sécurité de votre capital (par rapport au contrat),
  • la sécurité de votre investissement par rapport à l’assureur choisi,
  • mais également par rapport à la souscription du contrat, en vertu de l’obligation de conseil pesant sur l’assureur.

sécurité assurance-vieLa sécurité en assurance vie de votre capital

Il était jusque-là admis que le seul type de contrat présentant une sécurité totale pour les capitaux investis était le fonds en euro. Intermédiaires d’assurance et conseillers bancaires vous vantaient les mérites de ces contrats qui conciliaient sécurité et performance.

Les fonds en euro

En effet, les contrats en euro garantissaient le capital à 100 %, et par l’effet de cliquet, sécurisaient les gains qui devenaient eux-mêmes porteurs d’intérêts, selon le principe des intérêts composés.

Avec un rendement moyen de 2,30 % en 2015, ces contrats avaient néanmoins déjà subi une baisse régulière de leur rendement depuis plusieurs années. Mais ce taux provenant de la détention de titres anciens plus rémunérateurs, n’est pas en phase avec le marché actuel dont le contexte obligataire, n’apporte aujourd’hui aux assureurs que des taux très faiblement positifs, sinon négatifs…

La Banque de France et le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) jugent d’ailleurs les rendements actuels des fonds en euros trop élevés et incitent les assureurs à les réduire très sensiblement.

Tout nouvel investissement en fonds en euros devra donc s’attendre à voir sérieusement baisser son rendement moyen. Ceux-ci devraient en principe descendre sous la barre des 2% en 2016.

De plus, les pouvoirs accordés au HCSF par l’amendement à l’article 21bis de la loi « Sapin 2 », laissent présager de possibles interventions de cet organisme administratif dans le but de « geler » les avoirs des épargnants afin de protéger les assureurs dont la pérennité pourrait être menacée par le comportement des marchés , mais aussi par celui des épargnants en cas de rachats massifs…

L’investisseur doit prendre pleinement conscience que la sécurité totale de ses placements n’est désormais plus complètement assurée, puisque la fin des taux garantis élevés et la crainte de généralisation des taux négatifs, a déjà amené certains assureurs à modifier leur politique :

  • en obligeant l’épargnant désireux d’investir sur les fonds en euros à placer un pourcentage minimum de 25 ou 30 % de la somme globale sur des fonds en unités de compte.
  • En modifiant leurs frais de gestion qui seront maintenant perçus, y compris en cas de non revalorisation du capital (intérêts négatifs ou nuls).

Il convient donc aujourd’hui de diversifier en partie les avoirs détenus sur des fonds en euros.

Les contrats avec garantie du capital au terme

Certains contrats  multisupports garantissent le capital au terme du contrat (en général, après 8 ans). C’est le cas notamment des contrats « euro-croissance ».

Certes, ces contrats vous assurent de retrouver votre capital investi après 8 ans. Autrement dit, dans l’hypothèse d’une crise affectant les marchés à la baisse, vous êtes assuré de ne pas voir votre capital amputé après 8 ans.

Mais si l’on calcule bien, ces contrats vous font néanmoins perdre de l’argent, puisque, après déduction des frais d’entrée et revalorisation pendant 8 ans, vous toucherez néanmoins moins que si votre capital avait été placé sur un livret A… Ceci, sans tenir compte de l’inflation.

Les unités de compte

En ce qui concerne les contrats en unités de compte, la seule garantie donnée par l’assureur est l’engagement de payer au terme du contrat la valeur correspondant au nombre d’unités de compte mentionné au contrat. L’assureur s’engageant uniquement sur un nombre d’unités et non sur une valeur de la part au terme.

Les garanties de l’organisme assureur

Crise oblige, nos établissements financiers, qu’ils soient banques ou assureurs, n’ont plus la solidité financière qui fût la leur dans le passé. Ceci expliquant les mesures destinées à les protéger, prises par les pouvoirs publics pour en assurer la pérennité, au besoin en ponctionnant les comptes et les contrats de leurs clients…

Que votre assureur soit en difficulté et vous risquerez de voir le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) geler votre contrat, vous empêchant ainsi non seulement tout mouvement destiné à récupérer vos avoirs (rachat total ou partiel), mais également tout arbitrage sur votre contrat…

Néanmoins, afin de protéger vos intérêts, optez à la souscription pour un contrat dont les actifs seront « cantonnés ». Dans cette hypothèse, les fonds investis sur le contrat devront être gérés de façon indépendante, sans être confondus avec l’actif global de l’assureur. Ainsi, en cas de pertes de l’assureur, celui-ci ne pourra pas ponctionner les gains de votre contrat pour éponger une partie de ses pertes réalisées par ailleurs.

Les garanties données par l’État

  • Les sociétés françaises ou étrangères autorisées à présenter des opérations d’assurance vie sur le territoire national, sont tenues de se conformer au ratio de solvabilité minimum exigé, et dont le contrôle est assuré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui peut sanctionner durement les contrevenants.
  • La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a institué la mise en place du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Ce fonds, limité actuellement à 1 milliard d’euros seulement, apporte une garantie plafonnée à un capital de 70000 € par contrat, en cas de défaillance des assureurs vie (cf. article L.441-1 du Code des assurances).

Cette garantie confirme l’intérêt de posséder plusieurs contrats auprès de différents assureurs, pour répartir et diminuer le risque de défaillance.

Les garanties découlant du devoir d’information de l’assureur

Depuis 2005, la loi a beaucoup évolué dans le sens d’une protection accrue de l’assuré.

C’est ainsi que de l’information que vous avez reçue lors de la souscription dépendront de possibles contraintes pesant sur l’assureur qui n’aurait pas respecté ses obligations légales.

Ainsi, l’article L132-27 du Code des assurances rappelle que « Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles » et que les informations « présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».

L’article L132-27-1, lui, définit clairement les obligations de conseil que l’entreprise d’assurance ou de capitalisation doit mettre en œuvre par écrit lors de la souscription. Notamment, l’objectif du placement du souscripteur, son horizon (court, moyen ou long terme), son niveau d’acceptation du risque, ainsi que ses connaissances et expériences acquises en matière financière.

Ces précautions sont destinées à rendre impossibles les mauvaises surprises résultant d’un défaut d’information, notamment en cas de moins-value réalisée sur des contrats en unités de compte.

BON à savoir
Tout placement en unités de compte qui aurait été souscrit sans que votre assureur ou banquier ne vous ait remis une note d’information distincte des conditions particulières, et qui aurait subi une moins-value, vous donne le droit de demander le remboursement de votre versement initial – en application de l’article L132-5-1 du Code des assurances (ceci, dans le cadre du délai de renonciation de trente jours).

La non-remise de la note d’information rend non-conforme la souscription initiale (C.Cassation arrêt Fortis du 13.07.2006) Ce délai court à partir du moment où le contrat est conclu, mais cette faculté est cependant limitée à huit ans à dater du jour de la souscription.

À noter
Pour les contrats souscrits avant la loi DDAC du 15 décembre 2005, cette possibilité est admise tant que l’assureur ne s’est pas conformé à la loi par la remise des documents, et ce, sans limitation de temps.

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