Tout dépend en fait si la personne âgée dispose encore ou non de toutes ses facultés. Tout dépend également du contexte familial (héritier unique ou non). Plusieurs situations peuvent exister et se succéder.
Pour prendre en main la gestion du contrat d'assurance vie de vos parents, il faut impérativement que vous vous trouviez dans l'une des situations suivantes qui vous accorderont plus ou moins de pouvoirs.
Votre parent dispose encore de toutes ses facultés mentales et il vous a établi une procuration spécifique
Définition : En matière de gestion d'un contrat d'assurance vie, la procuration est un acte écrit spécifiquement rédigé par le souscripteur du contrat, dans lequel il atteste donner mandat à la personne désignée pour assurer la gestion de son contrat d'assurance vie.
Dans cette procuration, le souscripteur définira de façon précise les actes qu'il entend déléguer à son mandataire.
Ce mandat pourra :
- soit être limité aux actes d'administration (ou de gestion courante : arbitrage entre les fonds du contrat, etc.),
- soit être complet et donc autoriser les actes de disposition (ceci concerne le rachat partiel ou même total du contrat, les avances et la clause bénéficiaire).
Il est prudent de se renseigner auprès de l'assureur afin de savoir ce que la compagnie autorise au niveau de la procuration accordée et jusqu'où vont les pouvoirs qui vous sont accordés. Nombre d'assureurs excluent par exemple la possibilité de rachat total.
Cette procuration pourra être établie de 2 façons :
- Sous seing privé, en partant d'une procuration type fournie par l’assureur. Il est conseillé au mandant (la personne âgée) et à son mandataire (la personne à qui elle délègue toutes ou partie des prérogatives attachées au souscripteur) de se rendre chez l'assureur pour une rédaction en présence d'un de ses représentants. Ceci évitera toute contestation ultérieure.
- Par un acte authentique établi chez un notaire. Cette précaution est la garantie d'une protection en cas d'éventuel recours d'un héritier qui pourrait se sentir lésé. Le notaire garantit ainsi que la procuration (ou le mandat) a été consentie par une personne disposant de toutes ses facultés mentales, conformément à l'article 414-1 du Code civil.
Parallèlement à ce mandat, le souscripteur âgé peut avoir intérêt à réexaminer les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats.
Cette disposition est particulièrement conseillée dans la situation suivante : le mandant (le souscripteur), dans une optique de transmission, a souscrit plusieurs contrats et a nommé un enfant bénéficiaire par contrat.
Mais s'il advenait ensuite que le mandataire ait besoin d'opérer des rachats partiels sur l'un de ses contrats, il s'en suivra un déséquilibre des capitaux transmis au décès et une possible tension entre les héritiers bénéficiaires.
Soigner les clauses bénéficiaires de l'ensemble des contrats en y faisant figurer tous les héritiers de façon à ce qu'un partage équitable des sommes restantes puisse intervenir au décès du souscripteur est donc un moyen de rétablir l'équilibre et donc de favoriser un dénouement paisible des contrats.
Votre parent dispose encore de ses facultés mais celles-ci commencent à être altérées
Dès lors où les facultés du mandant déclinent, il convient d'être très prudent dans l'exercice du mandat. En effet, si vous continuiez à exercer des actes prévus par votre mandat alors que le parent commence à perdre ses facultés, bien que la procuration soit toujours valable, les actes que vous pourrez effectuer dans son cadre, pourront être contestés par des héritiers.
Le mandant y déclarera notamment être bien conscient que les rachats partiels, qui pourront être opérés à son profit en cas de besoin, viendront diminuer d'autant les capitaux attribués aux différents bénéficiaires et, en cas de rachat total, annuler les dispositions prises par lui antérieurement.
Cette disposition sécurisera vis-à-vis des héritiers et bénéficiaires des contrats la gestion du mandataire et évitera qu'il puisse faire l'objet de reproches quant aux rachats effectués.
Cette disposition jouera un rôle particulièrement important tout le long de la période de transition nécessaire au placement de la personne âgée sous le régime de la curatelle ou de la tutelle.
La mise sous curatelle ou sous tutelle du souscripteur âgé
La curatelle et la tutelle sont les deux régimes de protection des majeurs. Définitions.
- La curatelle : c'est le régime de protection qui permet à la personne de continuer d'agir seule dans certains cas pour les actes courants. Pour les actes plus importants, elle ne peut pas agir sans son curateur dont la signature est indispensable.
- La tutelle : c'est un régime qui supprime à la personne protégée toute possibilité d'agir seule. C'est le tuteur qui régit tout sous le contrôle du juge à qui il doit rendre des comptes de tutelle chaque année.
Si un régime de protection s'impose, faites-vous nommer curateur ou tuteur par le juge des Tutelles. Désigné par le juge des tutelles, vous pourrez continuer à gérer les contrats.
1. Curateur, vous pourrez effectuer des arbitrages avec la signature du majeur protégé ou seul avec l'aval du juge.
- Vous pourrez effectuer des retraits avec la signature du souscripteur.
- La demande d'avance est rarement autorisée dans ce cas par l'assureur.
- Vous pourrez modifier la clause bénéficiaire du contrat, avec l'accord du parent âgé, sauf si vous en êtes vous-même bénéficiaire. Dans ce cas, le juge devra nommer un mandataire pour signer à votre place.
2. Tuteur, vous pouvez effectuer des arbitrages ;
- Vous pouvez effectuer des retraits sous le contrôle du juge.
- La demande d'avance est rarement autorisée dans ce cas par l'assureur.
- Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire avec l'accord du juge, sauf si vous êtes vous-même bénéficiaire du contrat ; dans ce cas, le juge devra charger un autre tuteur de signer à votre place l'avenant de modification.
Généralement, dans le cadre de la protection d'un majeur, le juge désigne comme tuteur ou curateur un membre de la famille – sauf s'il subodore des relations familiales difficiles ; dans ce cas, il désignera un tuteur au sein d'un organisme associatif reconnu par l’État.
Le premier travail du tuteur ou du curateur sera de transmettre copie du jugement de mise sous tutelle ou sous curatelle à la compagnie d'assurance.