Clause bénéficiaire, succession, mineur, majeur… La palette des subtilités juridiques de l’assurance-vie est sans fin. Petite séance de rattrapage pour comprendre certaines subtilités par toujours faciles à appréhender aux premiers abords.
Assurance-vie : comprendre certains éléments clés
Un mineur peut souscrire une assurance-vie
VRAI & FAUX. Un mineur peut effectivement souscrire ce type d'assurance, mais son ou ses représentants légaux doivent y consentir. Les parents doivent en effet signer le contrat. Si le mineur est placé sous la tutelle d'un tiers, l'autorisation sera alors recueillie auprès du juge des tutelles.
Un majeur protégé peut souscrire lui-même une assurance-vie
VRAI & FAUX. Tout dépend du type de régime de protection.
Le majeur sous sauvegarde de justice est considéré comme capable juridiquement, il peut donc souscrire un contrat d'assurance-vie et désigner librement son/ses bénéficiaire(s).
Le majeur sous curatelle peut souscrire ce type de contrat seul ou avec l'assistance de son curateur en fonction des dispositions prises par le juge des tutelles. Dans ce cas-là, il peut désigner ou modifier le bénéficiaire.
Pour le majeur sous tutelle, c'est son tuteur qui signe le contrat en son nom et pour son compte. Les bénéficiaires sont normalement les héritiers légaux de la personne. S'il souhaite désigner quelqu'un d'autre, il faut vérifier que le conseil de famille ou l'ordonnance du juge des tutelles le permet.
Le divorce annule automatiquement le statut de bénéficiaire de l'ex-conjoint
FAUX. Si vous avez désigné, dans votre contrat, votre ex-conjoint comme bénéficiaire en le désignant nominativement (en mentionnant ses nom, prénom, adresse, etc.), alors le divorce n'annulera pas son statut de bénéficiaire. Il faut donc penser à modifier la clause, ce qui n'est possible que si votre ex-conjoint n'a pas formellement accepté sa désignation lors d'un accord notifié à l'assureur.
Si le bénéficiaire est un enfant, c'est obligatoirement son parent en vie qui gère les fonds jusqu'à sa majorité
FAUX. Si le souscripteur est séparé de son conjoint ou concubin, et ne souhaite pas que celui-ci gère les fonds, il peut désigner nominativement un tiers pour assumer cette responsabilité, en précisant l'étendue de ses pouvoirs de gestion. L'enfant bénéficiaire pourra, en principe, bénéficier des fonds à ses 18 ans.
Toutefois, le souscripteur, afin d'éviter un risque de dilapidation, peut insérer une clause d'interdiction d'aliéner, empêchant l'enfant de toucher à ces fonds dès sa majorité. Il peut désigner une personne compétente pour aider l'enfant à gérer ses fonds.
Le souscripteur peut aussi opter pour le paiement échelonné, ainsi l'enfant recevra une partie des fonds au fur et à mesure de ses besoins. Il devra justifier sa demande par une raison spécifique : paiement de ses études, investissement immobilier, etc.
Seuls les enfants de l'assuré et de son conjoint peuvent être désignés comme bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
FAUX. Il est possible de désigner comme bénéficiaire qui bon vous semble... ou presque. Mais pour être assuré que sa volonté sera respectée, chaque mot compte ! Si vous souhaitez avantager vos enfants, pensez à préciser « mes enfants, vivants ou représentés ». Ainsi, en cas de décès de l'un d'eux, ses propres enfants (vos petits-enfants) deviendront bénéficiaires à sa place.
Sans cette mention, la part de votre enfant décédé reviendra à ses frères et sœurs (vos autres enfants). Si vous voulez avantager votre concubin ou partenaire de Pacs, renseignez son nom, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance. Et en cas de séparation, pensez à actualiser la clause !
Enfin, si vous optez pour une personne morale comme bénéficiaire (association, fondation, etc.), assurez-vous qu'elle dispose de la capacité juridique pour recevoir ses fonds, indiquez son nom complet et son siège social. Evitez les mentions vagues du type « recherche contre le cancer », susceptibles de créer un conflit entre plusieurs associations.