shéma n°1 clause démembrée

Les « clauses bénéficiaires démembrées » en assurance vie

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Dans leur quête de solutions pour optimiser la transmission sans frais par le biais de l’assurance vie, les assureurs ont beaucoup utilisé ces dernières années les « clauses bénéficiaires démembrées » en assurance vie. Une technique qui permettait de transmettre un capital successivement à son conjoint puis à ses enfants, sans payer aucun droit de succession, et cela quel que soit le montant transmis.

shéma n°1 clause démembrée

Un principe simple

Le principe était simple : au décès de l’assuré, le conjoint désigné usufruitier percevait le capital, sans avoir à s’acquitter de quoi que soit puisqu’il est exonéré de droits de succession. Puis, à son propre décès, les enfants récupéraient à leur tour le capital remis à l’usufruitier, sous forme de créance sur sa succession, là encore en franchise de droits (la réunion de la pleine propriété d’un bien entre les mains des nus-propriétaires n’étant pas imposable).

Depuis l’adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine en juillet 2011, les choses ont changé. Désormais, le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires sont soumis, chacun pour la part lui revenant au décès de l’assuré, aux règles fiscales « ordinaires » applicables aux capitaux décès de l’assurance vie. Toutefois, l’abattement de 152 500 € devra -désormais être réparti entre eux, selon des modalités pratiques que l’administration fiscale n’a pas encore précisées à ce jour.

Malgré la perte de ses attraits fiscaux, la « clause démembrée » reste un excellent moyen d’organiser la transmission de son patrimoine vers son conjoint, puis ses enfants. Des solutions permettent de s’assurer que le capital ainsi transmis au premier ne sera pas dilapidé, et que les seconds le récupéreront bien à son décès.

Dans les familles recomposées, par exemple, cette clause permet de s’assurer que le capital reviendra bien, au décès du conjoint bénéficiaire, aux enfants d’un premier lit. De même, en transmettant l’usufruit d’un capital à ses enfants et la nue-propriété à ses petits-enfants, il est possible d’organiser une transmission sur deux générations à frais réduits, compte tenu du barème utilisé pour calculer la valeur des droits démembrés.

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