L’assurance décès invalidité : qu’est-ce que c’est ?

Le principe de l'assurance décès invalidité

Le but essentiel de l'assurance décès invalidité est de compenser la perte de revenus liée à la disparition du souscripteur du contrat. Confrontés à cet événement, les proches peuvent se retrouver dans une situation difficile. Certes, la Sécurité sociale ou certaines mutuelles prévoient le versement d'une certaine somme aux proches du défunt. Cependant, son montant n'est pas toujours suffisant pour affronter les conséquences de la nouvelle situation provoquée par le décès.

C'est pour y faire face dans les meilleures conditions que l'assurance décès prévoit le versement, aux bénéficiaires désignés dans le contrat, d'une somme permettant d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité. Cette somme peut être versée sous la forme d'un capital ou d'une rente.

L'assuré peut choisir le principe de la rente éducation. S'il vient à disparaître, une rente régulière est versée au bénéfice des enfants de l'assuré, dans le but de financer leurs études. Elle est versée au parent survivant ou au tuteur, qui sont désignés comme bénéficiaires et perçoivent ces sommes jusqu'à la majorité des enfants. Mais la rente peut être également versée au conjoint survivant.

On peut donc constater que le choix du ou des bénéficiaires est laissée à l'appréciation du souscripteur. Il est d'ailleurs possible de modifier, à tout moment, le choix initial.

Des durées diverses

Outil de prévoyance, l'assurance décès invalidité peut être souscrite sur des durées différentes. Ainsi, la souscription d'une assurance décès temporaire garantit aux bénéficiaires désignés le versement d'un capital ou d'une rente si le décès du souscripteur intervient avant l'arrivée à terme du contrat.

Par conséquent, si le souscripteur est toujours en vie au moment où le contrat prend fin, les cotisations versées sont perdues, du moins pour lui. En effet, les sommes versées sont utilisées dans le cadre de la mutualisation des risques, pratiquée de façon générale par les assureurs.

Si, au contraire, vous souscrivez un contrat d'assurance décès vie entière, le versement de cette somme aura lieu, quel que soit le moment où survient votre décès. Cette solution ne fixe pas de limite à la mise en jeu de la garantie décès et vous assure que les fonds investis seront reversés à vos proches.

Les cotisations

L'assurance décès invalidité est alimentée par le versement de cotisations régulières. Leur calcul dépend de nombreux facteurs. Il est d'abord fonction de l'âge auquel le contrat a été souscrit. En effet, vous n'avez guère intérêt à souscrire le contrat à un âge trop avancé. Plus vous souscrivez jeune, moins les cotisations seront élevées.

De façon aussi logique, le montant des cotisations reflète également l'importance du capital garanti. Plus il est élevé, plus les cotisations s'en ressentiront. L'adjonction au contrat de certaines garanties complémentaires peut entraîner une certaine majoration des cotisations.

Par ailleurs, l'état de santé et le mode de vie du souscripteur peuvent encore influer sur la fixation des cotisations. C'est aussi le cas de sa profession, s'il souscrit avant l'âge de la retraite. Ainsi, les assureurs peuvent considérer que l'exercice d'un métier jugé dangereux peut justifier une certaine hausse de ces cotisations.

Il existe plusieurs modalités de versement des cotisations. Le souscripteur peut verser des cotisations durant une période déterminée, convenue entre lui et l'assureur. Il peut aussi s'acquitter en une seule fois du paiement de ses cotisations. C'est ce que les assureurs appellent la prime unique.

Il peut aussi préférer le système de la prime viagère. Dans ce cas, l'assuré paie ses cotisations tout au long de sa vie. Ce n'est qu'à son décès que le montant cesse d'en être perçu. Quant à la périodicité de ces paiements, il est laissé à l'appréciation du souscripteur. Il peut s'acquitter de ses cotisations chaque mois, tous les trimestres ou seulement une fois par an.

Des garanties liées à l'invalidité et à l'incapacité de travail

Comme son nom l'indique, l'assurance décès invalidité préserve aussi l'assuré contre les risques liés à une invalidité ou une incapacité de travail.

Suite à une maladie ou à un accident, l'assuré peut en effet se retrouver dans une situation d'invalidité, qui l'empêche, de manière temporaire ou non, d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Il est alors confronté à la perte, ou à la réduction, de ses revenus habituels. Il peut s'agir d'une invalidité permanente partielle, qui n'exclut pas la reprise d'une activité, même si elle se fait dans des conditions particulières.

S'il est déclaré dans un état d'invalidité permanente totale, l'assuré ne pourra plus exercer sa profession, ni aucune autre. Dans ces deux situations, l'assureur verse à l'assuré une rente périodique. Si l'assuré est atteint d'une perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, l'assureur peut prévoir le versement anticipé du capital. Dans ce cas, comme d'ailleurs en cas de décès, certaines formules d'assurance prévoient le doublement du capital garanti.

Sans l'empêcher de travailler de manière définitive, un accident ou une maladie peuvent contraindre le souscripteur à interrompre pour un temps son activité professionnelle. Cette incapacité temporaire de travail peut être totale ou partielle. Dans ces deux cas, l'assureur peut verser à la personne concernée des indemnités journalières.

D'autres garanties encore

Certains contrats d'assurance décès invalidité prévoient des formules élargies, qui incluent un certain nombre de prestations d'assistance.

Si l'assuré est hospitalisé durant un certain temps ou s'il se retrouve immobilisé, des services d'assistance spécifiques prévoient la prise en charge des enfants ou l'intervention d'une aide ménagère à domicile.

Bien que l'assurance décès ne doive pas être confondue avec l'assurance obsèques, elle peut prévoir des prestations qui ont trait au rapatriement du corps, dans certaines conditions, ou qui aident les familles à organiser les funérailles.

En fait, la variété et la souplesse de ces services d'assistance montrent que les assurés peuvent personnaliser leur formule d'assurance décès invalidité, l'adaptant au plus près de leurs besoins propres.

La prise en compte de certaines limites

Avant de souscrire votre contrat d'assurance décès invalidité, il faut prendre en considération les quelques limites qui en encadrent le fonctionnement.

En premier lieu, certains assureurs imposent un âge limite de souscription. En principe, on ne peut pas se décider pour un tel contrat si l'on n'a pas au moins 18 ans. De même, il n'est pas toujours possible de choisir cette assurance au-delà de 65 ans. Certains assureurs vous autorisent cependant à souscrire jusqu'à 70 ans. Bien sûr, cette latitude peut avoir une certaine répercussion sur le montant des cotisations.

À partir d'un certain âge, fixé souvent aux alentours de 45 ans, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. C'est une manière pour lui d'apprécier votre état de santé et, sur cette base, d'évaluer les risques qu'il prend en vous assurant.

Refuser de répondre à ce questionnaire est toujours possible, mais cette décision vous expose au refus de l'assureur de vous prendre en charge. Il est préférable de ne pas cacher la vérité sur votre état de santé. Si l'assureur s'aperçoit que vous lui avez dissimulé certains éléments, ou s'il apparaît que le décès est consécutif à une maladie antérieure au contrat, ou apparue après sa souscription, mais non déclarée, l'assureur peut résilier le contrat.

Au vu du questionnaire médical, les médecins mandatés par l'assureur peuvent lui conseiller de faire subir à l'assuré des examens supplémentaires. Sur la foi de tous ces éléments, il peut être décidé de vous assurer dans des conditions normales, de vous imposer des exclusions particulières ou des cotisations plus élevées. Mais l'assureur peut aussi refuser de vous prendre en charge.

Enfin, les garanties prévues par l'assurance décès invalidité sont effectives, sauf dans un cas précis. En effet, la plupart des assureurs ne feront pas jouer ces garanties si, au cours de la première année qui suit la souscription du contrat, l'assuré met fin à ses jours. Cependant, il appartient à l'assureur de démontrer que le suicide a été commis de manière consciente et volontaire.

Pour bénéficier d'une couverture la plus complète possible, il est de toute façon conseillé de souscrire une assurance décès toutes causes. Sauf si la mort est liée à un suicide, cette formule assure le versement du capital aux bénéficiaires du contrat, que le décès soit dû à un accident, une maladie ou qu'il soit attribué à une cause naturelle.

Faites jouer la concurrence

Compte tenu de tous ces paramètres, le choix d'une assurance décès invalidité n'est pas toujours aisé. Dans ces conditions, la meilleure manière de découvrir une formule qui vous convienne est de comparer les offres entre elles.

Bien sûr, vous pouvez rendre visite à tous les assureurs dont vous pourrez vous procurer l'adresse ou leur téléphoner.
Mais il vous faudra prendre beaucoup de notes et compiler toute la documentation fournie. Il s'agit donc d'une démarche assez fastidieuse, et qui prendra beaucoup de temps.

C'est pourquoi il vaut mieux utiliser un comparateur en ligne. Vous répondrez d'abord à, quelques questions, destinées à cerner votre profil et vos besoins propres. Puis vous aurez accès, en quelques clics, à un tableau synthétique, réunissant l'ensemble des offres susceptibles de correspondre à vos attentes spécifiques.

Dès lors, il ne vous faudra pas longtemps pour repérer l'offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Cette opération vous aura permis de gagner un temps précieux mais aussi de faire de substantielles économies.