À l’ouverture de la succession, la première démarche consiste à recenser les héritiers. Quand il y a un conjoint survivant, même en l’absence de testament ou de dispositions testamentaires le concernant, celui-ci occupe une place privilégiée dans la dévolution de la succession du défunt puisque sa protection est prévue par la loi. Il convient donc de différencier le règlement en présence d’un conjoint survivant et sans conjoint survivant. Nos explications.
Le conjoint survivant dans la succession
La succession en présence d’un conjoint survivant sans descendants ni ascendants
Néanmoins, la part réservée au conjoint survivant dépendra de la présence d’autres héritiers et de leur degré de parenté avec le défunt.
Ne pas confondre Partenaire de PACS ou Concubin et conjoint survivant.
La règle
Si le conjoint survivant, en l’absence de descendants et d’ascendants, est seul à hériter, il recueillera l’intégralité du patrimoine du défunt.
Les autres proches du défunt seront ainsi exclus de la succession : grands-parents, frères et sœurs et autres collatéraux n’auront droit à rien.
Les exceptions à la règle
Deux exceptions viennent moduler cette éviction.
1. Le droit de retour
C’est le droit reconnu par l’article 757-3 du Code civil aux frères et sœurs du défunt de revendiquer le retour dans la famille de la moitié des biens hérités ou donnés au défunt pendant son mariage.
Il en est ainsi des objets d’art, meubles et immeubles issus de la famille du défunt. Ainsi, une maison donnée par les parents reviendrait à 50 % aux frères et sœurs qui constitueraient donc une indivision avec le conjoint survivant.
Mais ce droit a une limite : il ne s’applique qu’aux biens demeurés en nature dans le patrimoine de la personne décédée et ne concerne pas ceux qui auraient été vendus.
2. La créance alimentaire des grands-parents
Elle est prévue par l’article 758 du Code civil au profit des seuls grands-parents du défunt qui se trouvent dans le besoin.
Dans ce cas, lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, la pension alimentaire sera payée par la succession.
La succession avec un conjoint survivant et des descendants
Si le défunt avait des descendants (enfants), il y a partage du patrimoine du défunt selon deux cas de figure.
Si les enfants sont nés des deux époux
Le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la globalité du patrimoine ou le quart en pleine propriété (option à lever dans les 3 mois du décès).
L’usufruit peut être converti en rente sur demande du bénéficiaire.
Selon ce pour quoi, il aura opté, les enfants recevront soit la nue-propriété de l’intégralité du patrimoine du défunt, soit les 3/4 en pleine propriété.
Selon ce pour quoi, il aura opté, les enfants recevront soit la nue-propriété de l’intégralité du patrimoine du défunt, soit les 3/4 en pleine propriété.
S’ils ont reçu la nue-propriété, ils hériteront en pleine propriété au décès de leur 2e parent après extinction de l’usufruit.
En outre, le conjoint survivant se voit attribuer le droit d’occuper le logement du couple.
Si les enfants sont nés de différentes unions
Pour éviter les problèmes avec les enfants provenant d’union(s) antérieure(s) du défunt, la loi impose d’office un partage.
Le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant la propriété des 3 autres quarts.
La succession avec un conjoint survivant et des ascendants
En l’absence de descendance (enfants ou petits-enfants venant aux droits de leur père -ou mère- prédécédé), si le défunt laisse des parents, ceux-ci viendront prendre part à la succession.
Le patrimoine du défunt sera alors partagé en fonction du nombre de parents encore en vie.
- En présence des deux parents en vie, le conjoint survivant hérite de la moitié du patrimoine en pleine propriété, l’autre moitié étant attribuée aux parents pour un quart chacun.
- Quand un seul des parents du défunt est encore en vie, il lui est attribué un quart de la succession en pleine propriété. L’autre quart venant grossir la part du conjoint qui hérite donc des trois quarts du patrimoine de son conjoint décédé.
Les parents bénéficient également d’un droit de retour sur les biens meubles ou immeubles provenant de la famille et donnés au défunt pendant son mariage et qui feraient encore partie de son patrimoine.
Conclusion : Même si le conjoint survivant jouit d’un statut privilégié résumé dans le tableau ci-dessous, assurer l’avenir de son conjoint peut s’avérer une précaution utile.
| Enfants laissés par le défunt | Droits du conjoint sur la succession | Droits des autres héritiers |
|---|---|---|
| Enfants issus du couple : 1 ou + | A son choix, soit :
| Selon le choix du conjoint soit :
|
| Un ou + enfants issus d’une autre union | 1/4 en pleine propriété | Enfants : 3/4 en pleine propriété |
| Sans enfants ni petits-enfants | 1/2 en pleine propriété | 1/4 en pleine propriété pour chacun des parents |
| Sans enfants ni petits-enfants > 1 seul parent en vie | 3/4 en pleine propriété | 1/4 en pleine propriété pour le parent encore vivant |
| Sans enfants ni petits-enfants > les 2 parents décédés | Totalité de la succession | Frères et sœurs du défunt n’ont aucun droit |
| Défunt ne laisse que des collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) | Totalité de la succession | Aucun droit pour la parenté collatérale |
La donation entre époux, le testament et l’assurance vie sont des outils permettant d’améliorer la protection et les droits du conjoint survivant.