Le patrimoine que vous avez constitué, tout au long de votre vie, vous envisagez désormais de le transmettre à vos proches. Mais, à cet égard, quelle solution présente le plus d’avantages ? Vous pouvez notamment choisir entre le legs et l’assurance-vie, qui présentent chacun des atouts spécifiques.
Legs et assurance-vie : que choisir pour la transmission de son patrimoine ?
Transmettre son patrimoine grâce au legs
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est une disposition, prise par testament, qui permet au testateur de transmettre son patrimoine, ou une partie de celui-ci, à un bénéficiaire, désigné comme légataire. Celui-ci peut être une personne, mais aussi une association ou une fondation.
Ainsi, il est possible, par exemple, de faire un legs à la Fondation de France, qui, entre autres missions d'utilité publique, soutient notamment l'éducation, la recherche médicale et la culture, vient en aide aux personnes fragiles et agit pour la protection de l'environnement.
Le legs, qui ne peut se faire que sous forme de testament, ne prend effet qu'au décès du testateur. Il en existe plusieurs sortes :
- Le legs particulier, qui permet de transmettre des biens précis.
- Le legs universel, par lequel le testateur transmet l'ensemble de son patrimoine.
- Le legs à titre universel, qui porte sur la transmission d'une partie des biens.
Le legs ne peut pas priver certains héritiers, en l'occurrence les enfants et le conjoint survivant, de la part d'héritage à laquelle ils ont droit et qu'on appelle la réserve héréditaire.
Une solution de transmission avantageuse
Le legs est une solution intéressante pour transmettre son patrimoine. En effet, si vous léguez des biens à vos proches, vous avez droit à un abattement sur les droits de succession. Son montant dépend du lien de parenté entre le légataire et le défunt.
Il est ainsi de 100.000 euros pour un enfant auquel son père ou sa mère ont fait un legs et de 15.932 euros pour un frère ou une sœur. Si le bénéficiaire du legs est handicapé, et ne peut travailler, il ajoute un abattement de 159.325 euros à celui auquel il a droit en raison de son lien de parenté avec le testateur.
Si vous faites un legs à une association, ou à une fondation, comme la Fondation de France, vous profitez aussi d'avantages notables. En principe, ce type de legs est soumis aux droits de succession, à des taux modérés.
Mais il existe de nombreux cas d'exonération, notamment pour les associations ou fondations reconnues d'utilité publique et qui se consacrent à des œuvres d'assistance ou des activités à caractère philanthropique, humanitaire ou éducatif.
Du fait de ces avantages fiscaux, le legs peut paraître une solution appropriée pour transmettre son patrimoine.
La transmission par l'assurance-vie : une fiscalité avantageuse
Rappelons que l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Le capital ainsi épargné n'est donc pas, en principe, soumis aux droits de succession. Le notaire n'a donc pas à être prévenu de l'existence d'un contrat d'assurance-vie.
Il ne s'agit cependant que d'un principe général, qui souffre plusieurs exceptions. En effet, le régime fiscal appliqué au capital transmis dans le cadre de l'assurance-vie dépend de :
- La date de souscription du contrat.
- La date de versement des primes.
- L'âge du souscripteur au moment où il verse les primes.
- La personne choisie comme bénéficiaire.
Ainsi, l'imposition successorale, appliquée, ou non, à l'assurance-vie est fonction de la combinaison de ces différents facteurs. Prenons un exemple : si les primes versées par l'assuré après l'âge de 70 ans dépassent 30.500 euros et ont été souscrites après le 20 novembre 1991, elles sont soumises aux droits de succession.
Si les primes recueillies par le bénéficiaire ont été versées avant l'âge de 70 ans, le régime fiscal est plus favorable : les primes allant jusqu'à 152.500 euros ne sont pas imposées. Seule la part supérieure à cette somme est soumise à des droits de succession, en l'occurrence une taxe de 20 %.
Le régime fiscal de l'assurance-vie, au moment de la succession, est aussi fonction du bénéficiaire désigné. Si celui-ci est le conjoint de l'assuré, il bénéficie d'une exonération d'impôt.
Même si l'assurance-vie n'est pas incluse dans la succession, elle ne doit pas léser les héritiers réservataires. S'ils considèrent qu'il s'agit d'une manœuvre pour contourner leurs droits, ils peuvent intenter une action en justice.
Dans ce cas, le juge peut estimer que le montant des primes versées au titre de l'assurance-vie est manifestement exagéré et les réintégrer dans la succession.
Si l'on réunit les conditions permettant de profiter d'une exonération des droits de succession, l'assurance-vie est donc une excellente manière de transmettre son patrimoine.
il existe encore d'autres situations dans lesquelles l'assurance-vie fait partie de la succession. C'est le cas si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou si les cotisations versées proviennent de fonds gérés en commun par des conjoints mariés sous le régime de la communauté.