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Soutenir une association (ou fondation) grâce à l’assurance-vie

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Produit d’épargne et de prévoyance très apprécié des Français, l’assurance-vie permet le versement au bénéficiaire d’un capital ou d’une rente. Vous pouvez en faire bénéficier une association ou une fondation de votre choix, à condition de prendre quelques précautions.

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Le choix de l’association ou de la fondation

En principe, le capital ou la rente versé au bénéficiaire de l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Vous pouvez donc en disposer librement. Si certaines causes vous tiennent à cœur, vous pouvez faire profiter une association ou une fondation de votre assurance-vie. Cette solution est d’autant plus intéressante pour l’association que cette libéralité profite d’un régime fiscal avantageux.

Pour cela, il convient de désigner l’association choisie comme bénéficiaire. Vous pouvez le faire au moment de signer le contrat, dans un espace conçu à cet effet. Il est également possible de désigner le bénéficiaire par testament ou au moyen d’une lettre remise à l’assureur.

Il faut ensuite vous assurer que l’association ou la fondation sont en mesure d’accepter le capital ou la rente que vous leur destinez. En effet, certaines d’entre elles ne sont pas habilitées à recevoir des libéralités, comme un legs ou un capital d’assurance-vie.

Pour être désignée comme bénéficiaire d’une assurance-vie, une association doit être reconnue d’utilité publique ou avoir comme objet exclusif la bienfaisance ou la recherche médicale ou scientifique.

Les associations cultuelles peuvent, elles aussi, être désignées comme bénéficiaires. Il existe encore d’autres types d’associations pouvant recevoir de telles libéralités. Aussi devez-vous bien vous renseigner avant de désigner une association comme la bénéficiaire de votre assurance-vie.

Veillez également à désigner l’association bénéficiaire avec le plus de précision possible. En indiquant son nom complet et l’adresse de son siège social, vous évitez les incertitudes sur l’identité de l’association. S’il y a le moindre doute à ce sujet, ce sera au tribunal compétent de trancher les problèmes d’interprétation.

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, l’association se partageant, avec les autres personnes désignées, le montant du capital. Désignée comme bénéficiaire de second rang, elle touche ce capital en cas de décès prématuré du bénéficiaire principal.

La nature et les conditions des versements

Une fois l’association ou la fondation choisie, vous devez préciser les modalités du versement dont elle va bénéficier.

Le capital est plus souvent choisi par les détenteurs d’une assurance-vie. Mais le versement d’une rente à l’association est parfois préféré. Toutefois, le contrat peut préciser que le capital ne sera pas versé en une seule fois, mais de manière progressive.

Enfin, le souscripteur peut conditionner le versement des sommes prévues à la mise en œuvre d’une action déterminée. Dans ce cas, il est conseillé de vérifier auprès de l’association si elle est en mesure de réaliser un tel objectif. Dans le cas contraire, elle ne pourrait pas toucher le capital ou la rente que lui destinait le souscripteur de l’assurance-vie.

Une précaution essentielle

Même si l’assurance-vie dont vous voulez faire bénéficier une association ou une fondation ne fait pas partie de la succession, les héritiers ne doivent pas avoir le sentiment qu’elle écorne la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine que la loi leur destine.

En effet, le versement par le détenteur de l’assurance-vie de primes très élevées peut être perçu comme un moyen détourné de priver ses héritiers d’une partie de leur dû. Le caractère exagéré des primes d’assurance-vie est laissé à l’appréciation des juges. Pour le déterminer, ils comparent leur montant à l’ensemble des revenus du souscripteur décédé.

L’utilité même du contrat est un autre critère d’appréciation. C’est ainsi que sa souscription à un âge avancé suscite des doutes sur son opportunité. Si les primes sont considérées comme exagérées par la justice, l’assurance-vie retourne à la succession. Les sommes réintégrées à ce titre dans la succession seront donc partagées entre les héritiers. Cette précaution prise, il est possible, si l’on veut soutenir la cause qu’elle défend, de transmettre son assurance vie à la Fondation ARC par exemple, ou de toute autre association ou fondation.

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