De nombreux grands-parents pensent faire des donations à leurs enfants et petits-enfants. Mais ils s’interrogent alors sur leur âge. Est-il possible de faire une telle démarche au-delà de 80 ans ? Et, dans l’affirmative, une telle donation a-t-elle les mêmes caractères qu’une donation faite plus tôt ?
Donation après 80 ans : que faut-il savoir ?
Donation après 80 ans : est-ce possible ?
Il n'y a pas d'âge limite en matière de donation. Toute personne majeure peut, quel que soit son âge, entreprendre une telle démarche, pour peu qu'elle soit en mesure de comprendre ce qu'elle fait. Elle doit ainsi être capable de mesurer la portée de son acte.
Il est à signaler que les personnes soumises à des mesures de protection juridique, comme la curatelle ou la tutelle, ne sont pas en capacité de faire une donation.
Même si, en matière de donation, aucune condition d'âge n'est fixée, il semble judicieux de ne pas attendre trop longtemps avant de se décider à cette démarche. En effet, l'altération de l'état de santé qui accompagne souvent le grand âge risque de rendre trop difficile une telle entreprise.
Tous les types de donations sont-ils possibles ?
Il existe plusieurs sortes de donations. Elles sont toutes ouvertes aux personnes de plus de 80 ans. Elles peuvent donc faire :
- Une donation simple. Elle consiste, pour le donateur, à donner, de son vivant, de l'argent ou des biens aux bénéficiaires. Il s'agit en quelque sorte d'une donation en avance d'héritage. Autrement dit, les biens donnés seront pris en compte quand s'ouvrira la succession du donateur. Il faut rappeler que la décision que prend ce dernier est irrévocable.
- Une donation-partage. Cette solution est intéressante si le donateur a au moins deux enfants. Comme son nom l'indique, ce type de donation consiste à partager son bien entre ses différents enfants. Son principal avantage, c'est que la valeur de ces biens est figée au moment de la donation. Elle n'est donc pas remise en cause au moment de la succession. Enfin, un donateur âgé peut transmettre ses biens, ou une partie d'entre eux, au moyen de cette donation. Il est à noter que, dans le cas de la donation-partage, comme dans celui de la donation d'un bien immobilier, et dans quelques autres encore, l'intervention du notaire est indispensable.
- Des dons manuels. Ils consistent à donner, en mains propres ou par virement, de l'argent ou des biens à la personne de son choix. Il peut s'agir, par exemple, de tableaux, de bijoux ou d'un véhicule. L'intervention du notaire n'est pas obligatoire dans ce type de donation.
- Des dons familiaux en espèces. Depuis une loi de 2007, des avantages fiscaux sont consentis aux personnes faisant don de sommes d'argent aux bénéficiaires prévus par la loi. Une personne de plus de 80 ans peut ainsi faire des dons à ses petits-enfants ou même arrière-petits-enfants, mais, nous le verrons, cette solution n'est pas très avantageuse pour elle.
- Des présents d'usage. Il s'agit d'un cadeau, parfois important, offert pour une occasion particulière. Cette solution, qui n'est pas stricto sensu une donation, comporte des avantages.
Quelle fiscalité ?
Si, nous l'avons vu, un octogénaire peut avoir accès à tous les types de donations, le régime fiscal qui s'applique à ces démarches peut dépendre de l'âge du donateur. C'est là la grande différence par rapport à une personne plus jeune.
En effet, une personne de plus de 80 ans faisant une donation est privée de certains avantages fiscaux ou voit s'alourdir la fiscalité à laquelle est soumis le bénéficiaire, et ce dans les situations suivantes :
- Vous faites des dons familiaux. Dans ce cas, vous perdez, si vous avez plus de 80 ans, le bénéfice de l'abattement de 31.865 euros par bénéficiaire. Cet abattement s'applique pour les dons familiaux faits aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, pour peu qu'ils soient majeurs ou émancipés. Faute d'héritiers directs, vous pouvez en faire bénéficier des neveux ou des nièces. Mais une telle exonération ne s'applique pas aux donateurs de plus de 80 ans. Par ailleurs, comme ces dons ne peuvent se renouveler que tous les 15 ans, une personne de plus de 80 ans souhaitant faire un tel don aura peu de chances, vu son âge, de pouvoir en faire un autre.
- Vous donnez des parts d'entreprise. Dans ce cas, la réduction de 50 % sur les droits de donation n'est plus accordée à un donateur de 70 ans et plus. Et a fortiori à un donateur de plus de 80 ans.
- Vous souhaitez garder l'usufruit d'un bien immobilier donné. Ce qui veut dire que vous faites le choix d'une donation en démembrement. Autrement dit, vous séparez la nue-propriété de l'usufruit. Vous donnez la première au bénéficiaire, mais vous conservez le second. Ce qui signifie que vous continuerez à vivre dans la maison jusqu'à votre décès. Cependant, plus le donateur est âgé, moins le régime fiscal appliqué au bénéficiaire est favorable.
Pour mieux comprendre les règles qui s'appliquent alors, partons d'un tableau :
Évolution de la nue-propriété en fonction de l'âge
| Age de l'usufruitier | |
|---|---|
| de 51 ans à 60 ans | |
| de 61 ans à 70 ans | |
| de 71 ans à 80 ans | |
| de 81 ans à 90 ans | |
| à partir de 91 ans |
À partir de cet exemple, on voit que la valeur de la nue-propriété augmente avec l'âge du donateur. Si, par exemple, il a entre 51 et 60 ans au moment où il donne la nue-propriété de sa maison à la personne de son choix, la valeur de cette nue-propriété est de 50 %. C'est sur cette valeur que sera imposé le bénéficiaire de la donation.
Mais si le donateur a entre 81 et 90 ans, la valeur de la nue-propriété passe à 80%. La fiscalité à laquelle est assujetti le bénéficiaire est donc beaucoup plus lourde.
Un autre élément peut encore désavantager le bénéficiaire d'une donation si elle est faite par un donateur de plus de 80 ans. En effet, dans ce cas, il est possible que, compte tenu de l'âge du donateur, la donation ait été faite depuis moins de 15 ans. Dans ce cas, elle doit être déclarée à l'administration fiscale lors de la succession. Par conséquent, les impôts que le ou les bénéficiaires de la donation devront payer viendront en déduction de l'abattement de 100.000 euros auquel ils ont droit s'il s'agit d'une donation faite entre parents et enfants.
On le voit, une donation tardive est tout à fait possible, mais, si le donateur est âgé de plus de 80 ans, elle entraîne l'application d'un régime fiscal moins avantageux, tant pour le donateur que pour le donataire.