Le décès d’un proche est toujours une rude épreuve pour l’entourage. Pour le débarrasser, à cette occasion, de tout souci financier, certaines personnes souscrivent une assurance obsèques. Elle prévoit le financement des funérailles et, parfois, le déroulement de la cérémonie funèbre. Mais quelle est la place du contrat d’assurance obsèques dans la succession ?
Succession et assurance obsèques : ce qu’il faut retenir
Le capital de l'assurance obsèques et la succession
La personne, physique ou morale, désignée comme bénéficiaire du capital de l'assurance obsèques se voit donc verser la somme prévue au contrat. Il faut d'abord rappeler qu'elle ne peut servir qu'au financement des funérailles.
Seul un éventuel surplus peut être utilisé à sa convenance par le bénéficiaire. Celui-ci sera sans doute amené à se poser une question simple : ce capital fait-il partie de la succession du défunt ?
La réponse est négative. Du moins en principe. En effet, le capital versé au titre de l'assurance obsèques n'intègre pas la succession si son montant est considéré comme "raisonnable". En pratique, cela veut dire que ce capital n'entre pas dans la succession s'il est inférieur à 20.000 euros.
Pour être sûr que ce capital soit traité hors succession, il importe cependant de prendre quelques précautions. En premier lieu, le souscripteur doit se renseigner sur le montant au-delà duquel le capital sera intégré à la succession. Et prévoir une somme en conséquence.
Ensuite, il doit avertir le bénéficiaire de son intention de le désigner comme bénéficiaire de ce capital. Il est essentiel que, dans le contrat, le bénéficiaire soit bien identifié.
Qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, ses coordonnées doivent être mentionnées avec toute la précision souhaitable.
Pas d'assurance obsèques : qui paie la succession ?
En cas de décès d'un proche, se pose la question du paiement des funérailles. Surtout si le défunt n'a pas souscrit de contrat obsèques. Avant toute chose, il faut vous assurer qu'il n'a pas pris cette précaution.
En effet, il a pu le faire sans penser à vous en avertir. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet en contactant des organismes comme l'Agira, qui peuvent vous indiquer si le défunt a souscrit une assurance obsèques.
Il faudra pour cela fournir certains renseignements ainsi que des justificatifs. Si la personne décédée n'a pas fait de démarches en ce sens, le financement des obsèques est à la charge de ses héritiers. En effet, cette "obligation de solidarité" est considérée comme une dette alimentaire.
Et elle doit être acquittée même si les héritiers ont refusé la succession. Dans ce cas, ils ne ne sont pas tenus d'acquitter les dettes du défunt, mais ils sont obligés de payer les frais d'obsèques. Cette dette alimentaire représente donc une exception.
Elle sera réglée, en fonction de leurs ressources, par les héritiers directs du défunt. Par héritiers directs, on entend les descendants ou les ascendants. Il faut rappeler que, pour acquitter ces frais funéraires, les héritiers peuvent prélever 1.500 euros sur l'actif successoral.
Toujours dans le même but, ils peuvent également prendre sur les comptes bancaires du défunt, même s'ils sont bloqués, une certaine somme d'argent, qui ne peut dépasser 5.000 euros.
Une obligation de solidarité
Prélever une part de l'actif successoral, à hauteur de 1.500 euros, en vue de financer les obsèques n'est possible qu'en fournissant certains justificatifs au notaire.
Il faut d'abord produire un document attestant de la qualité d'héritier du défunt. Il convient ensuite de présenter un devis détaillé, établi par l'opérateur funéraire choisi, ainsi qu'un bon de commande.
Cependant, il arrive que le prélèvement, à la fois sur la succession et les comptes bancaires, ne suffise pas à assurer le financement des obsèques. Il est également possible que le défunt ne laisse pas assez d'argent pour payer ses funérailles.
Si une telle défaillance est constatée, ou si les fonds réunis ne suffisent pas à payer les frais funéraires, les héritiers directs, autrement dit les descendants ou les ascendants, doivent payer les funérailles de leurs propres deniers.
L'un des héritiers, en lien avec l'opérateur funéraire, s'acquitte du règlement. Il lui appartient ensuite de se tourner vers les autres héritiers, qui doivent le rembourser, leur part étant calculée en fonction de leurs ressources.
Dans certains cas, des aides de la commune ou de l'Assurance maladie peuvent contribuer au financement des obsèques.