Comme son nom l’indique, une assurance décès permet de rassembler un capital qui, au décès de l’assuré, sera versé au bénéficiaire qu’il a désigné. Ce qui permet de mettre ses proches à l’abri du besoin. Mais à quel moment le bénéficiaire pourra-t-il toucher son argent ?
Quel est le délai de versement d’une assurance décès ?
Quels pièces fournir à l'ouverture de l'assurance décès ?
Si le bénéficiaire de l'assurance décès veut percevoir le capital prévu dans les délais, il doit fournir à l'assureur un certain nombre de documents.
Le premier est une copie du certificat de décès, qui prouve que l'assuré est bien décédé. Ce document est fourni par les services de la commune. La pièce sera jointe au courrier recommandé, avec accusé de réception, que le bénéficiaire doit adresser très rapidement à l'assureur.
Par ailleurs, s'il est mentionné dans le contrat, le bénéficiaire ne devra fournir qu'une pièce d'identité. Mais si l'assuré a simplement fait allusion à "ses enfants", par exemple, sans donner plus de précisions, le bénéficiaire doit démontrer le lien de filiation qui l'unit à l'assuré. Il peut le faire au moyen du livret de famille.
Enfin, un relevé d'identité bancaire (RIB) sera également nécessaire. Un cas particulier peut cependant se présenter : celui du ou des bénéficiaires ignorant qu'ils ont été désignés comme tels.
Si, malgré tout, ils soupçonnent l'existence d'un contrat d'assurance décès dont ils pourraient être les bénéficiaires, ils disposent d'un délai de 10 ans pour rechercher cet éventuel contrat.
Dans ce cas, ils ont tout intérêt à faire appel à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, ou AGIRA. Cet organisme pourra faire les recherches en leur nom.
Si le ou les bénéficiaires du contrat laissent passer ce délai de 10 ans, les fonds sont confiés à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conserve durant 20 ans. Au-delà de cette période, ces sommes sont définitivement transférées à l'État.
Une première partie du capital disponible très rapidement
Le délai pour le versement du capital de l'assurance décès ne commencera à courir qu'à partir du moment où le bénéficiaire aura fourni les pièces nécessaires.
Si c'est le cas, une première partie de ce capital sera débloquée de façon très rapide. En effet, le bénéficiaire pourra la toucher 48 heures après le décès de l'assuré.
Ces sommes serviront à faire face aux dépenses les plus urgentes. Il s'agit surtout des frais entraînés par l'organisation des obsèques de l'assuré (pouvant être aussi comblés grâce à la souscription d'une assurance obsèques).
Il arrive cependant que certains contrats fassent dépendre le versement de cette première partie du capital de la réunion de certaines conditions. Ainsi, le versement n'aura lieu, par exemple, que si une personne a été désignée comme bénéficiaire de premier rang.
Dans ce cas, une certaine "hiérarchie" est prévue entre les bénéficiaires, ceux du second rang ne touchant cette partie du capital qu'en cas de défaillance du ou des bénéficiaires de premier rang.
Enfin, le déblocage, en urgence, de cette première partie du capital ne vaut pas nécessairement une acceptation du dossier par l'assureur. Elle n'entraîne donc pas forcément le versement du reste du capital garanti.
Le déblocage du reste du capital de l'assurance décès
Si le dossier est complet, et que toutes les pièces nécessaires ont été communiquées à l'assureur, celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour verser le reste du capital au bénéficiaire.
Si le bénéficiaire ne touche pas l'argent dans les délais prévus, l'assureur se verra imposer des pénalités de retard, dont les modalités sont indiquées par le code des assurances.
Ainsi, le taux des intérêts qui s'ajoutent au capital sera doublé durant une période de deux mois. Au-delà de ce temps, le taux d'intérêt sera triplé.
Il peut arriver que, pour des raisons diverses, et notamment en raison de la complexité de la succession, les pièces justificatives nécessaires au versement du capital de l'assurance décès ne puissent être réunies à temps. Dans ce cas, le versement du capital peut être retardé. Il peut même être repoussé jusqu'à une année après le décès de l'assuré.
Le délai de versement du capital ne doit pas être confondu avec le délai de carence. Prévu par un certain nombre d'assureurs, celui-ci désigne la période, plus ou moins longue, durant laquelle les garanties prévues par l'assurance décès ne jouent pas.