Les assurances obsèques ou contrats obsèques permettent le financement et éventuellement l’organisation des obsèques. On distingue deux types de contrats : en capital et en prestations.
Assurance obsèques : 2 types de contrats
1. Contrats d’assurance obsèques en capital
Ils assurent le versement d'un capital en vue du paiement des funérailles. L’assuré détermine le montant des obsèques et opte pour un montant en conséquence, ensuite il désigne un bénéficiaire (personne physique ou morale). À la mort du souscripteur, le bénéficiaire désigné dispose librement du capital pour :
- Financer les obsèques du défunt (argent obligatoirement voué à cette fin),
- Sélectionner les différentes prestations funéraires possibles.
Des garanties d'assistance peuvent également être proposées : rapatriement du corps, transport de la famille, aide à domicile, etc.
2. Contrats d’assurance obsèques en prestations
Ils assurent le paiement et l'organisation des funérailles. L’assuré détermine le montant des obsèques et des prestations personnalisées (sur devis), puis opte pour une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire du contrat.
Au décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser le capital à cette entreprise qui organisera les obsèques.
L'entreprise funéraire doit obligatoirement détailler dans le contrat, et présenter de façon personnalisée, les produits et les prestations qu'elle s'engage à réaliser ainsi que les exclusions de garanties.
Le souscripteur peut à tout moment modifier certaines prestations ou changer d'entreprise funéraire.
Le contrat doit également mentionner de manière claire si :
- le capital souscrit couvre ou non intégralement les prestations d'obsèques prévues au contrat,
- les proches doivent ou non régler un supplément.