Mariage, noël, anniversaire, naissance, examen, départ en retraite… Autant d’évènements et d’occasions qui permettent de faire de beaux cadeaux à vos proches. Théoriquement ces cadeaux, ou « dons d’usage » ou « présents d’usage » échappent au fisc, à part si ce dernier estime qu’ils ne sont pas de simples « présents » mais qu’il relève de la donation ; c’est-à-dire taxable, au même titre que les autres. Toutes nos explications sur les présents d’usage.
Le présent d’usage : Un cadeau non taxable
Le présent d’usage : des avantages certains...
Le présent d’usage séduit principalement par ses deux importants avantages :
- Il échappe à la réglementation des donations, il n’est donc pas rapportable à la succession.
- II n’est pas imposé et ne doit donc pas être déclaré (à condition toutefois qu’il s’agisse véritablement d’un présent d’usage…).
Autant d’arguments alléchants qui attirent chaque années de nombreux donateurs. Mais comment sont fixés les limites du présent d’usage ? Jusqu'à quel montant le fisc ne pourra plus le considéré comme tel ?
Présent d’usage : comment le distinguer ?
Par présents d’usage, il faut comprendre des biens (un bijou, un tableau, un meuble...à l’exception d’un bien immobilier nécessitant obligatoirement l’intervention du notaire) ou des sommes d'argent attribués à l’occasion d’un événement pour lequel la coutume est d’offrir des cadeaux : fête de la majorité, mariage, anniversaire, fêtes de Noël, Nouvel an, etc.
Il n’existe aucun texte à l’heure actuelle fixant le montant qu’il peut être donné par présent d’usage. La loi a émis comme règle que le présent d’usage ne doit pas être excessif au regard des habitudes, des ressources, de la situation financière et du niveau de vie du donateur.
Aussi, l’administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent d’usage par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Néanmoins, dans une récente affaire, les juges avaient estimé - dans ce cas bien précis - que le présent d’usage ne pouvait excéder 2,5 % du revenu annuel de celui qui donne.
Cet exemple reste cependant indicatif et n’exprime d’aucune façon une quelconque généralité ou règle en vigueur.
Pour résumer, la valeur du bien d’usage ne doit pas apparaître démesurée au regard de la situation de fortune de celui qui donne. Ainsi, la notion est bien floue, entre le don manuel, taxable et le présent d’usage, qui lui, ne l’est pas.
Une mère dont la fortune s’élève à 1 250 000 €, donne à chacun de ses enfants et petits-enfants, lors des fêtes de Noël, une somme de 15 000 € : les juges ne trouvent rien à redire, il s’agit bien de présents d’usage.
De cette façon, une somme qui peut paraitre dérisoire pour l’un, peut s’avérer être qualifiée de disproportionnée pour l’autre par le fisc. La législation tranchera donc au cas par cas. Elle apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l’ensemble des circonstances et sous le contrôle du juge.
De cette façon, une somme qui peut paraitre dérisoire pour l’un, peut s’avérer être qualifiée de disproportionnée pour l’autre par le fisc. La législation tranchera donc au cas par cas. Elle apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l’ensemble des circonstances et sous le contrôle du juge.
Il conviendra donc malgré tout de rester raisonnable, car le fisc peut estimer qu’il s’agit d’un don manuel taxable et non pas d’un présent d’usage.
La valeur du cadeau est estimée au moment où il est donné
L’article 852 du code civil précise que le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date à laquelle il est consenti. Qu’importe qu'il prenne de la valeur par la suite ; c’est au jour où il est donné que l’objet du don est estimé.
Don d’usage : ce qu’il faut retenir
Si vous deviez retenir cinq choses importantes à propos du présent d'usage :
- Il doit être motivé dans le cadre d’un évènement particulier (naissance, mariage, anniversaire etc.).
- La valeur du don ne doit pas dépasser certaines limites : il convient de rester modéré en fonction de vos moyens (voire en fonction de l’évènement). Gardez en tête que ce don ne doit pas vous appauvrir.
- Il n’existe aucun texte de loi stipulant clairement et de manière chiffrée, ce qu’il est possible ou non de donner.
- La valeur du bien est appréciée à la date à laquelle il est offert.