donation simple source de probleme

La donation simple, peut être source de problème au décès

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Destinée à un seul enfant, la donation simple (ou donation ordinaire) peut se révéler lourde de périls si elle est consentie à une personne qui fait partie de vos futurs héritiers. En cause, le « rapport » à la succession parfois coûteux pour l’enfant favorisé par rapport aux autres. Bien sûr, si vous avez un enfant unique, vous n’avez d’autre choix que de lui consentir une donation simple, puisque la donation-partage s’adresse à deux personnes au moins.

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La donation à un seul des enfants

La donation à un seul des enfants comporte des incertitudes réelles pour le bénéficiaire. Au décès du parent donateur, chacun des enfants doit recevoir sa part réservée. Pour calculer cette réserve, on retient le patrimoine laissé par le défunt et les biens ou sommes donné(e)s retenu(e)s pour leur valeur au jour du décès.

Un enfant qui reçoit par exemple une somme de 20 000 € investie dans une entreprise qui, au jour du décès du parent donateur, vaut un million d’euros, devra rapporter à la succession ce montant et non pas la somme reçue. Résultat, l’enfant avantagé risque d’avoir à verser une indemnité à ses frères et sœurs.

Deux catégories de donations échappent au rapport successoral : les donations-partages et les donations hors part successorale si le donateur en exprime clairement la volonté. La donation par préciput et hors part est une solution pour avantager définitivement l’un de vos enfants par rapport aux autres.

Consentie avec dispense de rapport, la donation préciputaire s’impute sur la quotité disponible, cette part du patrimoine dont chaque parent peut librement disposer. Au décès du parent donateur, son petit préféré conserve les biens consentis par donation préciputaire, sans rendre de compte à qui que ce soit (article 843 alinéa 1, code civil). L’acte doit clairement indiquer que la donation est hors part successorale, avec dispense de rapport (article 919, code civil). Le donateur peut également exprimer sa volonté de dispense de rapport dans un acte notarié ultérieur ou dans un testament.

Mieux vaut quand même que la dispense de rapport figure dans l’acte de donation.

Exemple : À son décès, Pierre laisse deux enfants : Victoria, qui a reçu une donation de 200 000€, stipulée avec dispense de rapport (hors part successorale) et Bernard, qui n’a rien eu.

Le patrimoine successoral s’élève à 500000€. Victoria conserve donc intégralement le bénéfice de sa donation. Les deux enfants se partagent à égalité les biens existants au décès de leur père, soit 250 000 € chacun. Finalement, Victoria a reçu 450000 € et son frère Bernard 250000 €. Leur père a rompu le sacro-saint principe de l’égalité. Mais l’enfant désavantagé n’a pas de possibilité de recours puisqu’il a pu toucher sa part d’héritage réservée.

Les choses se corsent si, au décès du donateur, les biens acquis par donation préciputaire empiètent sur la réserve héréditaire. Il y aura alors une réduction de la donation.

La donation en avancement de part successorale (autrefois nommée donation en avancement d’hoirie) est une simple avance sur héritage. Au décès du donateur, les biens reçus devront être rapportés à la succession par le bénéficiaire. La valeur à réintégrer est celle qui existe au jour du partage, c’est-à-dire le prix qui pourrait être obtenu s’il était vendu à ce moment-là.

L’avance sur part d’héritage est en réalité un cadeau empoisonné pour le bénéficiaire qui risque de se trouver en butte à l’hostilité procédurière des autres héritiers réservataires.

Renoncer par avance à la réserve

Les enfants sont des héritiers réservataires. Si, au jour du décès de leur père ou mère, ils ne peuvent toucher leur part réservée parce que leur parent a consenti un peu trop de donations, ils peuvent exercer une action en réduction des libéralités à l’encontre de la ou des personnes bénéficiaires des largesses familiales. Y compris s’il s’agit de leurs frères ou sœurs.

Pour éviter les conséquences fâcheuses de cette action, la loi donne à tout héritier réservataire la possibilité de renoncer par anticipation à l’action en réduction des libéralités. Autrement dit, l’héritier s’engage du vivant de ses père et mère, à ne pas réclamer de comptes lors de leur décès. Afin de ne pas subir de pressions familiales et s’assurer que la volonté réelle de l’héritier est de renoncer par avance à exiger sa part de réserve, la renonciation à l’action en réduction des libéralités est exprimée dans un acte authentique reçu par deux notaires.

Le bénéficiaire de la renonciation peut être un membre de la famille ou un tiers mais, dans tous les cas, il est connu et désigné à l’avance. Un héritier réservataire peut, par exemple, faire cette renonciation au profit de son frère ou sa sœur handicapé(e), au profit de la seconde épouse de son père, etc.

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