Tous les enfants et descendants peuvent bénéficier d’une donation partage mais on ne peut avoir à la fois des enfants et des petits-enfants dans une donation partage, sinon on tombe dans les règles de la donation simple. Cela veut dire que les descendants bénéficiaires doivent tous être du même degré (même rang) sauf si l’un d’eux est prédécédé et qu’il a laissé des représentants ; par exemple une donation partage entre un enfant et les petits-enfants d’un fils prédécédé sera valable.
La donation-partage peut être faite par un seul des parents ou par les deux, dans ce cas on parlera de donation-partage conjonctive.
En principe, tous les enfants du donateur doivent concourir à la donation partage. Si l’un des enfants refusent, la donation partage reste valable à condition que la part de réserve de l’enfant n’ayant pas participé ne soit pas entamée.
Ajoutons enfin que depuis la loi du 12 avril 1996 le régime fiscal privilégié dont bénéficie la donation partage profitera à l’identique à la donation en faveur d’un enfant unique (réduction de 35 % sur les droits de donation quand le donateur à moins de 65 ans ou 25 % quand ce dernier a 65 ans révolus et moins de 75 ans).
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