Le plus souvent, les époux souhaitent se protéger pour assurer au survivant le maintien de son niveau de vie. Des solutions existent pour concilier les intérêts du conjoint avec ceux des enfants.
Protéger son conjoint sans désavantager ses enfants : les solutions
Comment ça marche ?
Si vous ne prévoyez rien de votre vivant, votre conjoint et vos enfants sont quand même protégés. Vos biens leur reviendront intégralement.
Dans l'hypothèse la plus fréquente où vous êtes marié sans contrat de mariage, le survivant conservera la moitié des biens communs (du fait de la liquidation du régime matrimonial), l'autre moitié ainsi que vos biens propres (ceux que vous possédiez avant le mariage ou acquis par donation ou succession) constitueront les biens de votre succession.
Si tous les enfants sont issus de votre couple, votre époux ou épouse pourra choisir de recevoir la totalité de votre succession en usufruit (c'est-à-dire l'usage de tous les biens) ;
- les enfants recevront alors la totalité en nue-propriété ;
- ou, seconde possibilité, il ou elle pourra opter pour le quart de la succession en pleine propriété ; les trois quarts restants revenant aux enfants à parts égales.
La majorité des conjoints choisit la première option. Ainsi, ils gardent l'usage du logement, d'une éventuelle résidence secondaire et perçoivent les revenus du patrimoine dont ils héritent. Le maintien de leur niveau de vie est assuré.
Les avantages de la donation entre époux
Vous pouvez vouloir accroître cette protection. Impossible bien sûr d'écarter les enfants qui sont des héritiers réservataires. A ce titre, ils recevront une part minimale de votre succession. La donation entre époux, également appelée "donation au dernier vivant", permet d'empiéter dans une certaine mesure sur leur réserve.
La libéralité est limitée à ce que l'on appelle la « quotité disponible spéciale entre époux ». Ainsi, la donation entre époux offre au survivant un large choix :
- Il peut recevoir l'usufruit de la totalité des biens ;
- ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- ou encore la pleine propriété de la quotité disponible de la succession, évaluée en fonction du nombre d'enfants (la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus).
Laisser le plus large choix à votre conjoint
Avec l'aide de votre notaire, vous pouvez fixer, dans l'acte, l'option qui vous paraît la plus appropriée. Dans l'idéal, faites confiance à votre conjoint et laissez-lui les mains libres.
La donation peut en effet être rédigée de telle façon qu'il est possible de lui laisser le choix. Le moment venu, il optera pour la solution qui lui semblera la plus adaptée compte tenu de ses besoins, de ses finances et de la situation de vos enfants.
Concrètement, vous prévoyez qu'il pourra choisir « la quotité disponible la plus large au jour du décès ».
Si finalement, il préfère ne pas recevoir toute cette part d'héritage, il pourra y renoncer en partie, c'est ce qu'on appelle le « cantonnement ». Le reste sera alors attribué à vos enfants, qu'ils soient communs ou non. Une façon de protéger votre conjoint en parant à toutes les éventualités.
Fiscalement, la solution est avantageuse. Les biens recueillis par vos enfants sont réputés transmis à titre gratuit directement par vous.
Même si cela n'est pas obligatoire, la donation au dernier vivant est le plus souvent consentie de manière réciproque. Chacun des époux consent à l'autre une donation, dans deux actes séparés, de façon à se protéger mutuellement en cas de décès. Le recours au notaire est obligatoire.
Donation entre époux ou testament ?
Pour avantager votre conjoint et donc lui assurer une protection accrue par rapport à ses droits légaux, les deux outils, que sont la donation entre époux et le testament, peuvent être indifféremment utilisés.
Leurs effets sont identiques : votre conjoint pourra ne prendre qu'une partie de l'héritage (hypothèse du cantonnement), le maximum qui peut lui être laissé en présence d'enfants (c'est-à-dire la quotité disponible spéciale entre époux) est le même. Dans les deux cas, l'acte est révocable avant votre décès sans avoir à vous justifier (voir cet article). Certains mettent en avant l'économie susceptible de résulter d'un testament, qui peut être olographe et qui peut donc être rédigé sans frais par le testateur, sur une simple feuille de papier.
A l'inverse, des frais sont à prévoir pour la donation au dernier vivant, nécessairement notariée. Comptez entre 370 et 400 € pour deux donations entre époux.
Mais elle offre un certain nombre d'avantages :
- force probante accrue en cas de contestation par les héritiers,
- date certaine,
- intervention d'un professionnel responsable,
- conservation illimitée sans possibilité de détournement ou de destruction,
- allègement des formalités au décès.
⇒ Elle est donc à privilégier.
Dans les familles recomposées
Si vous avez eu des enfants d'une précédente union, et en l'absence de donation entre époux, votre conjoint héritera à votre décès du quart de vos biens en pleine propriété ; les trois quarts restants revenant aux enfants. Belle-mère ou beau-père et beaux- enfants se retrouvent alors en indivision. Votre époux ou épouse ne pourra pas opter pour l'usufruit.
L'indivision successorale engendre des complexités de gestion et ces difficultés sont exacerbées dans les familles recomposées. Car, il faut bien comprendre que le conjoint survivant se retrouve propriétaire indivis avec ses beaux-enfants de l'ensemble de vos biens : vos comptes bancaires, vos biens immobiliers, vos véhicules... Ce patrimoine est difficile à gérer dans la mesure où toutes les décisions doivent être prises de façon collégiale, les plus importantes nécessitant même l'unanimité des voix. Sans compter que la loi prévoit que personne ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.
Pour en sortir, le conjoint peut par exemple racheter la part des beaux-enfants pour acquérir la pleine propriété du logement dans lequel il vit. Mais, il n'en a pas toujours les moyens. La solution est alors souvent de vendre l'ensemble des biens afin que les indivisaires se partagent le prix de la vente.
Par testament, vous pouvez priver votre conjoint de ce quart en pleine propriété qui pose d'énormes difficultés. Et, pour lui garantir un toit sa vie durant, vous pouvez en remplacement lui léguer l'usufruit du logement et/ou l'usufruit de certains biens locatifs pour lui assurer des revenus, voire l'usufruit de l'ensemble de votre patrimoine.
Cette dernière solution est fréquemment utilisée par les couples qui se sont formés depuis 20 ou 30 ans. Les enfants héritent alors de la nue-propriété des biens, puis ils récupèrent la pleine propriété de l'ensemble des biens sans impôt à payer au décès de leur beau-père ou belle-mère. Ce démembrement de propriété est en revanche à proscrire lorsque le conjoint est à peine plus âgé que les enfants de la première union.
Ces derniers profiteraient en effet très tard, voire jamais, des biens de la succession.