donation entre époux revocable

La donation entre époux est-elle révocable ?

Comme un testament, la donation entre époux ne prend effet qu’au décès du donateur. Jusqu’à cette date, elle reste à tout moment et librement révocable. En cas de divorce, elle est révoquée de plein droit.

Révocation à tout moment

Une donation au dernier vivant est librement révocable. Nul besoin de se justifier, seule la volonté du donateur suffit pour revenir sur sa décision.

Si les époux se consentent des donations réciproques, un époux peut révoquer la donation tout en restant lui-même bénéficiaire. En effet, un époux n’a aucun moyen de savoir si la donation qui lui a été accordée par son conjoint a été ou non maintenue. Si le notaire a connaissance de la révocation, le secret professionnel lui impose le silence.

Hypothèse du divorce

Les donations au dernier vivant sont révoquées de plein droit par le divorce. Toutefois, il est permis (mais non conseillé) à l’époux qui a consenti la donation de renoncer au bénéfice de la révocation automatique.

Cette volonté est constatée dans la convention de divorce signée par les époux (divorce par consentement mutuel) ou par le juge au moment du prononcé du divorce (art. 265 du Code civil).

À savoir :Une donation entre époux ne peut pas révoquer un testament, sauf de manière tacite en cas d’incompatibilité.

Révocation expresse conseillée

Pour révoquer la donation, il convient de retourner chez un notaire afin qu’il établisse un acte de révocation (32 € TTC) ou de rédiger un testament.

La mention utile est « Ceci est mon testament Il révoque toutes dispositions antérieures » et non « Ceci est mon testament. Il révoque tous les testaments antérieurs » car dans le second cas, la formule n’a pas d’effet sur la donation entre époux.

Pour davantage de sécurité, il est préférable d’éviter une révocation tacite qui résulterait de nouvelles libéralités incompatibles ou contraires aux premières dispositions prises.

Les donations de biens présents

Les donations entre époux de biens présents, consenties depuis le 1er janvier 2005 et ayant pris effet au cours du mariage, sont irrévocables mêmes en cas de divorce et ce, quelle que soit leur forme.

En cas de transferts financiers au profit du conjoint, il est indispensable de préciser s’il s’agit d’un prêt (remboursable) ou d’une donation (irrévocable).