Avant de fixer une stratégie d’investissement, la réalisation d’un bilan patrimonial est indispensable, car il constitue un outil de diagnostic et d’évaluation. La réalisation de ce bilan nécessite de nombreuses connaissances actualisées aussi bien sur le plan juridique et fiscal que financier. Vous pouvez demander à votre notaire, officier public et ministériel, d’établir votre bilan patrimonial, celui-ci sera alors réalisé en toute indépendance et en toute impartialité.
Le bilan patrimonial : un outil de diagnostic et d’évaluation
Qu'est-ce qu'un bilan patrimonial ?
Un bilan patrimonial est une sorte de photographie à un instant donné de votre patrimoine et de celui de votre famille, un peu comme un bilan comptable pour une société. Il s'agit, dans un premier temps, d'un travail de recensement qui permet de réaliser un véritable audit de votre patrimoine.
De nombreux documents (titres de propriétés, actes notariés, relevés de compte, fiches de paye...) doivent donc être rassemblés afin de pouvoir répertorier les revenus et les actifs mobiliers et immobiliers du ménage, les dettes ainsi que la prévoyance. Ensuite, les objectifs prioritaires à court, moyen et long terme doivent être connus.
Il en est de même des objectifs secondaires. A partir de ces éléments, le profil fiscal peut être établi, les revenus imposables par nature sont connus ainsi que le montant des différents impôts. Selon le train de vie du ménage, ses centres d'intérêt, et surtout ses objectifs, un premier bilan peut être réalisé. Il permet de savoir si le patrimoine est géré raisonnablement.
Quand établir un bilan patrimonial ?
Ce bilan peut être réalisé dès que le patrimoine de la famille commence à s'étoffer. En général, le premier bilan est établi à partir de 40 ans afin d'anticiper la baisse des revenus liée à la retraite.
Il est conseillé de l'actualiser ensuite tous les cinq ans. Il doit également être mis à jour à chaque événement important de la vie notamment lorsqu'un membre de la famille est décédé, lorsque l'on est bénéficiaire d'une succession ou d'une assurance-vie, lors d'un divorce ou d'une séparation ou, encore, lorsque la famille se recompose.
Pourquoi établir un bilan patrimonial ?
Le bilan patrimonial permet d'analyser votre situation en ayant une vision d'ensemble et de s'interroger sur les stratégies patrimoniales à mettre en œuvre. Ainsi, il permet de connaître le montant des droits de succession à payer en cas de décès d'un membre de la famille ainsi que les ressources dont disposeront les membres de la famille en cas de décès d'un des leurs. Il permet d'engager une réflexion sur le financement des droits à payer et la liquidité du patrimoine.
Il permet également d'envisager des pistes d'optimisation fiscale, tout d'abord pour l'impôt sur le revenu au moment de la réalisation du bilan puis au moment de la retraite, mais aussi pour les autres impôts (impôts locaux, IFI...).
Les questions à se poser sont donc nombreuses :
« Mon conjoint est-il assez protégé ? », « Des donations doivent-elles être envisagées ? », « La rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie est-elle pertinente ? », « Les revenus lors de la retraite seront-ils suffisants ? », « Mon patrimoine est-il assez liquide ? », « Dois-je souscrire des produits de défiscalisation ? » etc.
Le bilan patrimonial dresse un panorama des points forts et des points faibles de votre patrimoine. Il aide à savoir si les bonnes décisions ont été prises et permet d'anticiper l'avenir.
Quelles stratégies mettre en place ?
Les stratégies à mettre en œuvre sont de deux ordres : patrimoniales et d'investissement.
La stratégie patrimoniale peut consister à modifier le régime matrimonial des époux en choisissant, par exemple, la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant afin de mieux le protéger, ou à effectuer une donation à ses enfants afin de les aider à bâtir leur patrimoine, ou à prévoir un mandat de protection future afin d'éviter les difficultés décisionnelles liées au grand âge, ou encore tout simplement à rédiger un testament.
La deuxième stratégie concerne l'investissement en vendant, par exemple, certains actifs pas assez rémunérateurs ou en augmentant les actifs les plus fructueux afin de se constituer un complément de revenus au moment de la retraite ou encore en se tournant vers des actifs défiscalisant en fonction du risque accepté. La combinaison de ces deux stratégies optimise l'adéquation du patrimoine à ses objectifs à court et long termes.
Les précautions à prendre
Avec l'essor d'Internet, de nombreux logiciels sont mis en ligne. Ils permettent de réaliser une première approche d'un bilan patrimonial.
Ces bilans sont le plus souvent gratuits mais demeurent en général sommaires. De plus, l'internaute est souvent orienté vers une proposition d'investissement qui n'est pas toujours en adéquation avec ses objectifs et sa structure patrimoniale.
Par ailleurs, le métier de conseil en gestion de patrimoine recouvre de multiples acteurs, certaines personnes choisissant des dénominations flatteuses mais non réglementées comme « ingénieur patrimonial » ou encore « architecte en patrimoine ».
Le particulier doit avant tout rechercher le conseil d'une personne qui défendra son intérêt et ne lui proposera pas des solutions dépendantes d'un taux de commissions ou d'objectifs commerciaux.
Bilan patrimonial et rôle du notaire
Le notaire, dans l'exercice de sa fonction au quotidien, accompagne de nombreuses familles dans la gestion de leur patrimoine tout au long de leur vie.
En raison de la relation de confiance et de proximité qui existe avec son client, il est souvent le déclencheur de conseils patrimoniaux. C'est dans cet esprit que le Conseil supérieur du notariat a approuvé depuis 2008 une Charte du notaire conseil patrimonial. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les notaires dispensent des conseils en gestion de patrimoine à leurs clients.
Le notaire établit ensuite un bilan patrimonial ainsi que d'éventuelles consultations patrimoniales qui doivent faire l'objet d'un écrit. Votre notaire dispose d'une formation juridique supérieure qu'il doit perpétuellement mettre à jour, gage de compétence pour les conseils prodigués.
Il est tenu déontologiquement, outre son traditionnel devoir de conseils, à un certain nombre de règles comme l'impartialité, le secret professionnel, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou la transparence de ses honoraires. Il ne peut pas non plus exercer une activité commerciale du fait de son statut d'officier public et ministériel.
De ce fait, il peut, en toute objectivité, vous conseiller certains placements ou investissements mais il ne peut PAS recevoir de commissions qui lui seraient versées par des fournisseurs bancaires ou financiers. Ainsi, le client est assuré de recevoir le conseil d'un professionnel impartial et indépendant.
Quels éléments répertorier dans un bilan patrimonial ?
1. La situation de famille
- Pour réaliser le bilan, il faut prendre en compte tous les éléments suivants : revenus, nationalité, profession des conjoints, régime matrimonial, âge, présence d'autres enfants, âges et professions éventuelles des enfants communs...
2. L'actif
- Les actifs immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, détention en direct ou via des SCI, immobilier locatif et régime fiscal, SCPI, bois et forêts, terres...
- Les actifs mobiliers : comptes-titres, PEA, contrats d'assurance-vie ainsi que leurs clauses bénéficiaires, contrats de capitalisation, PERR PEP, PEL, CEL, LDD, Livret A, comptes sur livret...
- Les meubles meublants : rapports d’évaluation pour des bijoux, des œuvres d'arts, des voitures de collection...
- Les investissements professionnels.
- L'épargne salariale : participation, intéressement, PEE, stock-options, articles 82, 83 et 39 du Code général des impôts...
3. Le passif
- Les prêts immobiliers : nature du crédit, type de taux, durée, capital restant dû...
- Les autres prêts : crédits à la consommation, crédits affectés...
- Les prêts professionnels,
- Les autres dettes : pension alimentaire, avance à rembourser, cautions,
- L'impôt sur le revenu, IFI, taxes foncières et d'habitation...
4. Le hors bilan
- Les contrats temporaires décès,
- Les contrats vie entière,
- Les rentes éducation,
- Les héritages,
- Les contrats d'assurance-vie à recevoir,
- Les contrats d’assurance obsèques ou funéraires.