Le bilan patrimonial : un outil de diagnostic et d’évaluation

Un bilan patrimonial est une sorte de photographie à un instant donné de votre patrimoine et de celui de votre famille, un peu comme un bilan comptable pour une société. Il s’agit, dans un premier temps, d’un travail de recensement qui permet de réaliser un véritable audit de votre patrimoine. Il aide aussi à évaluer des options comme la vente en viager d’un bien. Nos repères pour réaliser un bilan patrimonial détaillent chaque étape. De nombreux documents (titres de propriétés, actes notariés, relevés de compte, fiches de paye…) doivent donc être rassemblés afin de pouvoir répertorier les revenus et les actifs mobiliers et immobiliers du ménage, les dettes ainsi que la prévoyance. Ensuite, les objectifs prioritaires à court, moyen et long terme doivent être connus. Il en est de même des objectifs secondaires. A partir de ces éléments, le profil fiscal peut être établi, les revenus imposables par nature sont connus ainsi que le montant des différents impôts. Selon le train de vie du ménage, ses centres d’intérêt, et surtout ses objectifs, un premier bilan peut être réalisé. Il permet de savoir si le patrimoine est géré raisonnablement.

Le notaire, dans l’exercice de sa fonction au quotidien, accompagne de nombreuses familles dans la gestion de leur patrimoine tout au long de leur vie. En raison de la relation de confiance et de proximité qui existe avec son client, il est souvent le déclencheur de conseils patrimoniaux. C’est dans cet esprit que le Conseil supérieur du notariat a approuvé depuis 2008 une Charte du notaire conseil patrimonial. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les notaires dispensent des conseils en gestion de patrimoine à leurs clients. Le notaire établit ensuite un bilan patrimonial ainsi que d’éventuelles consultations patrimoniales qui doivent faire l’objet d’un écrit. Votre notaire dispose d’une formation juridique supérieure qu’il doit perpétuellement mettre à jour, gage de compétence pour les conseils prodigués. Il est tenu déontologiquement, outre son traditionnel devoir de conseils, à un certain nombre de règles comme l’impartialité, le secret professionnel, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou la transparence de ses honoraires. Il ne peut pas non plus exercer une activité commerciale du fait de son statut d’officier public et ministériel. De ce fait, il peut, en toute objectivité, vous conseiller certains placements ou investissements mais il ne peut PAS recevoir de commissions qui lui seraient versées par des fournisseurs bancaires ou financiers. Ainsi, le client est assuré de recevoir le conseil d’un professionnel impartial et indépendant.