pions representants les heritiers

Qui hérite si le défunt n’a rien prévu de son vivant ?

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En l’absence de testament ou de toute autre disposition de dernières volontés, l’ordre des héritiers et la part qui leur revient sont définis par la loi.

pions representants les heritiers

La loi classe les héritiers d’un défunt en quatre groupes :

  1. les descendants (enfants, petits-enfants… ) ;
  2. les ascendants privilégiés ( père et mère) et collatéraux privilégiés frères et sœurs, neveux et nièces les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents) ;
  3. les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins et cousines).
  4. Le conjoint survivant tient une place particulière.

Les descendants

Le plus souvent, ce sont les enfants du défunt qui viennent à la succession. Si l’un d’entre eux est décédé ou renonce à la succession, ses propres enfants le représentent. Les descendants excluent toute autre personne, sauf le conjoint survivant avec qui ils partagent la succession.

Bon à savoir : S’il n’y a aucun héritier dans chaque famille (ou seulement au-delà du 6ème degré), c’est l’État qui récupère la succession, dite « vacante ».

En l’absence d’enfants

Quand il n’y a pas de descendant, l’héritage du défunt est recueilli par le conjoint survivant pour la moitié. L’autre moitié est attribuée pour un quart à chacun des parents. Si le père ou la mère n’est plus vivant, sa part revient au conjoint qui reçoit alors les trois quarts de l’héritage.

Si les deux ne sont plus vivants, la veuve ou le veuf recueille la totalité de la succession. Les frères et sœurs du défunt sont ainsi écartés, sauf pour les « biens de famille », qui leur reviennent pour moitié. Ce sont ceux que le défunt a reçus de ses parents par donation ou succession.

Si le défunt n’était pas marié, les frères et sœurs, neveux et nièces sont héritiers en concours avec les père et mère.

Les grands-parents

Supposons que le défunt ne laisse ni conjoint, ni père et mère, ni descendant, ni frère ou sœur, ni neveu ou nièce. S’il a encore des grands-parents ou arrière- grands-parents, ce sont eux qui recueilleront sa succession. Elle sera divisée en deux moitiés : l’une pour la branche maternelle, l’autre pour la branche paternelle.

Les oncles ou tantes et cousins

Ils héritent seulement s’il n’y a pas de descendant, d’ascendant, de frère ou sœur, neveu ou nièce et de conjoint survivant. La succession leur revient jusqu’au 6e degré inclus. Le patrimoine du défunt est partagé par moitié entre les branches maternelle et paternelle de sa famille.

Dans chaque branche, l’héritage est recueilli par les parents les plus proches en degré du défunt : des cousins germains sont parents au 4e degré, un oncle et son neveu le sont au 3e.

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