La gestion des biens indivis : La solution du mandat

Un mandat peut être exprès ou tacite et porter sur des catégories d’actes plus ou moins larges. Toutes nos explications sur le mandat avec la gestion en indivis.

Sortir Bien Indivision

Un mandat général et tacite peut permettre à l'un des indivisaires d'accomplir tous les actes d'administration. Cela signifie que cet indivisaire assure la gestion courante du bien, alors même qu'aucun mandat exprès ne lui a été confié par les autres indivisaires. Mais ceux-ci, informés de la situation, ne s’y opposent pas. C'est donc une situation de fait créatrice de droits.

Toutefois, la rédaction d'un mandat exprès notarié demeure préférable, car, si le mandat tacite apparaît comme une solution idéale en l'absence de conflit, il l'est beaucoup moins lorsque des tensions émergent entre les indivisaires.

Les actes de disposition, qui sont les plus graves, nécessitent la conclusion d'un mandat exprès entre les co-indivisaires et l'un d'entre eux ou un tiers. Ce mandat ne peut porter que sur un acte de disposition expressément défini, par exemple la conclusion de baux ruraux ou la vente d'un bien.

Notre conseil :
Si les indivisaires souhaitent inscrire l'indivision dans la durée (pour par exemple conserver un bien de famille), il leur est conseillé d'aménager l'indivision dans une convention.

Elle peut être à durée déterminée (cinq ans maximum) ou indéterminée. Avec l'aide d'un notaire, ils mettent par écrit leurs propres règles, facilitant ainsi la gestion des biens indivis : ouvrir un compte bancaire indivis, l'alimenter équitablement pour couvrir les dépenses, désigner un gérant chargé de payer les dépenses courantes, prévoir l'utilisation des biens indivis.

Bon à savoir :
Si les indivisaires rédigent une convention d'indivision à durée déterminée, ils s'engagent pendant toute cette durée à rester dans l'indivision.