Le contrat d'assurance vie peut être accompagné d’une clause de remploi. Peu connue du grand public, cette clause peut s'avérer très utile pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts parce qu'elle offre la possibilité de différencier plus facilement les biens communs des biens propres. Explications.
La clause de remploi en assurance vie
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Définition de la clause de remploi dans le cadre de l'assurance vie
En fonction des objectifs poursuivis, il est possible de prévoir, au sein du testament désignant le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, une clause de remploi des sommes issues du contrat et de sa clause bénéficiaire, dans l’acquisition d’un bien déterminé.
Cette clause permet d’éviter que le conjoint ne dilapide le capital et qu’à son décès, l’actif de sa succession se révèle insuffisant pour permettre aux nus-propriétaires de recouvrer leur créance.
Pour les familles recomposées
Ce type de clause peut être utile lorsqu’il s’agit de faire cohabiter les intérêts du conjoint ou partenaire survivant avec ceux des enfants nés d’un premier lit (mais à éviter dans les contextes familiaux difficiles ou conflictuels, notamment lorsque le « nouveau» conjoint ou partenaire est beaucoup plus jeune que l’assuré). Mais ce n’est pas le seul cas de figure possible.
En présence d’un enfant handicapé
En présence d’un enfant handicapé, dont l’espérance de vie est réduite, il peut être judicieux de le désigner bénéficiaire en usufruit et ses frères et sœurs nus-propriétaires.
L’usufruit joue son rôle protecteur pour l’enfant handicapé tout en assurant une transmission à terme aux autres enfants.
En cas de transmission transgénérationnelle
Cette technique trouve également un intérêt particulier pour désigner les enfants du souscripteur comme bénéficiaires en usufruit, et les petits- enfants en nue-propriété.
Cela permet d’assurer un « saut de génération » à terme dans des conditions fiscales avantageuses.
Si les primes ont été versées avant le 70e anniversaire du souscripteur/assuré, les petits-enfants pourront bénéficier de l’abattement de 152 500 € (à partager avec leur parent usufruitier), alors qu’en cas de donation, l’abattement n’est que de 31865 € pour chaque petit-enfant.
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