Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l’assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

assurance vie avantager son conjointLes couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, les conjoints et les partenaires de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession.

Normalement, le conjoint doit choisir entre la totalité de l’usufruit des biens du défunt et le quart en pleine propriété.

L’assurance-vie va permettre d’augmenter cette part en désignant le conjoint comme bénéficiaire du contrat.

Car, ne faisant pas partie de la succession du défunt, la somme recueillie ne sera pas intégrée dans la réserve héréditaire et ne viendra pas grossir la part des enfants. En pareil cas, le capital reçu par le conjoint a en effet le statut de bien propre.

→ L’avantage apporté par l’assurance-vie n’aura donc qu’une incidence sur le plan civil en favorisant le conjoint.

Attention : en cas décès du bénéficiaire avant celui du conjoint assuré, la valeur du contrat sera réintégrée dans l’actif de la succession et sera soumise à la fiscalité des successions. En effet, si l’assurance-vie est considérée comme un bien propre du conjoint souscripteur lorsqu’il est en vie, elle devient un bien commun en cas de décès du conjoint bénéficiaire antérieurement à celui de l’assuré. Une seule exception peut être acceptée à cette règle : l’existence au contrat d’une clause d’emploi permettant au conjoint survivant de prouver que le contrat a été alimenté sur ses seuls fonds personnels (par exemple avec des fonds détenus antérieurement au mariage ou hérités par la suite).

Il est également possible d’échapper à cette réintégration dans la communauté en prévoyant un contrat de mariage comportant une clause de préciput (formalité notariée onéreuse qui peut se justifier en cas de succession importante pour éviter d’entraîner des droits de succession importants aux enfants).

Les couples mariés sous le régime de la communauté universelle

Avec ce régime, il y a fusion des patrimoines des époux et tous les biens appartenant au couple qui sont censés être communs.

Avec la clause d’attribution légale au survivant, la protection du conjoint est assurée et l’assurance-vie n’offre aucun avantage supplémentaire.

→ Dans ce cas, par contre, l’assurance-vie pourra être utilisée pour assurer un rééquilibrage du droit des enfants du couple. En effet, ceux-ci n’héritent de leurs parents qu’au décès du second et il peut parfois être utile de prévoir un capital qui, versé hors succession, sera destiné à compenser la perte de l’abattement successoral de 100 000 € qui ne sera pas appliqué au 1er décès.

 

Ainsi, chaque enfant pourra recevoir de chacun de ses parents jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôt, et anticiper une partie de l’héritage de leurs parents au décès du 1er d’entre eux.

Les couples mariés sous le régime de la séparation de biens

Ce régime sépare clairement les biens de chaque conjoint et en principe il n’y a pas de biens communs.

→ Chaque époux dispose de ses biens qui n’appartiennent qu’à lui.Le contrat d’assurance-vie est la solution la plus simple pour transmettre un capital à son conjoint. Il suffit d’ouvrir un contrat et de le désigner comme premier bénéficiaire et d’alimenter le contrat avec des fonds propres.

Dans cette situation, il est préférable de ne pas souscrire de contrat commun avec dénouement au 1er ou second décès. Il risquerait d’être requalifié en donation et fiscalisé.

Le concubinage

Dans le cas du concubinage, l’assurance-vie va jouer un rôle primordial.

En effet, le concubin n’a aucun droit en matière successorale. Il est considéré comme un étranger à la famille et ne peut prétendre à ne recevoir aucun bien du défunt.

Certes, il est possible de lui attribuer des biens par testament mais son imposition aux droits de succession sera maximale : 60 % après un abattement ridiculement bas de 1 594 € !

Par exemple : un défunt (sans enfant) qui par testament a laissé 200000 € à sa concubine. Celle-ci ne recevra en réalité que 79 362,40 € [ (200000 – 1594) X 40%].

Si ce même défunt a pris la précaution d’attribuer cette même somme de 200000 € par le biais d’un contrat d’assurance-vie dont sa concubine est la seule bénéficiaire, elle percevra la somme suivante: 152500 € (correspondant à l’abattement). Le solde (200000 – 152500 = 47500 € sera fiscalisé non pas à 60 % comme en matière successorale, mais seulement à 20 %. [ (47500 – 20%) = soit 9500 € d’impôt et 38000 € pour la concubine.

Donc elle recevra au total 190500 € (152500 + 38000) au lieu de 79362,40 €. Soit 95,25 % de la somme transmise au lieu de 40 % !

 

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS)

Si comme le conjoint, le partenaire de Pacs est totalement exonéré de droits de succession, il a en commun avec le concubin de ne pas être un héritier.

En clair, cela signifie que même si le défunt n’a pas d’héritier légaux, il ne recueillera aucun des biens composant sa succession.

Donc pour favoriser un partenaire de Pacs et lui transmettre ses biens, il n’existe que deux solutions : établir un testament en sa faveur ou réaliser une donation à son profit.

Bénéficiaire d’une donation, il profitera d’un abattement de 80 724 € mais sera fiscalisé sur la partie excédant cette somme. En revanche, comme le conjoint, la loi Tepa a instauré en sa faveur une exonération totale de droits de succession en cas de transmission par testament.

L’assurance-vie permet quant à elle de lui octroyer une part du patrimoine en l’exonérant des droits de succession (attention à ne pas exagérer la hauteur des primes afin qu’elles ne puissent pas être remises en cause par les héritiers).

→ Plus souple que la rédaction d’un testament et que les formalités de succession, l’assurance-vie permet de faire l’économie des honoraires de notaire.

Souscription conjointe ou deux contrats séparés ?

Pour les conjoints qui souhaitent se protéger mutuellement en cas de disparition, il existe deux solutions.

À lire : Assurance vie : souscription conjointe, toujours utile ?

1. La souscription par chaque conjoint d’un contrat au bénéfice de l’autre

Dans le cas de 2 contrats séparés, au 1er décès le survivant reçoit le capital-décès souscrit par le défunt, en plus de sa part de succession.

Attention : Pour les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts), la valeur du contrat non dénoué de l’époux survivant, sera réintégrée dans l’actif de la succession et sera soumise à la fiscalité des successions. Car l’assurance-vie devient un bien commun en cas de décès du conjoint bénéficiaire antérieurement à celui de l’assuré.

Deux exceptions à cette règle :

  • l’existence au contrat d’une clause d’emploi permettant au conjoint survivant de prouver que le contrat a été alimenté sur ses seuls fonds personnels (par exemple avec des fonds détenus antérieurement au mariage ou hérités par la suite).
  • L’existence d’une clause de préciputCelle-ci permettra au conjoint survivant de prélever la valeur de rachat du contrat souscrit par lui. Cette valeur constituera alors un droit propre et échappera à l’impôt.

2. La souscription conjointe

Elle se présente sous deux formes possibles :

  • La souscription conjointe avec dénouement du contrat au premier décès.
  • La souscription conjointe avec dénouement du contrat au second décès.

La souscription conjointe avec dénouement du contrat au premier décès

Ici, le capital revient au conjoint survivant.

En pratique : Le couple souscrit un contrat à deux (co-souscription ou co-adhésion) et y place de l’argent commun. Les deux époux ont à la fois la qualité d’assuré et de bénéficiaire. Ils gèrent le contrat en commun (deux signatures nécessaires) et décident des retraits et de la désignation du bénéficiaire qui sera le conjoint survivant. Au décès du premier d’entre eux, la capital revient au survivant désigné comme bénéficiaire.

L’épargne commune reste en dehors de la succession. Quel que soit le conjoint qui meurt en premier, le survivant désigné comme bénéficiaire perçoit le capital. Cette cogestion évite toute modification du contrat sans l’accord des deux assurés/bénéficiaires. Par contre, la gestion à deux étant plus lourde, elle n’est pas toujours possible pour les contrats souscrits et gérés sur Internet. De plus, en cas de divorce, elle entraîne la fermeture du contrat et la perte de l’antériorité fiscale (sauf à avoir ouvert en même temps 2 autres contrats individuels destinés à réinvestir les fonds partagés suite au divorce).

La souscription d’un tel contrat nécessite d’être mariés sous un régime de communauté. Néanmoins, les époux mariés sous le régime de la séparation peuvent y prétendre s’ils aménagent leur régime en créant une société d’acquêts (ce type de contrat est à éviter en cas de séparation de biens).

La souscription conjointe avec dénouement du contrat au second décès

Ici, le contrat est conservé par le survivant. Ce n’est qu’à son décès que le capital sera versé au(x) bénéficiaires qu’il aura désigné(s).

A la différence du dénouement au premier décès, le contrat se poursuivra au bénéfice du survivant qui pourra effectuer seul des retraits et modifier la clause bénéficiaire.

La souscription d’un contrat conjoint reste réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle ou légale, ou ayant adopté une clause de préciput.

À noter : le contrat profitera de l’antériorité fiscale (abattement 4200 €, prélèvement forfaitaire à 7,5 %, etc.). Par contre, le dénouement au 2ème décès pourra entraîner une fiscalité plus lourde appliqués aux enfants, car ils ne bénéficieront qu’une fois de l’abattement de 152 500 €, au lieu de deux, sur les sommes perçues en assurance-vie.

 

La nécessité d’adapter la clause bénéficiaire à la situation du conjoint

La clause type pré-imprimée dans les contrats est généralement prévue en faveur du conjoint.

Sa rédaction ne diffère guère de celle-ci : « Mon conjoint, à défauts mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Si cette clause satisfait nombre de souscripteurs, elle ne convient pas aux patrimoines importants et risque d’accentuer la fiscalité. En effet, pourquoi limiter au conjoint les bénéfices offerts par l’assurance-vie puisque celui-ci n’est pas soumis aux droits de succession ?

Mieux vaut répartir entre conjoints et enfants, ceux-ci ne bénéficiant que d’un abattement de 100 000 €. Par le biais de l’assurance-vie, cette exonération de droits peut être portée à 252 500 € par enfant.

En procédant ainsi, et par le biais de plusieurs contrats dont il sera bénéficiaire au 1er rang et les enfants au 2ème rang, le conjoint pourra refuser le bénéfice de certains contrats au profit des enfants (ce qui sera fiscalement plus profitable que si le conjoint survivant leur consent une donation).

Attention : la clause type ne convient pas aux concubins ou aux couples pacsés. Il convient dans tous les cas d’apporter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire.

 

Démembrez la clause bénéficiaire

Attention, aubaine fiscale à saisir ! Réaliser une clause bénéficiaire démembrée permet selon les règles actuelles de transmettre sans impôts des capitaux au conjoint ou partenaire pacsé usufruitier dans un premier temps. Puis à des bénéficiaires nus-propriétaires dans un second temps.

Un peu de technique pour comprendre :

Démembrer sa clause bénéficiaire revient à désigner un bénéficiaire usufruitier, par exemple le conjoint, et un ou des bénéficiaires nus-propriétaires, par exemple les enfants.

→ Au décès de l’assuré, que se passe-t-il ? L’usufruitier perçoit les capitaux du contrat, les utilisant librement dans le cadre d’un quasi-usufruit. Cette transmission s’effectue sans droits dès lors qu’il s’agit du conjoint ou partenaire pacsé. A ce stade, les nus-propriétaires disposent d’une créance dans la succession de l’usufruitier pour un montant équivalent aux capitaux décès.

Au décès de l’usufruitier, le démembrement prend fin, les nus-propriétaires acquérant la pleine propriété du capital en exonération de droits de succession : l’aubaine fiscale est énorme.

Le ministère de l’Economie a confirmé cette année dans une réponse ministérielle ce principe d’exonération totale, quel que soit le montant des capitaux transmis. Cette stratégie doit évidemment être étudiée si les capitaux placés sont significatifs. Il est sage de bien veiller à la rédaction de la clause bénéficiaire avec son assureur. En outre, au décès de l’assuré, les bénéficiaires nus-propriétaires devront faire enregistrer leur créance par acte sous seing privé ou acte notarié, une formalité qui facilitera l’exonération au décès de l’usufruitier.

Les conséquences de la séparation sur le contrat d’assurance-vie

Le divorce

Le divorce entraîne la dissolution de la communauté conjugale et peut donner lieu à un partage entre les deux époux, après distinction des biens communs et des biens propres.

Les biens communs seront partagés alors que chacun récupérera ses biens propres.

Les contrats d’assurance-vie non dénoués à la date du divorce seront examinés et attribués à celui qui les aura alimentés. Peu importe au nom de qui ils ont été ouverts. Si le contrat a été ouvert avec de l’argent appartenant à la communauté, son montant sera partagé à 50 %.

À savoir : Si le contrat a été alimenté par un seul conjoint, même si celui-ci n’en était pas le souscripteur, il en demeurera propriétaire, sous réserve pour lui d’apporter la preuve de l’origine des fonds (remarque valable en cas de communauté mais aussi de séparation de biens).

 

Sous un régime de communauté réduite aux acquêts, sauf preuve du contraire, la valeur de rachat au jour du divorce sera réintégrée dans la communauté à partager. [La preuve pourra être facilitée par l’existence d’une clause de réemploi (au profit de l’époux qui aura alimenté le contrat avec des fonds personnels résultant d’une donation, d’un héritage, de la vente d’un bien personnel, etc.)].

Il en va de même pour la communauté universelle qui ne souffre aucune exception. En cas de liquidation de la communauté, les contrats seront systématiquement partagés en deux.

La rupture du Pacs

Une fois le PACS rompu, la situation des partenaires de pacs est désormais identique à celle des couples mariés sous le régime de la séparation de biens.

Leurs biens sont individualisés, la rupture n’a pas d’incidence sur leurs contrats personnels. En cas d’organisation d’une partie de leur patrimoine en indivision, l’assurance-vie est présumée indivise et le souscripteur devra indemniser l’autre partenaire à hauteur de 50 % – sauf s’il a déclaré que le contrat était individuel et sortait de l’indivision -.

La rupture du concubinage

L’assurance-vie est considérée comme personnelle et reste acquise au souscripteur du contrat.

 

En savoir plus sur les possibilités de l’assurance vie :

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