L’assurance obsèques et l’assurance décès font partie de la catégorie plus générique des « assurances vie ». Celle-ci regroupe plusieurs types de contrats présentant la particularité d’être articulés autour du même aléa : la durée de la vie de l’assuré ou plus exactement le fait que ce dernier soit en vie ou non à un moment déterminé.
Assurance obsèques et assurance décès : quelles différences ?
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Ces trois types de contrats bénéficient tous de la profitable fiscalité de l’assurance vie.
Mais si l’assurance « vie » est un produit d’épargne, l’assurance « décès » et l’assurance « obsèques » sont des contrats de prévoyance. Zoom sur ces deux produits que l’on a parfois tendance à confondre, mais qui n’ont pas la même finalité.
L’assurance obsèques : une garantie limitée à des prestations précises
Les contrats d’assurance obsèques permettent à toute personne de régler par avance le déroulement et/ou le financement de ses funérailles.
Le choix entre deux formules
Par un contrat écrit ayant valeur de disposition testamentaire, le souscripteur peut prendre par une seule opération 2 dispositions différentes :
- fixer les détails du déroulement de sa cérémonie d’obsèques (c’est le contrat en prestations qui prévoit les détails de la cérémonie et le financement) ;
- prévoir (uniquement) le financement du coût de la cérémonie (comme c'est le cas lors de la souscription d'un contrat en capital);
Par cette seule souscription, il décharge ses proches à la fois des soucis d’organisation et de règlement de ses funérailles et il s’assure ainsi que celles-ci seront bien conformes à ses volontés.
Un bénéficiaire désigné au contrat
Selon la formule choisie, le bénéficiaire sera :
- un proche dans le contrat en capital ;
- l’entreprise funéraire avec qui un contrat aura été passé pour fixer de façon précise les modalités des obsèques (détaillées au contrat) dans le contrat en prestations.
- Le bénéficiaire peut être changé tout au long du contrat.
- Le bénéficiaire du capital est tenu d’utiliser la somme recueillie pour régler la facture des obsèques (depuis 2013).
- La garantie peut être assortie de prestations d’assistance.
3 modes de versement des cotisations
Les cotisations nécessaires à la constitution du capital souscrit peuvent être versées selon 3 modes :
- par un versement unique à la signature du contrat ;
- par un versement périodique (mensuel, trimestriel ou annuel) pendant la durée déterminée au contrat ;
- par un versement de type « viager », c’est à dire jusqu’au décès de l’assuré (particulièrement adapté au cas des personnes âgées).
Si l’assurance obsèques et l’assurance décès sont voisines et bénéficient toutes deux de la fiscalité de l’assurance vie, elles sont néanmoins parfaitement complémentaires. Leurs cotisations sont basées sur les mêmes critères : le montant du capital assuré, l’âge de l’assuré à la souscription et la durée de l’engagement.
L’assurance décès : des prestations non limitées
Alors que le capital de l’assurance obsèques se limite au coût de la cérémonie, l’assurance décès peut prévoir un capital beaucoup plus conséquent. Aucune limite légale n’étant fixée.
L’assurance décès a pour objectif principal de protéger la famille de l’assuré. Il permet non seulement de faire face aux frais d’obsèques (mais sans obligation légale pour le bénéficiaire). Ce peut être, selon les cas, soit une opération de prévoyance pure, soit une opération de transmission de patrimoine.
La temporaire décès : de la prévoyance pure
En contrepartie des primes versées par le souscripteur (souvent également l’assuré), l’assureur s’engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat le capital ou la rente convenue contractuellement en cas de disparition de l’assuré avant une date donnée.
Si l’assuré est toujours en vie au terme fixé, le contrat cesse ses effets et l’assureur conserve l’intégralité des primes versées.
La garantie principale peut être assortie de garanties accessoires (doublement/triplement en cas de décès accidentel, rente en cas d’invalidité,…).
L’assurance décès « vie entière »: un instrument de transmission
De durée viagère, ce contrat implique le versement des prestations prévues, quelle que soit la date du décès de l’assuré.
Contrairement à la garantie « temporaire décès », les cotisations ne sont pas versées à fonds perdus. Ce qui explique qu’elles soient plus élevées puisque l’aléa (la mort de l’assuré) se réalisera forcément. Seule la date de sa survenance étant inconnue.
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Comme en assurance obsèques, les cotisations peuvent être versées selon 3 modes : versement unique, versement viager, ou pendant une période donnée (généralement jusqu’à l’âge de la retraite).
Particulièrement adapté dans le but de faciliter la transmission d’une succession, ce contrat permet le règlement total ou partiel des droits de succession grâce au capital versé.
Il permet également la protection des personnes vulnérables (conjoint à faibles revenus, enfant ou adulte handicapé sous forme de rente à vie)
Comme une assurance vie et contrairement à l’assurance temporaire décès, le contrat décès « vie entière » peut être racheté totalement ou partiellement en cours de contrat. Si l’assuré décide de mettre fin aux cotisations avant son décès, le contrat sera mis en réduction, mais l’assuré restera couvert au prorata des cotisations versées.